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Journal d'information juridique et d'annonces légales

Sapin II : “Window dressing” ou programme de lutte anti-corruption ?

La loi Sapin II est publiée. Il y a désormais urgence pour les groupes comme pour les ETI à se mettre en ordre de marche pour être prêt. La date-butoir est le 1er juin 2017 – c'est-à-dire demain –, et les sanctions possibles...

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