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Journal d'information juridique et d'annonces légales

Viticulteurs : déclaration de récolte avant le 10 décembre

Comme chaque année, les viticulteurs (récoltants ou récoltants-vinificateurs) devront effectuer leur déclaration de récolte : soit au moyen du formulaire cerfa n°10702*02, à déposer en mairie avant le 25 novembre, soit directement en ligne via l'application Prodouane avant le 10 décembre. Il est possible de déclarer en ligne des surfaces sans récolte.

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