Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Red Bull obtient gain de cause devant le Conseil constitutionnel

La QPC n° 2014-417 du 19 septembre 2014 introduite par la Société Red Bull vient de recevoir une réponse du Conseil constitutionnel qui censure la taxe sur les boissons énergisantes.

Envoyer cet article par e-mail

J'accepte de recevoir les dernières news de Affiches Parisiennes
J'accepte de recevoir les offres commerciales de vos partenaires.



Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer