Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Emprunts toxiques : la décision sur la Seine-St-Denis

L'annulation en justice des taux d'intérêt considérés comme usuraires de trois prêts contractés auprès de Dexia par le Conseil général de Seine-Saint-Denis "ouvre de nouvelles perspectives" à toutes les collectivités placées dans la même situation, s'est réjouie l'Assemblée des départements de France (ADF).

Envoyer cet article par e-mail

J'accepte de recevoir les dernières news de Affiches Parisiennes
J'accepte de recevoir les offres commerciales de vos partenaires.



Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer