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Journal d'information juridique et d'annonces légales

Le Barreau de Paris poursuit les braconniers du droit

Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de Paris, intensifie son combat contre les braconniers du droit qui sévissent aujourd'hui sur Internet. Quelque 250 dossiers sont actuellement ouverts, des enquêtes sont en cours et des mises en demeure adressées aux sites contrevenants. Le Barreau a, par ailleurs, déposé plainte dans plusieurs affaires…

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