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Journal d'information juridique et d'annonces légales

RSE : du devoir de vigilance au devoir de diligence

Un projet de directive européenne sur le devoir de diligence, fortement inspirée de la loi française de mars 2017 sur le devoir de vigilance qui s'impose aux grands groupes, sera soumis au Parlement européen courant janvier. De quoi donner du fil à retorde aux directions juridiques dans les années à venir puisque ça ajoutera des risques à leur obligations de responsabilité sociétale et environnementale (RSE).

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