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Journal d'information juridique et d'annonces légales

Le juge des référés valide la fermeture des lieux culturels

Dans une ordonnance rendue ce mercredi 23 décembre, le juge des référés du Conseil d'État estime que la fermeture des cinémas, théâtres et salles de spectacles n'est justifiée que par la récente dégradation du contexte sanitaire et les incertitudes qui pèsent sur son évolution à court terme. En revanche, le juge administratif estime que dans un contexte plus favorable, leur fermeture ne pourrait être maintenue au seul motif qu'il existe un risque de transmission du virus aux spectateurs.

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