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Journal d'information juridique et d'annonces légales

CE : les menus de substitution des cantines scolaires ne contreviennent pas au principe de laïcité

Dans sa décision du 11 décembre 2020, le Conseil d'État a jugé que les repas différenciés servis dans les cantines scolaires, que les collectivités territoriales ont la faculté de proposer pour permettre aux élèves de ne pas consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses, ne sont pas contraires au principe de laïcité.

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