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Journal d'information juridique et d'annonces légales

Le Sénat se penche sur la politique de déradicalisation

Réunie le 15 juillet dernier, la commission des lois du Sénat a modifié dans le sens de sa propre proposition de loi déposée le 4 mars, celle votée récemment par les députés instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine.

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