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Journal d'information juridique et d'annonces légales

L'amende forfaitaire pour consommation de drogues en vigueur à Créteil et Boissy-Saint-Léger

Les consommateurs de stupéfiants de Créteil, Boissy-Saint-Léger, mais aussi Reims et Rennes, sont à présent punis d'une amende forfaitaire de 200 euros, une mesure voulue par le Gouvernement pour en finir avec la "dépénalisation de fait".

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