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Journal d'information juridique et d'annonces légales

Levée sous huit jours de l'interdiction générale absolue de réunions dans les lieux de culte

Dans son ordonnance du 18 mai, le Conseil d'Etat a ordonné au Gouvernement de lever, sous huit jours, l'interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte, constitutive d'une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte.

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