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Journal d'information juridique et d'annonces légales

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Il y a 118 articles dans cette catégorie

L'Ifec examine la LFSS / 2019

L'Ifec examine la LFSS / 2019

L'Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes (Ifec) organisait récemment une matinée spécialement dédiée à la Loi de financement de la Sécurité sociale 2019 (LFSS), visant à maîtriser les dépenses sociales et de santé.


Les CAC se préparent à l'impact de la loi Pacte

Les CAC se préparent à l'impact de la loi Pacte

La Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris a récemment organisé un forum d'actualité animé par Olivier Salustro sur la réaction de la profession quant au relèvement des seuils d'audit légal prévue par la loi Pacte. Même si la CRCC...


L'Ordre des experts-comptables intensifie son action

L'Ordre des experts-comptables intensifie son action

Tout juste réélu pour un second mandat, Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, est déterminé à poursuivre son programme d'accompagnement et de promotion de la filière comptable. « Nous entrons dans le...


Soulte d'indivision et plus-values sur titres

Soulte d'indivision et plus-values sur titres

L'article 150-0 A du code général des impôts en matière de calcul des plus-values sur titres attribués après un partage prévoit une différence de traitement entre les co-indivisaires qui se sont vus attribuer la totalité des quotes-parts d'un bien...


Comment se porte le marché de l'expertise comptable en ligne

Comment se porte le marché de l'expertise comptable en ligne

La digitalisation bouleverse tour à tour les différents secteurs de l'économie. La profession d'expert-comptable longtemps restée spectatrice de ce processus, entreprend aujourd'hui sa mue vers l'expertise comptable en ligne pour améliorer la...


L'ANC définit le cadre comptable des ICO

L'ANC définit le cadre comptable des ICO

L'Autorité des normes comptables (ANC) vient de publier un règlement qui définit le cadre comptable des ICO, les Initial Coin Offerings. Le président de l'ANC, Patrick de Cambourg, qui se réjouit que la France figure « parmi les premiers à offrir...


Lanceurs d'alerte :  rapport de l'Institut Messine

Lanceurs d'alerte : rapport de l'Institut Messine

L'Institut Messine, le think tank de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), vient de publier un rapport intitulé “Le lanceur d'alerte dans tous ses états”. Ce long travail de réflexion constitue une sorte de vade-mecum à...


Les experts-comptables  en campagne

Les experts-comptables en campagne

A l'approche de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, l'Ordre des experts-comptables vient de lancer une campagne de communication autour d'un message clé : “Un conseil qui compte”.


Les professionnels du chiffre  à la rencontre des étudiants

Les professionnels du chiffre à la rencontre des étudiants

Le 21 novembre prochain, les Compagnies régionales des commissaires aux comptes de Versailles et de Paris, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables et l'Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France organisent la 18e Grande journée...




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