AccueilDroitEnquête administrative sur des magistrats « tweeteurs »

Enquête administrative sur des magistrats « tweeteurs »

Le ministère de la Justice a ouvert une enquête administrative sur l'affaire des deux magistrats des Landes qui ont échangé des messages sur le réseau social Twitter pendant un procès.

Droit Publié le ,

Pierre Rancé, porte-parole du ministère de la Justice, a précisé qu'une enquête avait été confiée à l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), qui devra déterminer s'il y a eu faute disciplinaire ou pas. La Chancellerie a ouvert cette enquête administrative après avoir reçu un rapport du parquet général de Pau sur ce dossier inédit, qui pose la question des limites de l'utilisation de Twitter. Sud-Ouest avait révélé fin novembre cette affaire d'échanges de tweets entre l'avocat général et un juge assesseur à un procès pour tentative de meurtre aux assises à Mont-de-Marsan. Tweetant sous les pseudonymes @Proc_Gascogne et @Bip_Ed, les magistrats avaient échangé des phrases du genre "on a le droit de gifler un témoin ?", "Bon, ça y est, j'ai fait pleurer le témoin" ou encore "un assesseur exaspéré qui étrangle sa présidente en pleine audience, ça vaut combien ?".

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