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Énergie et climat : ce qui a changé au 1er janvier

Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des plus modestes, le Gouvernement met en place de nouvelles mesures. Certaines sont entrées en vigueur le 1er janvier.
Le Gouvernement met en place de nouvelles mesures.
© Adobe Stock - Le Gouvernement met en place de nouvelles mesures.

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L’énergie et le climat sont deux thèmes majeurs qui se sont imposés ces derniers mois dans le débat public et qui trouvent une résonance toute particulière chez les Français. Entre augmentation du prix de l’énergie et dérèglement climatique, le Gouvernement a mis en place de nouvelles mesures, qui viennent d’entrer en vigueur.

Lutter contre la hausse des prix de l’énergie

Le bouclier tarifaire, déjà prolongé jusqu'au 1er février prochain pour l'électricité, sera reconduit en 2023, en ce qui concerne le gaz. C'est ce qu'a annoncé le Gouvernement le 14 septembre dernier. L'objectif est de pallier la forte hausse attendue sur les prix de l'énergie auprès des ménages et des petites entreprises. Depuis le 1er janvier, la hausse des tarifs réglementés de vente du gaz naturel est limitée à 15 %. Ce bouclier tarifaire s’applique pour les consommateurs résidentiels, consommant moins de 30 MWh/an, ainsi que toutes les copropriétés disposant à titre individuel d’un contrat d’approvisionnement en gaz naturel.

L'aide exceptionnelle à l’achat de carburants, qui s’élevait à 30 centimes par litre, vient de prendre fin. Elle est remplacée par une indemnité carburant de 100 euros pour les Français modestes qui travaillent et qui prennent leur voiture pour aller travailler. Dix millions de travailleurs sont éligibles à cette aide, qui s'applique à tout type de véhicule, y compris les deux-roues.

Pour les professionnels et les collectivités, le Gouvernement complète son dispositif avec “l’amortisseur électricité”. Il est destiné à toutes les PME non-éligibles au bouclier tarifaire, ainsi que toutes les structures assimilables à des PME – établissements publics, associations, etc. Avec cette aide, l’État prend à sa charge 50 % de la facture énergie, au-delà de 180 euros/MWh et dans la limite de 500 euros/MWh. L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et prendra fin au 31 décembre 2023.

Atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050

Afin de faire face à l’urgence climatique, le Gouvernement a fixé des objectifs ambitieux : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et ainsi à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles.

Un encadrement plus fort des allégations de neutralité carbone dans la publicité est mis en place. Depuis le 1er janvier, il est interdit d’affirmer dans une publicité qu’un produit ou un service est neutre en carbone, à moins de présenter, le bilan des émissions de gaz à effets de serre sur l’ensemble du cycle de vie. Ces éléments devront être mis à jour chaque année. Prévu par l’article 12 de la loi Climat et résilience, ce dispositif permet de garantir une information complète du public sur les allégations de neutralité carbone et permet de renforcer progressivement les engagements des annonceurs.

Toujours dans une démarche de neutralité carbone à l’horizon 2050, une extension aux émissions indirectes du périmètre des bilans des émissions de gaz à effet de serre a été installée. Actuellement, seules les émissions directes et les émissions indirectes associées à l’énergie consommée devaient obligatoirement être prises en compte dans les bilans, ce qui n’était pas toujours représentatif de l’impact réel des organisations sur le climat. Depuis le 1er janvier, il est également obligatoire de réaliser une déclaration de l’ensemble des émissions indirectes significatives. Cela inclut, par exemple, les émissions associées à l’utilisation des produits vendus par une entreprise, ou aux déplacements domicile-travail des salariés.

Sobriété dans la consommation d’énergie

Le dispositif “MonAccompagnateurRénov’” vient aider les travaux de rénovation énergétique de l’habitat. Depuis début janvier, un accompagnement obligatoire des ménages, prévu dans la Loi climat et résilience, est mis en place. Ce conseiller en énergie va aider le bénéficiaire des travaux sur tous les plans, de la définition d’un projet de qualité à l’obtention des primes, en passant par la sélection des artisans. Il concernera dans un premier temps les rénovations pour lesquelles les aides MaPrimeRénov’ Sérénité (MPRS) seront mobilisées.

Les critères de la définition du “logement décent” ont évolué. La Loi climat et résilience introduit un critère de performance énergétique minimal. Un logement est désormais qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...) est inférieure à 450 kWh/m2, en France métropolitaine. Les logements les plus énergivores, dont la consommation d'énergie dépasse cette valeur, ne pourront plus être proposés à la location.

Mieux se déplacer

Pour les particuliers, depuis le 1er janvier, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage recevront une prime de 100 euros, reversée par les plateformes de covoiturage, sous la forme d’un versement progressif : une première partie au premier trajet de covoiturage (25 euros minimum) et le reste au dixième, pour la courte distance (inférieure à 80km) ou au troisième pour la longue distance (supérieure à 80km), dans un délai de trois mois à compter de son premier covoiturage.

Enfin, le Gouvernement renforce le malus lié aux émissions de CO2 des véhicules de tourisme. Ce malus s'applique désormais à partir de 123 grammes de CO2/km, contre un seuil de déclenchement de 128 grammes de CO2/km en 2022. Pour ce niveau de pollution, la taxe appliquée est de 50 euros. Le seuil de 1 000 euros sera atteint dès 146 grammes de CO2/km. La dernière tranche du barème s'élèvera à 50 000 euros pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 225 grammes de CO2/km.

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