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En Marche bouscule les temps d'antenne

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En Marche bouscule les temps d'antenne
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Le 23 mai, le CSA publiait sa décision indiquant les durées d'émission allouées à chaque parti en vue des élections législatives. Bénéficiant d'une durée d'émission de sept minutes au premier tour et de cinq minutes au second, En Marche a saisi la Conseil d'Etat d'une demande en référé-liberté tendant à la suspension de la décision du 23 mai et à l'allocation d'un temps d'antenne.

Estimant que la répartition du temps d'antenne « porte une atteinte grave et immédiate à plusieurs libertés fondamentales », l'association politique a assorti sa demande d'une QPC dirigée contre l'article L. 167-1 du code électoral.

Deux régimes distincts

La loi énonce deux régimes de répartition du temps d'antenne selon la représentation des partis à l'Assemblée. Selon le code électoral, les partis représentés bénéficient d'un temps d'antenne égal à trois heures pour le premier tour et une heure et demie pour le second. A l'inverse, les partis non représentés, à la condition de présenter au moins soixante-quinze candidats aux élections législatives, jouissent d'un temps d'antenne de sept minutes au premier tour et cinq au second tour.

Demandant un « respect de l'équité de traitement entre les partis et groupements politiques », l'association En Marche considère que les durées d'émission, bien que conforme au code électoral, portent une atteinte « grave et manifestement illégal à plusieurs libertés fondamentales, dont le principe d'égalité devant la loi, l'égalité devant le suffrage, la liberté d'expression et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »

Une QPC éclaire

Dans son ordonnance du 29 mai, le Conseil d'Etat a reconnu le caractère sérieux de la QPC posée, transmise en conséquence au Conseil constitutionnel, ainsi que la possibilité de suspendre la décision du CSA selon la position du Conseil. Deux jours plus tard, la décision du Conseil constitutionnel considère que le partage du temps d'antenne demeure « manifestement hors de proportion avec la participation à la vie démocratique de la Nation de ces partis et groupements politiques. »

Se fondant sur une atteinte à l'article 4, le Conseil constitutionnel a donc déclaré contraires à la Constitution les dispositions des paragraphes II et III de l'article L. 167-1 du code électoral. Cependant, l'abrogation des dits textes été reportée au 30 juin 2018 afin « de laisser le temps nécessaire au législateur pour les remplacer. »

Sur la question du scrutin imminent, le Conseil formule néanmoins une réserve d'interprétation transitoire, en cas de « disproportion manifeste » du temps d'antenne. Si, au vu du nombre de candidats présentés et de la « représentativité de ces parties, appréciée notamment par référence aux résultats obtenus lors des élections intervenues depuis les précédentes élections législatives », une disproportion demeure manifeste, le temps d'antenne pourra être augmenté jusqu'à un plafond établi à cinq fois douze minutes (deux tours confondus).

Le CSA sous pression

Amplement saluée, la décision constitue un véritable progrès pour le pluralisme audiovisuel, et dans une certaine mesure, une victoire politique pour le mouvement En Marche. En pratique, la décision risque cependant de perturber le CSA, obligé de refonder ces critères d'appréciation à une semaine de l'élection législative.

La notion d'appréciation de la « représentativité » soulève quelques interrogations, ouvrant la porte à de nouveaux critères tels les résultats aux précédentes élections, mais aussi la position dans les sondages. Il appartient donc à l'autorité de régulation de l'audiovisuel de trouver le juste équilibre entre représentativité politique et médiatique, dans un contexte flou du spectre politique. Une assemblée générale extraordinaire devrait se réunir jeudi, afin de publier dès vendredi la nouvelle répartition du temps d'antenne.

Largement reconnue au mouvement En Marche, la récente décision devrait aussi favoriser la France Insoumise et le Front National, tous deux crédités d'excellents scores aux présidentielles. En attente de la décision du CSA, il est à noter la rapidité du Conseil Constitutionnel, qui établit, en moins de quarante-huit heures, un véritable record de vitesse, preuve de l'urgence d'adapter les règles électorales à la mutation générale qui s'opère dans le paysage politique français.






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