AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand ParisEmprunts toxiques : la décision sur la Seine-St-Denis

Emprunts toxiques : la décision sur la Seine-St-Denis

L'annulation en justice des taux d'intérêt considérés comme usuraires de trois prêts contractés auprès de Dexia par le Conseil général de Seine-Saint-Denis "ouvre de nouvelles perspectives" à toutes les collectivités placées dans la même situation, s'est réjouie l'Assemblée des départements de France (ADF).

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Le département de Seine-Saint-Denis avait assigné Dexia au civil en février 2011 à propos de 11 emprunts toxiques, face au refus des banques de renégocier ces contrats. Pour trois d'entre eux, le tribunal de grande instance de Nanterre a exigé vendredi de la banque franco-belge qu'elle modifie ses taux d'intérêt, "jusqu'à la fin du contrat en 2031".

Dans Le président de l'ADF, Claudy Lebreton, "se félicite de la décision de justice". Outre qu'elle a le mérite "de desserrer quelque peu l'étau financier subi" par la Seine-Saint-Denis, le jugement "ouvre de nouvelles perspectives à l'ensemble des collectivités territoriales ayant engagé une procédure judiciaire sur des dossiers similaires", ajoute M. Lebreton.

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