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Emplois d'avenir: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi

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Emplois d'avenir: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi

Le Conseil constitutionnel a globalement validé la loi de Michel Sapin sur les emplois d'avenir, réforme emblématique du début du quinquennat Hollande, qui avait été définitivement adoptée par le Parlement le 9 octobre, ne formulant qu'"une réserve", selon un communiqué des Sages.

Dans cette "réserve de constitutionnalité", le Conseil a jugé que "les personnes publiques" (collectivités territoriales, établissements publics) ne pouvaient conclure de tels contrats à durée indéterminée, car cela reviendrait à créer "des emplois publics", ce qui n'est pas dans l'esprit de la loi.

"Les emplois publics ne peuvent être pourvus qu'en fonction de la capacité, des vertus et des talents", ont ajouté les Sages.

"Il n'en va pas de même en cas de contrats de travail à durée déterminée exécutés dans le cadre du dispositif social destiné à faciliter l'insertion professionnelle des intéressés", ont-ils précisé.

En clair, le Conseil constitutionnel a jugé que ces personnes publiques ne sauraient recourir aux emplois d'avenir que dans le cadre de contrats à durée déterminée (CDD).

Dans un communiqué, le ministère du Travail a salué le "feu vert du Conseil constitutionnel" qui "ouvre la voie à une mise en oeuvre rapide de la loi".

Le ministère a indiqué que la loi serait publiée "dans les tout prochains jours" et a assuré que les premiers contrats seraient "conclus dès le début du mois de novembre".

A propos des réserves des Sages, le ministère a souligné que "le gouvernement n'avait pas l'intention de créer avec les emplois d'avenir un cas spécifique et dérogatoire de recours au CDI par les collectivités territoriales" et a ajouté que "la précision apportée par le Conseil constitutionnel n'aura donc pas de conséquence opérationnelle sur le déploiement envisagé".

L'entourage du ministre du Travail a expliqué ue "le dispositif n'est pas amputé", le ministre ayant déjà dit qu'il n'y aurait pas de CDI chez les employeurs publics.

Le nombre d'employeurs publics pressentis pour embaucher des jeunes non qualifiés dans le cadre de ce dispositif ne peut pas être estimé à ce stade, selon le ministère.

Les départements se sont engagés à favoriser le recrutement de 7 000 emplois d'avenir dès 2013 au sein de leurs services, les secteurs notamment de "l'économie sociale et solidaire" et des "espaces naturels".

Les CDI pourront être proposés par les associations et autres structures de droit privé, principalement dans le secteur non-marchand, a précisé le ministère.

Les emplois d'avenir, largement subventionnés par l'Éat, sont destinés à des jeunes peu ou pas qualifiés issus de zones défavorisées, surtout dans les collectivités locales et les associations, et les emplois d'avenir professeur à des étudiants boursiers, en cours d'étude, venant aussi de ces zones.

Le gouvernement table sur 100 000 emplois d'avenir dès 2013 et 150 000 par an à partir de 2014.

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