AccueilEntrepriseEmplois à domicile : vers la fin du forfait de cotisation

Emplois à domicile : vers la fin du forfait de cotisation

Le gouvernement envisage de supprimer la possibilité pour quelque 2 millions de particuliers employeurs de déclarer "au forfait" leurs salariés à domicile, afin de renforcer les droits sociaux des employés et d'augmenter les cotisations perçues, écrivent Les Echos.

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Actuellement, les employeurs peuvent, au choix, les déclarer "au réel", c'est-à-dire que leurs cotisations sont calculées sur la base de l'intégralité du salaire, ou bien "au forfait", avec des cotisations calculées sur la base du SMIC, quel que soit le salaire versé au salarié. Quand ils sont déclarés au réel, les salariés ont droit à des prestations sociales plus importantes. Une telle suppression du forfait de cotisation "va augmenter de 3 à 4 euros le coût horaire" de l'emploi d'une personne à domicile, portant un coup "mortel" au secteur, selon le président de la Fédération du service aux particuliers, Maxime Aiach. Par ailleurs, le secteur des services à la personne "ne pourra pas survivre" si le gouvernement touche aux avantages (réduction d'impôts, TVA réduite...) qui lui ont été accordés pour lutter notamment contre le travail au noir, a-t-il mis en garde.

La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) s'est aussi prononcée contre un tel projet : la suppression du forfait "engendrerait une augmentation immédiate du coût de l'emploi de 8 à 14 % selon les régions". Selon elle, "des conséquences néfastes sur l'emploi sont d'ores et déjà à craindre" comme la "réduction des temps de travail ou le retour au travail informel".

Le gouvernement doit boucler d'ici au 28 septembre son projet de budget pour 2013 et, d'ici au 10 octobre, le projet de budget de la Sécu. Pour contribuer à la réduction du déficit public, il compte abaisser le plafonnement global des niches fiscales, parmi lesquelles l'avantage fiscal pour l'emploi d'une personne à domicile.

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