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Emmanuelle Hoffman : « Quand on est avocat il faut être créatif, comme nos clients »

le - - Actualité - Interview

Emmanuelle Hoffman : « Quand on est avocat il faut être créatif, comme nos clients »
© A.P.

Administratrice de l'UNIFAB, ancienne vice-présidente de l'Association des avocats en propriété industrielle, et ancien membre du Conseil de l'Ordre, Me Emmanuelle Hoffman partage son point de vue sur ces Assises dont elle a assuré la direction scientifique.

Affiches Parisiennes : Pourquoi avoir créé les Assises Juridiques de la Mode, du Luxe et du Design ?

Emmanuelle Hoffman : L'élément déclencheur a été, qu'en tant qu'avocat spécialisé en propriété intellectuelle, on assiste séparément à des conférences sur la PI présentées par des spécialistes, d'autres conférences avec des entreprises titulaires de droits de PI, d'autres sur la distribution ou le mannequinat, sans que ces différents intervenants ne se rencontrent.

L'idée de ces assises était donc de décloisonner les intervenants et de parler à la fois de PI, de distribution, avoir un focus sur une marque, aborder l'évaluation de l'actif immatériel… Le but était d'avoir une véritable ouverture sur ce sujet, de dialoguer.

"Ecouter un magistrat qui vous dit “voilà comment j'attends de vous que vous caractérisiez l'originalité”, c'est fondamental."

C'est une première de mettre autour d'une même table l'Autorité de la Concurrence et le fondateur de Vicomte Arthur ou bien la marque Zadig & Voltaire et une magistrate de la 3e chambre civile du TGI de Paris. Finalement ils se comprennent, l'un étant sur le terrain et l'autre sur le contrôle.

Ecouter un magistrat qui vous dit “voilà comment j'attends de vous que vous caractérisiez l'originalité”, c'est fondamental. Nous demandons à nos clients des éléments pour protéger leurs créations et mettre en place des stratégies de protection et de dépôts”, mais si à la fin il n'y a pas une bonne décision de justice cela ne peut pas fonctionner.

A.-P. : Visiez-vous plutôt un public d'avocats, de juristes ou de créateurs ?

E. H. : L'idée était vraiment de décloisonner le public et de tous les réunir dans la salle. Nous n'avons pas encore les statistiques des participants mais il m'a semblé que le public était très varié, allant de membres de directions juridiques de grandes marques à des petits créateurs, ainsi que des avocats. Je pense que nous avons été accessibles. C'est toujours compliqué d'avoir un bon curseur entre les techniciens et les praticiens.

A.-P. : Utilisez-vous de nouveaux éléments de preuve de la PI grâce aux nouvelles technologies et aux réseaux sociaux ?

E. H. : Oui, tout à fait. Quand on est avocat il faut être créatif, comme nos clients. On se sert donc des nouveaux modes et de communication lorsqu'on lance une procédure, et sites internet, réseaux sociaux notamment. On peut ainsi faire des constats d'huissier sur une publication Instagram par exemple et c'est d'ailleurs souvent par ces biais que nos clients sont alertés de faits de contrefaçons.

Aujourd'hui, les juges acceptent ces nouvelles preuves car pourquoi Instagram serait moins important qu'un journal papier ou qu'un site internet ? Les magistrats sont d'ailleurs extrêmement ouverts à ces différents moyens de preuve.

Un autre exemple, lorsqu'on demande en justice des dommages-intérêts, on peut demander la publication de la décision judiciaire dans la presse mais également sur la première page du site internet du contrefacteur. Mon cabinet a été l'un des premiers à faire cette demande et les magistrats ont été extrêmement intéressés par ces nouveaux modes de réparation du préjudice C'est logique car nous devons adapter nos procédures et nos actions aux nouveaux modes de communication.

A.-P. : Nous avons pu lire récemment dans la presse les coûts faramineux de la contrefaçon, vous ont-ils étonné ou vous saviez pertinemment que ça se chiffrait en milliards ?

E. H. : J'espère que j'arrêterais un jour d'être étonnée. Le marché de la contrefaçon représente aujourd'hui 460 milliards de dollars par an, soit 3,3 % du commerce mondial, c'est désolant. Il y a quelques jours j'intervenais dans une conférence à l'occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon sur la question du marché de la seconde main lequel est un vrai sujet qu'on doit s'approprier en tant que juriste. Internet est le nouveau mode de distribution de la contrefaçon, que ce soit à travers des marketplaces ou des sites, c'est donc logique qu'elle soit de plus en plus rentable.

Il faut absolument rappeler que la contrefaçon est un délit. Vendre du faux c'est répréhensible de 3 à 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 à 500 000 euros d'amende. Un rapport établi par l'UNIFAB fait le lien entre la contrefaçon et le financement du terrorisme. On n'utilise pas assez en France l'action pénale pour agir contre les contrefacteurs.

De plus, il est nécessaire de continuer à sensibiliser les consommateurs car le jour où il n'y aura plus de demande il n'y aura plus d'offre. Les consommateurs ne sont, à mon avis, pas assez impliqués dans la lutte contre la contrefaçon. Il faudrait qu'ils puissent entrer dans le schéma de manière active.

A.-P. : Comment faites-vous pour expliquer aux jeunes créateurs, qui n'ont pas un budget énorme, la nécessité de se protéger ?

E. H. : Il faut avoir des réflexes dès le début de la création. La première chose à faire est de déposer sa marque en anticipant les secteurs d'activité que l'on souhaitera développer et les marchés à l'international.

J'ai coécrit un livre sur ce sujet intitulé “BIP-Be Intellectual Property ” dans lequel nous faisons une check-list des droits de propriété intellectuelle et des reflexes à avoir pour éviter des catastrophes. Il faut évidemment adapter les coûts et les investissements à son entreprise mais il existe des outils très peu cher comme l'enveloppe Soleau.

"Le marché de la contrefaçon représente aujourd'hui 460 milliards de dollars par an,
soit 3,3 % du commerce mondial, c'est désolant."

Dès qu'un créateur vient dans mon cabinet, je lui pose la question de savoir s'il a déposé son concept avec une enveloppe Soleau ou bien horodaté sa création grâce aux réseaux sociaux ou à la blockchain, car ce sont des coûts modiques qui permettent de se protéger. D'ailleurs, je leur répète souvent que ce ne sont pas des coûts mais des investissements. Il faut toujours se prémunir avec des preuves de création et anticiper les contrefaçons. Effectivement, un dépôt de marque en Chine coûte cher, mais moins cher qu'essayer ensuite de récupérer ses droits.

A.-P. : Le brevet européen a-t-il du succès auprès des innovateurs ?

E. H. : Aujourd'hui on ne résonne plus franco-français, on doit nécessairement se protéger à l'international et on constate un vrai développement des titres de PI européens. Il faut discuter avec les différents offices comme l'Inpi ou l'EUIPO car c'est ensemble que nous devons avancer. Les entreprises ont par exemple besoin d'une sécurité juridique plus importante sur certains titres de propriété, notamment la marque tridimensionnelle.

A.-P. : Pourquoi la journée mondiale de la PI n'a pas de retentissement particulier en France alors que la “start-up nation” met souvent en lumière ses créateurs innovants ?

E. H. : Ça ne bouge peut-être pas assez vite mais ça bouge quand même ! Quand j'ai commencé il y a trente ans, la PI était une activité beaucoup plus anecdotique, pas assez prise au sérieux.

"Dès qu'un créateur vient dans mon cabinet, je lui pose la question de savoir s'il a déposé son concept avec une enveloppe Soleau ou bien horodaté sa création grâce aux réseaux sociaux ou à la blockchain"

Ça a changé quand les Pouvoirs publics, avec notamment les lois de 2007 et 2014 de lutte contre la contrefaçon, se sont emparés du sujet. Aujourd'hui il y a un mouvement, mais qui n'est peut-être pas assez pris au sérieux par les médias et les consommateurs.

A.-P. : Estimez-vous que le barreau ou l'Inpi devraient booster leur lobbying sur la PI ?

E. H. : Bien sûr qu'il faut développer ce lobby. Nous en faisons déjà en organisant des conférences et en allant sur le terrain, mais ce n'est pas assez. Lorsque notre président Macron organise un Sommet économique « Choose France », la propriété intellectuelle est au cœur de l'attractivité économique de la France.

Nous devrions nous servir davantage des réseaux sociaux pour communiquer. Nous aurions peut-être intérêt à prendre des influenceurs pour lutter contre la contrefaçon. Nous pourrions être aussi plus actifs auprès du législateur, notamment auprès des nouveaux députés européens. Il faut immédiatement prendre rendez-vous avec eux pour aborder le sujet et les sensibiliser sur les enjeux de la PI.




Anne MOREAUX
Journaliste

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