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Elections ordinales : suppression du dauphinat

En sa séance du 17 juin, le conseil de l'ordre du barreau de Paris a d'une part fixé aux 17 et 19 novembre 2015 la date d'élection des bâtonnier et vice-bâtonnier devant entrer en fonction le 1er janvier 2016, et d'autre part émis le vœu que la durée du mandat du bâtonnier et du vice-bâtonnier soit, à compter de cette élection, portée à trois ans.
Elections ordinales : suppression du dauphinat
Laurent Martinet et Pierre-Olivier Sur, vice-président et président du barreau de Paris

Droit Publié le ,

La suppression du dauphinat est destinée à éviter que l'action des bâtonnier et vice-bâtonnier se trouve limitée par l'élection, à mi-mandat, d'un dauphin et d'un vice-dauphin. En outre, elle permet au bâtonnier et au vice-bâtonnier d'entrer en fonction quelques semaines après leur élection, source de leur légitimité.

Concomitamment, le Conseil de l'Ordre a souhaité que la durée de mandat du bâtonnier et du vice-bâtonnier soit portée à trois ans. Cette réforme – qui ne s'appliquera évidemment pas au mandat de Pierre-Olivier Sur et de Laurent Martinet – suppose une modification de la loi du 31 décembre 1971 et du décret du 23 novembre 1991 que le bâtonnier et le vice-bâtonnier ont reçu mandat de solliciter des autorités compétentes.

En substituant au dauphinat d'un an suivi d'un mandat de deux ans, un mandat de plein exercice de trois ans, elle a pour objet de permettre au bâtonnier et au vice-bâtonnier de disposer d'une durée plus significative pour mettre en œuvre leur programme. La durée de trois ans est au demeurant celle du mandat de nombreuses institutions comparables (président du conseil national de l'ordre des médecins, président du conseil national de l'ordre des pharmaciens, président du conseil national des barreaux).

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