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Elections au Conseil de l'Ordre : Rencontre avec Jean-Yves Chabanne

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Elections au Conseil de l'Ordre : Rencontre avec Jean-Yves Chabanne
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Après avoir fondé le cabinet Bati-Juris en 2006, Jean-Yves Chabanne s'intéresse plus spécialement au monde du bâtiment. Il travaille par ailleurs avec l'Europe centrale et orientale par l'intermédiaire de conventions organiques. Candidat aux élections du Conseil de l'Ordre du barreau de Paris, il souhaite, s'il est élu, faire porter l'action sur les thèmes majeurs que sont notamment la formation, la solidarité transgénérationnelle et la défense du secret professionnel.

Affiches Parisiennes : Vous êtes candidat aux élections au Conseil de l’Ordre du barreau de Paris. Pouvez-vous vous présenter ?

Jean-Yves Chabanne : Je suis avocat depuis 1997. Après avoir prêté serment, j’ai passé un doctorat sur la liberté contractuelle et le droit fiscal. J’ai ensuite été collaborateur d’un cabinet pendant quelques années avant de m’installer en 2004. En 2007, j’ai obtenu le titre de spécialiste en droit fiscal et deux ans plus tard, je me suis associé à Maître Sandrine Pégand qui est venue rejoindre le cabinet Bati-Juris que j’avais fondé en 2006. Nous avons une collaboratrice, Maître Marie Legrand, qui nous a rejoints il y a trois ans.
Historiquement, notre cabinet s’intéresse beaucoup au monde du bâtiment, à travers la fiscalité, l’Urssaf... Nous travaillons par ailleurs avec l’Europe centrale et orientale par l’intermédiaire de conventions organiques, notamment avec la Bulgarie. Nous avons également ce type de liens avec trois cabinets serbes, deux à Belgrade, un spécialisé dans le pénal, l’autre dans le droit des affaires, et un troisième à Nis, dirigé par un francophone, Monsieur Domazet. Nous avons une dernière convention organique avec la Slovaquie, notamment un cabinet de Bratislava.

A.-P. : A quoi servent ces conventions organiques ?

J-Y C. : La dernière fois que j’ai été consulté pour une question bulgare, ce sont des Français qui, en vacances en Bulgarie, ont malencontreusement renversé et tué quelqu’un lors d’un accident de la route. Se posait la question de leur représentation sur place. Ces conventions organiques nous permettent d’avoir des professionnels clairement identifiés sur place, avec lesquels nous avons des liens très forts, pour intervenir aussi bien en droit des affaires qu’en droit des personnes.

A.-P. : Votre activité est centrée sur le bâtiment. Vous travaillez beaucoup avec les pays de l’Est ?
 

J-Y C. : Historiquement, beaucoup de gens d’Europe centrale et orientale –des « Yougos » comme on le dit parfois trivialement, des Polonais, des Bulgares en nombre moins important...– travaillent dans ce secteur. J’ai autrefois été enseignant en Roumanie où l’Ordre des avocats m’avait envoyé en 2004 pour former des juristes, dans la perspective de l’entrée du pays dans l’Union européenne.

A.-P. : Pourquoi avez-vous décidé de vous porter candidat ?

J-Y C. : J’ai beaucoup réfléchi à l’évolution de notre profession durant ces vingt dernières années. Contrairement à ce que certains affirment, être candidat, ce n’est pas avoir un programme politique, c’est se mettre au service du bâtonnier, en ayant assez de temps à consacrer aux affaires ordinales. Grâce à l’organisation de notre cabinet, il m’est possible de prendre assez de recul, sans que la structure en souffre, pour me consacrer à l’écoute des confrères –une chose qui est très importante pour moi– et me mettre au service du nouveau tandem qui va commencer à travailler au début de l’année 2016, Frédéric Sicard et Dominique Attias. Tout ce que ces derniers ont dit durant la campagne m’a paru très pertinent.

A.-P. : Comment envisagez-vous votre action et quelles seront vos priorités si vous êtes élu ?

J-Y C. : La mission des membres du Conseil de l’Ordre est de se mettre au service des confrères. Nous pouvons naturellement pousser notre sensibilité sur quelques points. Ceux qui me paraissent cruciaux aujourd’hui concernent la solidarité entre les générations. Nous voyons actuellement des jeunes sortir de l’école à 25 ans –il y a quelques années, c’était plutôt 30 ans, d’ailleurs–... De l’autre côté, vous avez beaucoup de confères qui finissent mal leur carrière et qui continuent à travailler jusqu’à 70 ans, eu égard à leurs retraites dérisoires. C’est un écart considérable et opposer les anciens aux modernes, les jeunes aux vieux, est une très mauvaise chose. Il y a un effort de solidarité intergénérationnelle à entreprendre. Il faut surtout que les anciens ne fassent pas barrage aux jeunes. Il est devenu courant de faire cadeau des cotisations ordinales à la traîne. Je pense que les caisses de l’Ordre des avocats sont suffisamment pleines pour qu’on puisse aller jusqu’à prendre en charge les arriérés d’Urssaf, de Trésor public, de CNB, de CNBF ou de RSI. Il est de l’intérêt de tous que ceux qui ne s’en sortent pas quittent la profession de façon digne.
La formation est également un dossier important. Beaucoup a été fait à l’EFB, mais beaucoup reste à faire. Je rêve de voir l’école des avocats devenir une grande école figurant dans le classement de Shanghai. Il faut qu’elle s’ouvre davantage encore à l’international.
Parmi les idées qu’on se doit d’évoquer aujourd’hui, il y a bien entendu le soutien des victimes des récents attentats, au titre du pro bono, cela va de soi. Je suis également très attaché au secret professionnel et je crois que le retentissement émotionnel de ces attentats génère et va générer des lois profondément liberticides à travers de multiples atteintes aux libertés publiques.
Je suis référent en droit des étrangers. Je coordonne ainsi les avocats permanenciers. Le samedi 14 novembre, la place Dauphine était totalement fermée, les avocats systématiquement fouillés. Au regard de la situation dramatique que nous vivons, je le comprends, mais ce sont des choses qui me gênent. Pourquoi impose-t-on des mesures de sécurité aux avocats, alors qu’on ne les impose ni aux greffiers, ni aux huissiers audienciers, ni aux magistrats. La tentative de meurtre du bâtonnier de Melun, la mort de son agresseur, le suicide tragique du vice-président du TGI de Bobigny, Thierry Rougeot, qui s’est jeté du cinquième étage de son immeuble dans le 15e arrondissement –très peu relayé dans les médias–... prouvent que des gens sont en situation de souffrance sous la robe, et pas seulement chez les avocats.

A.-P. : Et les jeunes avocats arrivent en nombre au barreau de Paris...

J-Y C. : C’est un sujet très préoccupant. Je viens de publier une annonce pour un poste à pourvoir au cabinet. J’ai reçu un nombre extrêmement important de CV et de lettres de motivation. Je le dis avec tristesse, beaucoup étaient assortis de fautes d’orthographe. Les parcours sont parfois très approximatifs et il est bien difficile de voir émerger quelques talents particuliers. C’est un problème, l’enseignement des langues est un autre problème. Je ne parle pas de l’anglais. Enseigner le chinois, le japonais ou le coréen aurait un sens. Sur des postes très spécifiques, ceux qui sauront saisir la balle au bond pourront sortir du lot.
Je trouve effrayant de voir des jeunes filles –car il y a une majorité de jeunes filles– qui viennent me voir et me disent, en redressant leur mèche d’un geste noble “Seul le pénal m’intéresse !”. Elles n’ont aucune idée de ce qu’est le pénal, sachant que mis à part quelques confrères connus de tous, ne vivre que du pénal aujourd’hui en France est quasiment impossible. L’idée que les jeunes se font de la matière pénale est davantage issue des séries télévisées que de la fréquentation des audiences. Ces dernières, au tribunal correctionnel, en comparution immédiate,  c’est de la misère humaine traitée par des avocats dans le seul cadre de l’AJ. Il faut naturellement se battre pour l’aide juridictionnelle, mais il est inimaginable pour un avocat parisien de ne vivre que de cela.
Pour pallier ce problème, l’une des solutions serait une sélection minime à la sortie de l’école. Dès lors, 5 à 10 % d’impétrants qui n’ont pas les bases ou qui ne sont manifestement pas faits pour ce métier pourraient soit redoubler, soit changer d’orientation. Une autre piste pour intégrer les jeunes serait que l’Ordre des avocats qui aujourd’hui dispose de beaucoup d’argent, attribue une prime à l’embauche conséquente aux petits cabinets qui recrutent, naturellement sous certaines conditions. Engager des jeunes est un devoir sacré, encore faut-il en avoir les moyens.

Les jeunes doivent également investir de nouveaux secteurs, comme le droit des drones ou le droit des seniors, en France comme à l’étranger.


A.-P. : D’autres défis sont actuellement à relever par votre profession ?

J-Y C. : Oui, l’ubérisation du droit, par exemple, avec l’idée de ce petit robot qui répondrait automatiquement à toutes les questions que le justiciable se pose et pour lesquelles il n’ose pas consulter un avocat. Autre défi, notre déontologie doit évoluer. C’est un peu notre ADN. Une révolution n’est sans doute  pas nécessaire. Une évolution suffit, assortie d’une réelle réflexion. Ces dernières années, il y a eu quelques acquis importants pour la profession, notamment la possibilité pour un avocat d’être mandataire en transactions immobilières. Même chose en termes de communication. Nous ne devons pas nous brider et laisser des professions s’installer en laissant croire qu’à coups de scans, de flash, de skype ou que sais-je encore, on peut faire le métier d’avocat et offrir une prestation juridique sûre et certaine.

A.-P. : Et l’interprofessionalité ?

J-Y C. : Quant à l’interprofessionnalité, elle a été la grande absente du bâtonnat de Pierre-Olivier Sur, qui d’ailleurs ne s’en cache pas. J’en entends parler depuis 1990. A l’époque où les conseils juridiques et les avocats ont fusionné, on s’est demandé si on ne pouvait pas ouvrir les cabinets aux experts-comptables, aux commissaires aux comptes ou aux notaires. Ce qui est certain, c’est que les avocats à la Cour de cassation ont vocation à intégrer la grande profession d’avocat. Améliorer nos relations avec les experts-comptables, les notaires et les huissiers est aussi une nécessité. Je refuse absolument qu’on oppose les professionnels du chiffre aux professionnels du droit. Je suis avocat fiscaliste, je fais du contentieux de l’Urssaf, je sais lire un bilan, je sais ce qu’est une analyse financière... Je suis donc un professionnel du droit et du chiffre. Je ne suis pas certain que nos amis experts-comptables aient une idée aussi nette de ce qu’est une garde à vue ou un juge d’instruction...

 




Jean-Paul VIART
Journaliste

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