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Elections au Conseil de l'Ordre : rencontre avec Emmanuel Daoud

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Elections au Conseil de l'Ordre : rencontre avec Emmanuel Daoud
Stanislas Liban

Fondateur associé du cabinet Vigo, Emmanuel Daoud est depuis des années un militant actif du pro bono. Il a décidé de se porter candidat au Conseil de l'Ordre afin de participer, s'il est élu, « à l'action collective pour la défense de la profession ». Dans sa première profession de foi il résume ainsi son engagement : « pour pouvoir défendre, il faut être défendu »…

Affiches Parisiennes : Vous êtes candidat aux élections du Conseil de l’Ordre, pouvez-vous vous présenter ?

Emmanuel Daoud : J'ai prêté serment le 3 février 1988 et commencé ma carrière professionnelle aux côtés de Jean-René Farthouat, futur bâtonnier de Paris, au sein du cabinet Farthouat Stasi Grenet. En 1989, le bâtonnier Mario Stasi avait besoin du concours d'un nouveau collaborateur. Comme à l'époque, il pratiquait déjà le pénal de manière prépondérante et que j'avais très envie d'exercer ce droit de façon récurrente et approfondie, j'ai sauté sur l'occasion et accepté cette proposition avec enthousiasme. Quand vous avez deux ténors du barreau français qui vous offrent cette possibilité, tout ce que vous avez à faire est de remercier la providence.

Je suis ensuite parti en février 1991 à Madrid au sein du cabinet Cremades & Asociados, Juan Antonio Cremades était à l'époque président de l'Union internationale des avocats (UIA). A la demande de Mario Stasi, il m’a accueilli pendant un an et demi, pour faire le lien entre le cabinet français Cremades installé à Paris et la "maison-mère" madrilène. A l’époque, le cabinet Cremades & Asociados était le plus gros cabinet d’affaires espagnol avec quelque 120 avocats. Je passais d'un cabinet français très plaidant, incarnant l'esprit du Palais (et cela m'emplissait de fierté à chaque fois que j'avais à représenter mon cabinet), à un cabinet d'affaires international. Cette expérience a été très intéressante et enrichissante pour moi. En effet, j'ai pu aborder et pratiquer la profession à la fois d'une façon traditionnelle et avec les méthodes et le regard d'un cabinet d'affaires. A la demande du Bâtonnier Mario Stasi, je suis ensuite rentré à Paris en avril 1992 au sein du cabinet Farthouat Asselineau pour me consacrer essentiellement au droit pénal des affaires

Le 1er janvier 1995, Mario, Jean-René et Vincent m'ont associé avec Antoine Chatain, Jean-Christophe Maymat et Marie-Manuèle Samion. En 2000 avec Antoine et Stéphane Lataste et aux côtés de Mario, nous avons créé le cabinet Stasi&Associés. Stasi&Associés avait une activité de conseil et de contentieux en droit pénal, commercial, assurances et de l'informatique.

En 2009, j'ai décidé avec Christine Carpentier et Julie Ferrari de créer Vigo,  un cabinet dédié quasi exclusivement  à la gestion des risques au sens large, au précontentieux et au droit de la responsabilité pénale, civile et commerciale sans oublier les énergies renouvelables. Aujourd'hui, Vigo est également très connu en compliance, RSE (nous sommes d'ailleurs le premier cabinet en France à avoir été évalué AFAQ 26000), et en développement des modes de gouvernance et d'Ethique. Vigo est en plein développement, nous avons associé rapidement Julien Cheval et Emmanuel Mercinier et demain César Ghrenassia sera notre associé à compter du 1er janvier 2016.

Nous comptons aujourd'hui 16 avocat(e)s. Vigo perpétue son attachement au Palais et à nos traditions puisque nous comptons un Secrétaire de la Conférence supplémentaire en la personne de Margot Pugliese qui vient d'être élue Première secrétaire de la Conférence ce qui nous emplit de joie et de fierté.

J’ai très vite voulu avoir une activité d’avocat entrepreneur au côté des entreprises, mais aussi de développer une expertise en droit de l’Homme. Inspiré en effet par l’exemple de Mario Stasi, j’ai pensé qu’il était possible de faire la synthèse entre une activité d’avocat d’affaires et une activité pro bono d’avocat militant des droits de l’Homme.En 2004, j'ai intégré le groupe d'action judiciaire de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), puis en 2005 ait été accepté sur la liste des avocats près la cour pénale internationale (CPI).

Vigo est membre de l'Alliance des avocats pour les droits de l'Homme(AADH). Par ailleurs, nous conseillons et assistons non seulement la FIDH, mais aussi le Mouvement du Nid, Ecpat, RSF et Amnesty entre autres et défendons gratuitement des justiciables.Je suis très fier ainsi que mes associés de ce que l'activité pro bono de notre cabinet représente 7 à 9 % de notre activité totale. Il faut des reins solides et des convictions fortes pour développer ce type d'exercice professionnel. Au-delà de nos engagements individuels, notre action militante nous permet de fédérer tous les avocats du cabinet autour de causes nobles et d'attirer des talents, des jeunes femmes et des jeunes hommes qui candidatent chez nous parce qu'ils souhaitent donner du sens à leur "métier" d'avocat.


A.-P. : Pourquoi avez-vous décidé de vous porter candidat ?

E. D. : Ma décision est issue d’une gestation à maturation extrêmement lente. Sans prétention aucune, je suis un pénaliste qui bénéficie d’une certaine notoriété. J’ai travaillé dans des cabinets notoirement connus. On m’a proposé d’être candidat au Conseil de l’Ordre par le passé, mais je n’avais jamais été tenté, dans la mesure où j'avais d'autres priorités, et surtout celle d'être aussi présent que possible auprès de ma famille (pas assez certainement) et en particulier de mes quatre filles. Je vous précise que ma femme est également avocat et est spécialisée dans la défense des mineurs et des étrangers.

Maturation lente parce que je me suis impliqué dans la campagne de David Gordon Krief et d’Hubert Flichy. Cela faisait très longtemps que je n’avais pas participé à une campagne pour le bâtonnat. J’ai été confronté de plain-pied à des problématiques plus opérationnelles que celles que je commentais –j'écris beaucoup dans des revues telles que l'AJ Pénal, Constitutions, Dalloz Avocats, RLDA, Lamy Pénal droit des affaires... Nous avons une activité d’écriture très importante au sein du cabinet Vigo parce que nous pensons que cela est nécessaire et indispensable pour nourrir notre pratique professionnelle.

Pendant cette campagne, j'ai réfléchi autrement aux questions d'indépendance, de secret professionnel, de pro bono, de la représentation de l’avocat au sein de la société… De plus, nous avons été confrontés à la loi de programmation militaire et à la loi renseignement qui, pour moi, sont des atteintes significatives, considérables, j’espère non définitives, à ce qui constitue le socle de notre exercice professionnel : le secret professionnel et l’indépendance. J'ai pensé que le praticien, commentateur et analyste que je suis, devait s'impliquer davantage et je me suis donc porté candidat. J'ai l'ambition ainsi de participer-si je suis élu-à l'action collective pour la défense de la profession au sein du Conseil de l'Ordre. J'ai rédigé une première profession de foi que j'ai résumée en une formule: "pour pouvoir défendre, il faut être défendu".

C’est vraiment ce que je pense. Les avocats doivent aussi défendre, non pas leur pré carré, –n’ayons pas une vision corporatiste des choses–, mais ce qui est l’ADN de l’avocat. Il faut défendre notre secret professionnel et notre indépendance. Quand vous analysez la jurisprudence Herzog-Sarkozy sur la validation des écoutes par ricochet, des chambres de l’instruction et de la chambre criminelle, vous voyez qu’aujourd’hui, le juge pénal considère que le seul secret professionnel protégé est celui qui lie le justiciable à son avocat désigné.

En dehors de ce cas de figure, vous pouvez être écouté sous réserve de l'information préalable du bâtonnier et c'est tout, information pas autorisation! C'est une difficulté majeure pour notre exercice professionnel: comment défendre les justiciables si nous sommes écoutés sans aucun garde-fou réel ? Par exemple, les avocats fiscalistes ou commercialistes qui par définition ne sont pas désignés par leurs clients au sens du code procédure pénale sont donc potentiellement écoutables sans véritable protection.

Évoquons également l'affaire Ricci; un confrère fiscaliste de grande qualité s'est  retrouvé poursuivi et condamné en première instanceà un an de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende, pour complicité d’organisation frauduleuse de l’insolvabilité de sa cliente, mais également condamné à 10 millions d’euros in solidum sur le plan civil sur le fondement de l’article 1641 du code général des impôts. La 32e chambre a jugé que l’avocat aurait dû, d’une certaine façon,dénoncer sa cliente ce qu'il n'a pas fait. Elle considère donc que cet avocat est de mauvaise foi...

Autre exemple dans l'affaire Bettencourt, l'un de nos confrères a été condamné à de l'emprisonnement ferme. Or, le Conseil de l'Ordre avait jugé qu'il n'avait commis aucune faute déontologique. Le Parquet a requis un non lieu. Les juges l’ont renvoyé devant le tribunal correctionnel. Le Parquet a requis la relaxe. Le tribunal correctionnel de Bordeaux l’a condamné. Ces exemples montrent que nous avons besoin d’être défendus, d’être reconnus dans le rôle essentiel qui est le nôtre. Le secret professionnel ne bénéficie pas à l’avocat, il bénéficie au justiciable. Comment créer la confiance dans une société démocratique si le secret professionnel n’est pas protégé ? C’est la cour européenne des droits de l’Homme qui l’affirme. Pour elle, la fonction de l’avocat et le secret professionnel sont des piliers essentiels du bon fonctionnement de la démocratie.

Dans tous ces exemples, on voit bien l’absence de considération des Pouvoirs publics vis-à-vis de notre profession. Si je suis élu, c’est sur ces terrains là que je veux me battre, en me mettant au service du bâtonnier Frédéric Sicard et de la Vice-Bâtonnière Dominique Attias.

A.-P. :Et le terrain de l’aide juridictionnelle ?

E. D. : C’est une question qui me semble centrale parce qu’elle est celle de l’accès au droit des plus démunis. Comment fait-on pour suivre la réforme à venir de l’aide juridictionnelle ? Faudrait-il s’en désintéresser au prétexte que cela ne concerne que 10 à 15 % des confrères du barreau de Paris ? Je crois vraiment que nous avons une responsabilité toute particulière dans la capitale pour accompagner, soutenir et être solidaires des autres barreaux.

Une autre question centrale se pose aujourd’hui, celle de savoir si, en réclamant l’extension de notre profession à de nouveaux marchés du droit, nous ne sommes pas en train de perdre nos fondamentaux ? Lorsqu’on demande à être conseil en propriété intellectuelle ou agent de sportifs professionnels –autant de professions qui sont exercées actuellement par d’autres professionnels qui n’ont ni la même déontologie ni les mêmes règles de fonctionnement que nous–, comment peut-on demander la sacralisation de notre activité comme moteur de la démocratie ? C’est une question que je pose et à laquelle nous devons répondre.

Mon implication dans cette campagne va dans le sens d’un retour aux fondamentaux de notre profession pour éviter qu’on écorne ce qui est le cœur de notre activité, le cœur de notre déontologie, afin de continuer à défendre comme nous le souhaitons.

Il me semble par ailleurs qu’en dépit de tous les efforts de la profession, au sens large, nous avons perdu du crédit dans l’opinion publique parce nous communiquons beaucoup sur l’avocat entrepreneur, l’avocat aux côtés des chefs d’entreprise, et pas assez sur l'avocat totalement désintéressé. Si l'opinion publique percevait mieux cette réalité –qui fait partie de notre quotidien– notre image s'en trouverait bonifiée et par conséquent notre efficacité serait bien plus grande au moment de défendre nos intérêts face à d'autres professions ou à améliorer notamment notre situation fiscale et sociale, j'en suis convaincu !

Quels que soient les efforts considérables de notre Ordre et les progrès réalisés en la matière, l'avocat est souvent perçu comme un nanti peu soucieux des autres. C'est insupportable car cela ne correspond pas à la vérité; il suffit d'interroger les plus jeunes d'entre nous pour percevoir combien cette image est injuste.

À mon sens, l'Ordre doit communiquer autrement en valorisant les jeunes avocates et avocats et des moins jeunes, leurs combats, leur investissement auprès des plus démunis afin de convaincre la société française que notre profession doit aussi être considérée pour ce qu'elle est : une communauté de femmes et d'hommes (des combattants) aux côtés de tous les justiciables et pas seulement des entreprises, garante des libertés individuelles et fondamentales, un rouage essentiel de notre démocratie et ce y compris et surtout en ces temps particulièrement troublés et difficiles.

A.-P. : Quelles seront concrètement votre action et vos priorités si vous êtes élu au Conseil de l’Ordre ?

E. D. : Nous devons revoir le barreau de la défense pénale et réfléchir à des solutions novatrices sur le financement de l’aide juridictionnelle. Je suis pour la création d’une taxe sur les contrats de protection juridique. Nous devons aussi revaloriser davantage la rémunération des avocats dont l’activité dépend pour beaucoup de l’aide juridictionnelle.

Actuellement, ils ne peuvent pas économiquement s’en sortir. Il faut nous garder d’une profession à deux, trois, ou quatre vitesses, avec des cabinets totalement paupérisés. Il y a une autre idée, que j’ai déjà communiquée dans une série de tribunes publiées récemment. Je crois que nous devons créer un observatoire international des libertés fondamentales, abrité par le barreau de Paris ou le CNB, qui ne soit pas réservé aux seuls avocats, mais ouvert notamment aux journalistes, un peu comme l’Observatoire international des prisons, qui servira de force d’interpellation des Pouvoirs publics sur l’indépendance, la défense du secret professionnel, la protection de la vie privée...

A.-P. : Êtes-vous pour la création d’une grande profession du droit ?

E. D. : Si c’est pour un affaiblissement de notre secret professionnel avec un legal privilege qui en serait un ersatz, je n’y suis pas favorable. Concernant la création du statut d’avocat en entreprise, la profession dans son ensemble a voté majoritairement contre, avec une fracture entre la province et Paris. Cela ne se fera donc pas du jour au lendemain... Personnellement, je dis “pourquoi pas” avec la condition nécessaire et indispensable de ne pas perdre les fondamentaux de notre profession, déjà bien malmenés par ailleurs.

A.-P. : Êtes-vous optimiste pour l’avenir de la profession ?

E. D. : Je suis optimiste de nature. Je crois donc, bien entendu, en l'avenir de la profession en l'illustrant par l'un des "proverbes" dont Mario Stasi avait le secret : “Si ton rêve ne s’est pas réalisé, c’est qu’il n’était pas assez beau”...

Site d'Emmanuel Daoud : emmanueldaoud.com

Vigo cabinet d'avocats : www.vigo-avocats.com




Jean-Paul VIART
Journaliste

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