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eJust : une nouvelle plateforme d'arbitrage en ligne

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eJust : une nouvelle plateforme d'arbitrage en ligne

Fondé par des professionnels du droit, eJust a pour ambition « d'adapter le tempo de la justice au rythme des affaires en mettant la procédure classique de l'arbitrage à l'heure du digital ».

En cas de différend avec une autre entreprise, une procédure classique devant une juridiction étatique dans l’Union européenne est en moyenne de deux ans en première instance (étude Impact Assessment Study – Commission européenne, 2011) et de d’un peu moins d’un an, en France, sans compter la procédure en appel. Avec la multiplication et la complexification des liens inter-entreprises, les tribunaux sont saturés. Le coût d’une procédure est évalué à 25 340 € en Europe et à 20 500 € en France.
Créé par des professionnels venant du droit, de la finance et l’entrepreneuriat, eJust est né « de la volonté de proposer aux entreprises une justice commerciale plus souple, plus simple, en phase avec le tempo rapide du business ». Pour Me Amiel Feldman, l’un des cofondateurs : « La révolution numérique transforme notre monde en profondeur. Nous voyons partout les nouvelles technologies bouleverser nos usages, nos pratiques et nos modèles économiques. Mais l’industrie juridique, et la Justice en particulier, ignore encore ces mutations. C’est pourquoi nous avons pris les devants et créé eJust. Nous voulons que les entreprises puissent désigner un arbitre directement en ligne pour régler leurs différends simplement et rapidement afin de préserver leurs relations clientèles, à des coûts forfaitaires et prédéterminés, et dans le respect complet des garanties prévues par la loi ».

L’ambition d’eJust est de donner à toutes les entreprises, quelle qu’en soit la taille, un accès simple et rapide à la procédure de l’arbitrage grâce à une plateforme pratique et sécurisée. En mobilisant un vaste réseau d’arbitres dans des délais très courts, eJust « peut traiter toutes les catégories de litiges et, ainsi, désengorger les tribunaux ».

La procédure eJust est fondée sur les technologies numériques pour régler la procédure d’arbitrage en 20 jours –en moyenne– et en réduire le coût. Elle offre à chaque entreprise un espace numérique personnel à travers lequel elle peut soumettre tout différend à un tribunal arbitral et communiquer directement avec l’arbitre, comme dans une procédure classique, mais de façon plus fluide et en temps réel.

 

A propos de la procédure arbitrale :

L’arbitrage est une procédure de règlement privée et payante des litiges dans laquelle les parties donnent pouvoir à un ou plusieurs arbitres de trancher leur différend. Généralement utilisée pour la résolution des différends commerciaux, la procédure d’arbitrage permet d’accéder à des spécialistes pour résoudre un problème de manière définitive et obligatoire. L’arbitre ou le tribunal arbitral, contrairement à un ou un médiateur, rend une décision exécutoire, applicable dans 149 pays à travers le monde. En France, l'arbitrage est régi par les articles 1442 et suivants du code de procédure civile. Le compromis lui-même est encadré par la règle générale de l'article 2060 et ss. du code civil. L'arbitre est investi de la mission de trancher un différend en vertu d'un contrat doté de la force obligatoire de l'article 1134 du code civil. Ce contrat peut préexister au différend (clause compromissoire) ou être conclu postérieurement à la naissance du différend (compromis).

 




Jean-Paul VIART
Journaliste

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