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eJust : une nouvelle plateforme d'arbitrage en ligne

Fondé par des professionnels du droit, eJust a pour ambition « d'adapter le tempo de la justice au rythme des affaires en mettant la procédure classique de l'arbitrage à l'heure du digital ».
eJust : une nouvelle plateforme d'arbitrage en ligne

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En cas de différend avec une autre entreprise, une procédure classique devant une juridiction étatique dans l’Union européenne est en moyenne de deux ans en première instance (étude Impact Assessment Study – Commission européenne, 2011) et de d’un peu moins d’un an, en France, sans compter la procédure en appel. Avec la multiplication et la complexification des liens inter-entreprises, les tribunaux sont saturés. Le coût d’une procédure est évalué à 25 340 € en Europe et à 20 500 € en France.
Créé par des professionnels venant du droit, de la finance et l’entrepreneuriat, eJust est né « de la volonté de proposer aux entreprises une justice commerciale plus souple, plus simple, en phase avec le tempo rapide du business ». Pour Me Amiel Feldman, l’un des cofondateurs : « La révolution numérique transforme notre monde enprofondeur. Nous voyons partout les nouvelles technologies bouleverser nos usages,nos pratiques et nos modèles économiques. Mais l’industrie juridique, et la Justice enparticulier, ignore encore ces mutations. C’est pourquoi nous avons pris les devants etcréé eJust. Nous voulons que les entreprises puissent désigner un arbitre directementen ligne pour régler leurs différends simplement et rapidement afin de préserver leursrelations clientèles, à des coûts forfaitaires et prédéterminés, et dans le respectcomplet des garanties prévues par la loi ».

L’ambition d’eJust est de donner à toutes les entreprises, quelle qu’en soit la taille, un accès simple et rapide à la procédure de l’arbitrage grâce à une plateforme pratique et sécurisée. En mobilisant un vaste réseau d’arbitres dans des délais très courts, eJust « peut traiter toutes les catégories de litiges et, ainsi, désengorger les tribunaux ».

La procédure eJust est fondée sur les technologies numériques pour régler la procédure d’arbitrage en 20 jours –en moyenne– et en réduire le coût. Elle offre à chaque entreprise un espace numérique personnel à travers lequel elle peut soumettre tout différend à un tribunal arbitral et communiquer directement avec l’arbitre, comme dans une procédure classique, mais de façon plus fluide et en temps réel.

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