AccueilDroiteJust lance un comité éthique présidé par Dominique Perben

eJust lance un comité éthique présidé par Dominique Perben

Si la digitalisation du secteur juridique est une innovation permettant un meilleur accès au droit, celle-ci doit se faire dans les règles de l'art. C'est dans cette perspective que la plateforme d'arbitrage en ligne eJust a mis en place un comité éthique, présidé par l'ancien garde des Sceaux, Dominique Perben, qui garantit l'intégrité de ses activités.
eJust lance un comité éthique présidé par Dominique Perben
© DR - Dominique Perben, ancien garde des Sceaux, prend la tête du comité d'éthique de la plateforme d'arbitrage eJust.

Droit Publié le ,

«La mission du comité éthique est de veiller à ce que la charte éthique d'eJust et les droits fondamentaux soient respectés dans le cadre du projet de justice accessible à tous grâce à l'outil numérique. Cette évolution doit se faire dans un cadre réglementé. C'est l'objectif de la charte éthique et le comité éthique veille à sa stricte définition et application. En facilitant la résolution juridique des réclamations et contentieux, eJust souhaite fluidifier les rapports commerciaux et améliorer les rapports clients. En libérant la justice, nous libérons l'économie », explique Amiel Feldman, avocat et fondateur d'eJust.

Une mission de contrôle importante

Ce comité, composé de trois dignitaires du droit, s'est doté d'une charte éthique pour veiller au respect des droits fondamentaux.

Véritable « constitution », cette charte énonce les valeurs et les standards qu'eJust s'engage à respecter, en tant que société de services avec des partenaires, mais également en tant qu'institution œuvrant pour l'intérêt général.

Le comité éthique, qui dispose d'une autorité pleine sur l'interprétation de la charte, est habilité à organiser des audits internes et externes pour veiller à la stricte application de la charte et au respect des droits fondamentaux. Dans le cadre de son développement à l'international, eJust pourra renforcer la présence de ce comité par l'établissement de comités éthiques régionaux ou nationaux.

Au-delà de son rôle de surveillance, le comité aura pour mission de développer la réflexion autour des aspects éthiques associés à l'évolution des pratiques juridiques. Ses actions porteront également sur la modernisation de la justice par des initiatives de proximité. Enfin, le comité contribuera également à l'organisation de débats publics dans le domaine émergent de l'innovation juridique.

Des membres éminents

Le président Dominique Perben, ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui a récemment rejoint le cabinet d'avocats Betto Seraglini, est reconnu pour ses prises de position fortes en faveur de la modernisation de la justice lors de son mandat ministériel.

Il est entouré de Bertrand Mathieu, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et constitutionnaliste, et de Sylvain Marchand, professeur à l'université de Genève, expert en droit des obligations, qui interviennent en qualité de membres.

Hautement qualifiés, ces trois membres du comité éthique sont nommés pour une période de deux ans renouvelable. Leur rôle est d'examiner la conformité de l'activité d'eJust à la charte et d'émettre des recommandations.

Une charte exigeante

La Charte éthique s'articule autour de quatre principes éthiques majeurs qui guident l'action d'eJust :

Adhésion : « Le résultat de toute procédure judiciaire devrait être acceptable pour toute partie, peu importe si celle-ci a obtenu gain de cause ou non, afin de permettre à la confiance de se développer. »

Harmonisation : « Au sein d'un même ordre juridique, la jurisprudence doit tendre à être systématiquement cohérente. »

Accessibilité : « La justice doit être un service universel. Cette universalité doit être atteinte grâce à un accès direct, la transmission des connaissances, la facilité d'utilisation et une simplicité générale. »

Droit dynamique : « Le droit s'exprime et se nourrit par sa pratique. En premier lieu par les décisions rendues le mettant en œuvre. »

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 01 juillet 2022

Journal du01 juillet 2022

Journal du 24 juin 2022

Journal du24 juin 2022

Journal du 17 juin 2022

Journal du17 juin 2022

Journal du 10 juin 2022

Journal du10 juin 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?