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Egalité salariale : échec judiciaire, espoir politique

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Egalité salariale : échec judiciaire, espoir politique
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Le tribunal administratif de Paris vient de rejeter le recours déposé par l'association Les effronté-es et l'élu régional Julien Bayou pour obtenir la liste des entreprises sanctionnées pour non-respect de l'égalité salariale. La balle est désormais dans le camp du Gouvernement. Il est permis d'espérer, Emmanuel Macron ayant porté un message dans ce sens le 8 mars dernier.

Promouvoir l'égalité salariale est « à la fois un devoir politique et moral » mais cela rend surtout « les entreprises plus performantes et plus innovantes », a déclaré le chef de l'Etat en rendant visite à une société modèle en matière de féminisation et d'égalité salariale, le 8 mars dernier.

Emmanuel Macron avait ainsi décidé de marquer le coup en se déplaçant dans les locaux de Gecina, une société foncière installée à Paris, modèle en matière de féminisation et d'égalité salariale. Accompagné de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, et des ministres de l'Economie Bruno Le Maire et du Travail Muriel Pénicaud, le Président a prononcé un discours très volontaire.

Le Gouvernement avait d'ailleurs annoncé la veille des mesures visant notamment à résorber d'ici trois ans l'écart salarial de 9 % existant entre hommes et femmes à poste équivalent.

Il y a peu, 25 réseaux économiques féminins ont présenté leurs 25 propositions pour accélérer la mixité femmes-hommes dans le monde des affaires, au siège de Google France à Paris. En présence des secrétaires d'État Mounir Mahjoubi et Delphine Geny-Stephann, cette soirée inédite avait pour objectif de souligner le caractère d'urgence lié aux actions à entreprendre autour des femmes dans le travail.

Les membres du Gouvernement ont reçu ces propositions avec enthousiasme. De fait, elles s'inscrivent dans le sillage de la Présidence de la République, qui a érigé l'égalité femmes-hommes au rang de « Grande cause nationale » le 25 novembre dernier.

« Vous pouvez compter sur le soutien complet de l'Etat », a annoncé Mounir Mahjoubi, qui met en avant « une culture inclusive ».

Le mois dernier, Marlène Schiappa, annonçait « un plan dur et concret » sur l'égalité salariale, en insistant sur les vertus de la transparence. Muriel Pénicaud ajoutait : « il faut que l'opinion publique s'en saisisse, on voit l'importance qu'elle peut avoir sur la question du harcèlement ».

Pourtant, ces ministres ont la possibilité de divulguer la liste des entreprises hors-la-loi.

Après trois ans de bras de fer judiciaire, l'élu francilien Julien Bayou, représentant de l'association Pouvoir citoyen, et Fatima Benomar, pour l'association Les effronté-es, se sont présentés le 22 février dernier devant les magistrats du Tribunal administratif de Paris pour demander la divulgation de la liste des entreprises sanctionnées pour non-respect des lois régissant l'égalité salariale.

Malheureusement, le tribunal administratif a rejeté ce recours le 15 mars, au motif que la divulgation de cette liste puisse causer un préjudice aux sociétés visées.

Lors de l'audience, le rapporteur public avait rendu un avis défavorable et conseillé aux juges de rejeter la demande à l'aune du droit à la vie privée des personnes morales. Son argumentaire juridique déduisant que les entreprises pouvaient bénéficier de la dérogation au principe de transmissibilité des documents (prévus à l'article 311-6 du code des relations entre le public et l'administration) pouvant porter atteinte à la vie privée, semblait impeccable. Toutefois, Julien Bayou faisait une lecture différente d'une jurisprudence du Conseil d'État cité par le rapporteur (arrêt du 17 avril 2013, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé c/ Cabinet de La Taille, n° 344924).

Si les requérants n'ont pas encore reçu l'intégralité de la décision, il semble que les juges aient tranché en suivant l'avis du rapporteur public.

Toutefois l'espoir demeure dans le volontarisme du Président de la République qui a annoncé vouloir publier cette liste dans une logique de "name and shame".




Anne MOREAUX
Journaliste

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