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Sénat Egalité professionnelle : le quota, nouvelle mesure pour féminiser les instances dirigeantes ?

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté l'instauration d'un quota de représentation de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises d’au moins mille salariés.
Egalité professionnelle : le quota, nouvelle mesure pour féminiser les instances dirigeantes ?
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Le 13 octobre dernier, la commission des affaires sociales a examiné plusieurs dispositions de la proposition de loi accélérant l’égalité économique et professionnelle, déposée par la députée Marie-Pierre Rixain, qui sera examinée en séance publique le 27 octobre prochain.

A cette occasion, la rapporteure Laurence Garnier a approuvé l’obligation faite aux entreprises de publier chacun des indicateurs composant l’index de l’égalité professionnelle, afin de renforcer la transparence sur les écarts de rémunération. En effet, selon elle, « si la féminisation des conseils d’administration imposée par la loi Copé-Zimmermann de 2011 a eu des effets très positifs, elle n’a pas entraîné de progrès notables dans la répartition des postes à responsabilités au sein des entreprises. Il n’y a visiblement pas eu de "ruissellement" des instances de gouvernance vers les instances dirigeantes des entreprises, ce qui plaide pour une extension de la logique des quotas. ».

La commission a examiné les autres dispositions du texte, avec le souci de le recentrer sur des avancées concrètes et réalisables. Ainsi, elle a souhaité donner une visibilité suffisante aux entreprises pour se conformer à leurs nouvelles obligations en reportant l’application de la conditionnalité des financements de la Banque publique d’investissement à la publication annuelle de l’index de l’égalité professionnelle. Le calendrier de l’affichage sur le site internet du ministère du Travail des écarts de représentation entre hommes et femmes a été aligné sur la date de l’entrée en vigueur des quotas.

La commission a par ailleurs souhaité confier au dialogue social le soin de déterminer les conditions dans lesquelles les salariées enceintes peuvent bénéficier du télétravail.

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