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Égalité femmes – hommes Quand l'inspection du travail s'en mêle

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Égalité femmes – hommes Quand l'inspection du travail s'en mêle
© D.R.

La Direccte se soucie de l'égalité femmes-hommes : 313 entreprises franciliennes ont ainsi été mises en demeure de se conformer à la loi et de négocier un accord sur l'égalité professionnelle.

Les services de l'inspection du travail de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) d'Île-de-France ont mis en demeure 313 entreprises franciliennes d'engager au plus vite des négociations en vue de conclure un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Depuis 2013, toutes les entreprises de plus 50 salariés doivent établir un diagnostic des inégalités entre femmes et hommes en leur sein (rémunérations, carrières, embauches, formation…) et négocier un accord pour y remédier. Près de 5 400 accords d'entreprises sur l'égalité professionnelle ont été enregistrés par la Direccte d'Île-de-France depuis cette date. Mais toutes les entreprises ne l'ont pas encore fait. L'inspection du travail se montre plus pressante à leur égard. Depuis quatre ans, le nombre de mises en demeure a été multiplié par six. La procédure est efficace puisque 80 % des entreprises se sont mises en conformité. Celles qui ont refusé de le faire se sont vues infliger une pénalité financière pouvant représenter jusqu'à 1 % de leur masse salariale. La Direccte d'Île-de-France a ainsi mis en recouvrement au total plus de 670 530 euros d'amende.

Les agents franciliens de l'inspection du travail ont par ailleurs adressé 310 lettres d'observation rappelant les employeurs à leurs obligations en matière d'égalité femmes – hommes, de lutte contre le harcèlement sexuel, de protection de la maternité et de conditions de travail des femmes enceintes ou allaitantes. En l'absence de réponse ou de mesure correctrice, les employeurs encourent des sanctions pénales.




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