Poursuivant le développement des contrats à impact, Olivia Grégoire, la secrétaire d'État à l'Économie sociale, solidaire et responsable, lance, à partir du 24 novembre 2020 et pour trois mois, un nouvel appel à projets sur l'égalité des chances économiques qui se veut être une réponse directe aux difficultés posées par la crise dans la possibilité d'entreprendre ou de travailler. Cet appel à projet, doté de 10 millions d'euros, sera opéré depuis le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance et soutiendra le passage à l'échelle de solutions innovantes qui permettent à chacun de s'inscrire pleinement dans l'activité économique, à travers trois grandes thématiques : la non-discrimination à l'embauche et dans la gestion des parcours professionnels, le développement de l'entrepreneuriat dans les zones rurales et urbaines prioritaires, et la lutte contre l'exclusion financière.
« Ce nouvel appel à projet soutient la dynamique des contrats à impact afin d'en faire un levier de l'évolution et de l'évaluation de nos politiques publiques. A un moment où notre économie traverse une crise économique et sociale inédite, c'est un signe fort pour encourager l'émergence d'outils que l'Etat n'a pas nécessairement à sa disposition ou dans son logiciel. », explique Olivia Grégoire.
Les contrats à impact (CI) constituent une modalité de financement public-privé, destinée à favoriser l'émergence de projets sociaux innovants et à expérimenter de nouvelles formes d'actions, en mobilisant des investisseurs (institutionnels, privés ou philanthropiques) qui préfinancent le projet et, en tant que payeur final, l'État et/ou des collectivités territoriales. Leur mécanisme permet à l'Etat de donner leur chance à ces structures pour développer leurs solutions auprès d'un public ou d'un territoire élargis : le projet est financé par un ou des investisseurs privés qui ne sont remboursés par l'Etat qu'en fonction de la réussite du projet, évalué sur la base d'indicateurs définis en amont. Un premier contrat à impact, opéré par l'Ademe, a été lancé en septembre dernier sur le sujet de l'économie circulaire.
Modalités de candidature
Tous les porteurs de projet social peuvent déposer leur innovation venant répondre aux enjeux de l'égalité des chances économiques du 24 novembre 2020 au 24 février 2021 à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/ci-egalite-chances-economiques. Les candidats doivent présenter un projet de contrat à impact correspondant aux trois thématiques visées par l'appel à projet : la non-discrimination à l'embauche et dans la gestion des parcours professionnels, le développement de l'entrepreneuriat dans les territoires urbains ou ruraux prioritaires et la lutte contre l'exclusion financière. Il doit également s'agir de contrat à impact pour lequel l'Etat est payeur final ou, dans le cas contraire, pour lequel ils peuvent obtenir une labellisation. Dans ces deux cas, un dossier doit être déposé sous format électronique, comprenant le formulaire de candidature et une lettre d'intention émanant d'un ou plusieurs investisseurs, pour le cas où ces derniers sont identifiés, et, le cas échéant, d'un ou plusieurs co-tiers-payeurs qui envisageraient d'intervenir en co-financement de la contribution fournie par le secrétariat d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable.
Les projets retenus seront annoncés en avril 2021 et les premiers contrats signés au printemps, avec de premiers résultats de la valorisation des initiatives locales des acteurs de terrain attendus pour mars 2022. « Ce contrat à impact sur l'égalité́ des chances économiques doit nous aider à faire mentir le déterminisme social : l'Etat doit garantir l'accès de tous aux mêmes opportunités économiques », précise Olivia Grégoire.
