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eFutura contribue à la démarche de normalisation de la Commission IA de l’Afnor

L’association eFutura, regroupant les acteurs de la gestion de contenu dans la transition numérique aidera la Commission IA de l’Afnor pour encadrer légalement l’intelligence artificielle et la certifier digne de confiance.
eFutura contribue à la démarche de normalisation de la Commission IA de l’Afnor
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EntrepriseVie des entreprises Publié le ,

eFutura est engagée au sein de la Commission IA de l’Association française de normalisation (Afnor), celle-ci s’étant vue confier par le Gouvernement le pilotage de la normalisation de l’AI Act, premier système de certification de l’intelligence artificielle émanant de la législation européenne dans une démarche visant à certifier une « IA digne de confiance » et conciliant sécurité juridique et stimulation de l’innovation. Cette législation européenne fournira aux citoyens européens la confiance nécessaire pour l’usage de l’intelligence artificielle et permettra aux entreprises européennes d’être compétitives à l’échelle mondiale grâce à un système de marquage.

IA Act : quatre objectifs

Suivant sa volonté de se positionner en leader politique en matière de technologies, la Commission européenne a présenté, le 21 avril 2021, une proposition de règlement sur l’intelligence artificielle, également appelé « Artificial Intelligence Act ».

Celui-ci a pour objet de garantir que les systèmes d’IA sur le marché de l’Union européenne sont sûrs et conformes à la législation existante sur les droits fondamentaux et les valeurs de l’UE, de garantir la sécurité juridique pour faciliter l’investissement et l’innovation dans l’IA, d’améliorer la gouvernance et l’application effective de la législation et des exigences de sécurité applicables aux systèmes d’IA et de consolider un marché unique pour les applications d’IA licites, sûres et dignes de confiance, afin de réduire et d’empêcher la fragmentation du marché européen.

L’AI Act a vocation à s’appliquer aux fournisseurs d’Intelligence Artificielle s’ils mettent en service une IA dans l’Union européenne ainsi qu’aux utilisateurs d’IA situés dans l’Union européenne et aux fournisseurs et utilisateurs d’IA situés dans des pays tiers qui utiliseraient les résultats d’une IA dans l’UE.

L’Afnor et l’AI Act

Le Gouvernement français souhaite soutenir les acteurs de l’intelligence artificielle en créant, par la démarche d’influence qu’est la normalisation volontaire, les conditions d’accès et de succès de leurs solutions en France et à l’international. Sous le pilotage d’AFNOR et du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), une feuille de route a été élaborée, contenant six axes stratégiques :

  • le développement de normes de confiance,
  • le développement des normes sur la gouvernance et le management de l’IA,
  • le développement des normes sur la supervision et le reporting des systèmes d’IA,
  • le développement des normes sur les compétences des organismes de certification,
  • le développement de la normalisation de certains outils numériques,
  • la simplification de l’accès et de l’utilisation des normes.

L’Afnor a également finalisé la démarche employée consistant à mettre en place une plateforme de coopération entre acteurs français de l’IA, à implémenter des actions stratégiques en normalisation et à développer des coopérations européennes et internationales.

La commission IA de L’Afnor et l’AI Act

La commission de normalisation IA rassemble de nombreux acteurs représentatifs de l’écosystème de ce domaine et a pour objectif d’établir une position commune française qui intègre les attentes et les besoins de toutes les parties intéressées. Le principe de normalisation volontaire s’appuie sur le principe du consensus et sur un réseau d’acteurs volontaires issus de tous les secteurs d’activités et engagés dans les commissions de normalisation. Le rôle de ces acteurs est de contribuer à l’élaboration des normes en apportant leur expertise et leur connaissance sur le sujet. L’influence de la Commission IA est technique, stratégique et essentielle pour les organisations françaises.

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