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Effacement des empreintes superflues sur les passeports

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a récemment annoncé que les empreintes digitales collectées en surnombre pour la délivrance des passeports biométriques ont bien été effacées.
Effacement des empreintes superflues sur les passeports

Droit Publié le ,

La Cnil avait engagé un contrôle à la suite du décret du 16 avril 2012, qui stipulait que deux empreintes digitales seulement, et non huit comme prévu initialement, seraient "collectées et conservées" dans la base centrale de données dévolue à la délivrance des passeports électroniques. La modification avait été introduite après une décision le 26 octobre 2011 du Conseil d'Etat, qui avait jugé "excessive" la collecte de huit empreintes, alors que deux seulement sont enregistrées dans le composant électronique du passeport. La Cnil avait reçu plusieurs plaintes de particuliers, qui s'étaient étonnés d'avoir eu "à déposer huit de leurs doigts sur le capteur biométrique" lors de leur demande de passeport.

Les contrôles effectuées par la Cnil dans les communes ont montré que "les huit empreintes des demandeurs étaient - et seront - toujours recueillies lors du dépôt de la demande" en mairie. Mais des vérifications auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ont montré que "depuis novembre 2011, seules deux empreintes sur les huit collectées sont effectivement enregistrées dans la base de données". Lorsque le demandeur présente ses huit doigts sur le capteur en mairie, le système sélectionne automatiquement les deux meilleures empreintes et seules ces dernières sont renvoyées vers la base centrale, les six autres n'étant pas conservées. La "purge" des empreintes superflues qui avaient été collectées auparavant a débuté le 21 septembre 2012 et "la totalité des données biométriques surnuméraires a été effacée de la base de l'ANTS le 17 octobre 2012", précise la Cnil.

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