AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand ParisEdouard Philippe tente de restaurer la confiance avec les maires

Edouard Philippe tente de restaurer la confiance avec les maires

La 101e édition du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France s'est tenue fin novembre, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris.
Edouard Philippe tente de restaurer la confiance avec les maires
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Pendant trois jours, plus d'une vingtaine de débats (plénières, forum, points infos) étaient proposés aux congressistes. De la petite enfance aux changements climatiques en passant par la place des femmes dans les exécutifs locaux, le numérique, la gestion de l'eau et de l'assainissement… autant de domaines préoccupants pour des maires venus de la France entière assister au Congrès. Près de 10 000 maires, élus municipaux, présidentes et présidents d'intercommunalité, de métropole et des outre-mer ont fait le déplacement. « Servir la république et agir pour le citoyen » tel a été le fil rouge de ces journées.

Le Premier ministre est venu conclure ce rendez-vous incontournable des élus locaux. En réponse aux revendications de François Barouin, président de l'association des maires de France (AMF) et maire LR de Troyes, Edouard Philippe a apporté des éclaircissements sur les principaux points de discorde.

« Le Gouvernement veillera à ce que la suppression de la taxe d'habitation soit compensée »

Dans ses revendications adressées à Edouard Philippe, François Barouin a pointé du doigt « la suppression de la taxe d'habitation mettant en cause gravement l'autonomie fiscale des communes ». En réponse, le Premier ministre précise que « le Gouvernement veillera à ce que la suppression de la taxe d'habitation soit compensée, pour chacun d'entre vous, à l'euro près ». Une réponse attendue, loin de créer l'apaisement.

« J'avais l'espoir qu'il annonce une mesure concrète, mais il a simplement dit qu'elle sera compensée à l'euro près. Ce que je crains, c'est que l'on compense cette taxe la première année, peut-être la deuxième, puis d'un coup ça va baisser », commente Danielle Dambach, maire de Schiltigheim (près de Strasbourg).

« Les hausses et les baisses de la DGF ont représenté moins de 2 % des recettes réelles de fonctionnement des communes », précise Edouard Philippe

Pour le 1er Ministre, certaines règles de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sont « à revoir avec un mécanisme plus lisible que les 40 critères actuels ». Répondant ainsi à un besoin formulé par les maires, le Premier ministre a indiqué à François Barouin être ouvert aux propositions.

« Cette limite d'une hausse de 1,2 % des dépenses de fonctionnement a relevé d'un contrat moral. 99,6 % des communes de France ne sont pas concernées par ce contrat qui limite la progression des dépenses de fonctionnement », poursuit-il pour apaiser les tensions des maires.

« Cette baisse de la DGF m'a poussé à faire des sacrifices dans ma commune. J'aurais aimé faire plus d'offres dans le périscolaire, plus d'aides sur la culture pour tous, notamment la possibilité à des personnes diminuées de fréquenter des salles de spectacle », confie la maire de Schiltigheim.

« Nous sommes entièrement dans la dépendance de l'Etat »

Lors de la conférence de clôture, François Barouin a proposé un mandat de négociation à Edouard Philippe, en lui demandant d'ouvrir un « acte iii de la décentralisation », consistant à transférer des pouvoirs décisionnaires et les compétences administratives de l'Etat vers les collectivités locales.

« Les maires sont entièrement dans la dépendance de l'Etat. Nous réclamons qu'il applique la décentralisation acte iii, qu'elle soit concrète, qu'elle donne une autonomie aux communes, aux régions, aux départements», explique Danielle Dambach. Toutefois, il faut rappeler que les collectivités territoriales sont également soumises au contrôle budgétaire. Prévu aux articles L. 1612-1 à L. 1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce contrôle est exercé par le préfet, en liaison avec les chambres régionales des comptes (CRC).

L'objectif de ce contrôle est d'assurer le respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative et compte administratif).

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