Masque FFP2 plaqué sur le visage et main droite levée, les élèves-avocats de la promotion Richard Malka ont « renoué avec une tradition interrompue en 2021 », celle de la prestation du Premier serment en présentiel. La cérémonie avait en effet été tenue de façon exceptionnelle, l’année dernière, au sein de la première chambre de la Cour d'appel de Paris, les élèves-avocats effectuant le geste solennel derrière leurs écrans, alors que l’universitaire Pierre Berlioz, directeur de l’école, laissait sa place au magistrat Gilles Accomando.
« C’est une audience solennelle à nulle autre pareille qui se tient ce matin, d’autant qu’il nous a fallu veiller à respecter strictement toutes les règles sanitaires afin de nous protéger, de vous protéger, d’un risque de contamination, à l’heure où la Cour d’appel de Paris et plusieurs tribunaux du ressort sont atteints de plein fouet, à tel point que nous approchons du seuil d’alerte », a introduit Jean-Michel Hayat, Premier président de la Cour d’appel, indiquant qu’il s’agissait d’un « moment fondateur » marquant le début d’une « longue et belle histoire professionnelle ».
L’ancien président du Tribunal de Paris a également insisté, une nouvelle fois, sur la nécessité pour les magistrats et les avocats d’apprendre à travailler ensemble. « La crise sanitaire et les incompréhensions qu’elle a pu générer lors du premier confinement ont rendu plus que jamais nécessaire un partenariat vivant entre la magistrature et le barreau », a rappelé Jean-Michel Hayat, se félicitant au passage de la richesse des échanges noués au quotidien avec les neuf bâtonniers du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Comme il l’a rappelé, le fait d’avoir décidé de confier la direction de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) à une avocate, Nathalie Roret, par ailleurs ancienne vice-bâtonnière, et la direction de l’EFB à un magistrat, Gilles Accomando, fait partie de cette volonté de rapprochement.
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Des stages PPI pour rapprocher avocats et magistrats
Dans cette même optique, le Premier président a rappelé le souhait de la Cour de pouvoir accueillir de futurs avocats dans les juridictions du ressort et à la Cour d’appel, afin de leur faire découvrir de l’intérieur le fonctionnement, l’organisation et les contraintes des différents services. « Même si ce n’est pas toujours facile, pour des raisons tristement budgétaires, nous avons toujours favorisé l’accueil des élèves de l’EFB en stage PPI (projet pédagogique individuel, N.D.L.R.) tant au tribunal de Paris que ceux de Bobigny, Evry, Créteil, Meaux, Melun, ainsi qu’à la Cour d’appel », a-t-il rappelé, indiquant se réjouir tout particulièrement des 53 stages PPI offerts au sein des huit pôles de la Cour d’appel. Le Premier président s’est toutefois dit surpris de voir que 20 postes étaient toujours vacants, encourageant les élèves-avocats à se saisir de cette « opportunité exceptionnelle » qui ne se représentera plus.
Toujours en lien avec cette thématique du rapprochement entre les deux professions, le Premier président a révélé que le ministère de la Justice avait validé le principe d’une expérimentation, portée conjointement avec l’association Droit et Procédure (dont Julie Couturier, bâtonnière de Paris, a été présidente). Cette dernière consiste à confier au stagiaire PPI le projet de rapport d’audience, sous l’autorité du magistrat. « L’idée est simple : s’agissant des sphères civile, commerciale et sociale, l’audience de plaidoirie est un moment essentiel, qui s’ouvre par le rapport effectué par le président d’audience ou son assesseur. Nous pourrions donc confier au stagiaire PPI le projet de rapport d’audience sous l’autorité du magistrat », a expliqué Jean-Michel Hayat. « Ce rapport, qui ne serait pas une pièce de procédure, serait transmis une quinzaine de jours avant l’audience de plaidoirie, via le RPVA, à tous les avocats des parties et il pourrait indiquer le ou les points sur lesquels la juridiction souhaiterait bénéficier d’un éclairage complémentaire ».
Ainsi, pour le Premier président, « la plaidoirie deviendrait interactive, avec une formation de jugement préalablement éclairée sur les tenants du litige, à l’écoute des plaidoiries conçues pour répondre aux interrogations de la juridiction ». Quelque 14 postes de nouveaux stagiaires PPI seraient offerts à la Cour, et 17 autres dans les neuf tribunaux judiciaires du ressort. « Si nous réussissons, il n’est pas exclu que cette expérimentation puisse être étendue à d’autres ressorts », a confié Jean-Michel Hayat. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence et la Cour d’appel de Versailles auraient déjà exprimé leur intérêt pour ce projet.
« C’est vous qui avez en main ces 84 stages (53 PPI classiques et 31 nouveaux) pour œuvrer de manière décisive au rapprochement au quotidien entre nos deux professions par le vivre et le travailler ensemble. C’est un défi qu’il nous faut vivre et relever pour le gagner ensemble », a conclu le haut magistrat, assurant que ce qui unifiait les deux professions était bien plus important que ce qui les divise.
L’enseignement des fondamentaux
L’avenir devrait dans tous les cas s’éclaircir sur le sujet, à en croire les propos de la bâtonnière de Paris, Julie Couturier, qui s’est dite extrêmement attachée à ce que la relation entre magistrats et avocats soit harmonieuse. « Nous contribuons tous à l’œuvre de justice », a-t-elle rappelé, avant la prestation du petit serment, saluant les différentes initiatives en faveur du rapprochement, dont la création de formation communes.
Gille Accomando, directeur de l’EFB, a ensuite indiqué vouloir donner à ses élèves les fondamentaux en matière d’exercice professionnel de l’avocat, de la déontologie, en passant par la gestion d’un cabinet, mais aussi les nouvelles technologies. « Nous sommes conscients que vous êtes les avocats de demain. À ce titre, vous devrez manier les banques de données et les outils d’intelligence artificielle. Nous vous aiderons en ce sens. Et au travers Lab, nous vous ferons participer à des activités nouvelles pour les avocats. Notre ambition ? Vous préparer au mieux afin d’exercer ce métier », a expliqué l’ancien président de la Conférence nationale des présidents de TGI.
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Un choix de parrain évident
Insistant lors de son discours sur la nécessité d’indépendance de l’avocat, sa capacité à garder un esprit critique, Julie Couturier a expliqué pourquoi elle avait choisi (avec son vice-bâtonnier, Vincent Nioré), Richard Malka, notamment connu pour avoir défendu Charlie Hebdo, pour parrainer la promotion 2022 de l’EFB. « Aujourd’hui personne n’incarne avec plus de constance que toi le combat capital en faveur de l’indépendance d’esprit. Qui que tu défendes, c’est à chaque fois notre liberté d’être, de dessiner, d’écrire, de penser ce que nous voulons que tu protèges. Tu es l’un des rares avocats capables de faire l’éloge de l’irrévérence et de revendiquer le droit d’emmerder Dieu, sans jamais sombrer dans l’attaque, sans jamais chercher à blesser. A l’époque que nous vivons, cela tient de l’exploit et je souhaite à nos jeunes confrères d’en être à leur tour capables demain », a-t-elle lancé.
Pour la bâtonnière de Paris, les élèves-avocats arrivent dans une profession qui a des responsabilités particulières à un moment charnière. « Ces dernières années nous avons connu de nombreux attentats meurtriers, la crise du Covid (qui perdure), les confinements et couvre-feux, l’installation de distances sanitaires et sociales, qui perdurent elles aussi et nous éloignent les uns des autres. Nous avons connu la peur, accepté le repli sur soi qui l’accompagne souvent, le recul de l’Etat de droit, et développé une angoisse de l’autre, de l’inconnu de l’imprévisible. Nous avons observé l’aspiration à toujours plus de sécurité s’installer dans nos conversations, nos vies, nos exigences à l’égard des Pouvoirs publics (…). Dans une société de clivage ou tout est devenu blanc ou noir, faire le pari de la nuance, de la complexité du monde, de la raison plutôt que de l’émotion, du droit plutôt que de la violence, n’est pas chose aisée. Pourtant je suis convaincue que c’est là que réside la puissance de l’avocat, dans cette capacité à prendre toute sa place dans la cité, à débattre, à défendre les principes humanistes, tout en refusant de sombrer dans la morale ».
Une consécration
Dans un discours vibrant, le parrain de la promotion 2022, Richard Malka, a confié sa fierté et son émotion de se voir ainsi distingué par ses pairs après 31 années d’exercices. « Je peux vous le garantir, vous affronterez 1000 tempêtes vous traverserez des épreuves, vous plongerez dans la souffrance de ceux que vous défendrez », a-t-il d’abord déclamé, assurant que les anciens étudiants allaient naître à une nouvelle vie. « Être avocat, c’est bien plus qu’un métier, c’est une fonction, c’est une mission sociale, quasi-philosophique, démocratique. Ça donne un sens à l’existence », a poursuivi celui qui est également l’avocat de Mila. « Vous vous ferez mal, en plus de cela vous serez réprouvés, incompris, attaqués, parce que vous serez aux côtés des pestiférés. (…) Mais vous allez vivre une Odyssée. Vous n’imaginez pas la richesse psychologique, émotionnelle, intellectuelle, l’intensité, l’incandescence que vous apportera cette profession », a-t-il témoigné, évoquant sans détours les mauvais comme les bons côtés associés à l’exercice de la profession d’avocat.
« C’est une profession qui change la vie et où chacun peut trouver sa place, une profession où vous pourrez rester libre d’être ce que vous êtes, où lorsque l’on vient de nulle part comme c’est mon cas, que l’on n’a pas les codes, que l’on ne connait personne, on peut réussir quand même », a-t-il ensuite confié, estimant qu’il s’agissait de l'un des derniers bastions où la parole est réellement libre.
Face au manque de moyens de la justice, « notre calvaire à tous », Richard Malka a invité ses protégés à faire preuve de solidarité sans faille avec les autres professions judiciaires pour que cela cesse.
« Vous serez souvent les derniers remparts des libertés, qui sont toujours menacées au nom du bien. Ne vous y trompez pas, il y a toujours de bonnes raisons d’abandonner nos libertés et notre Etat de droit », a-t-il alerté, expliquant que sous cet ange, cette génération allait être confrontée à une époque bien plus dangereuse que ne le fut celle de ses débuts. Et le parrain de la promotion de conclure : « je vous demande d’exercer votre esprit critique plutôt que de choisir des postures, d’avoir le courage de penser par vous-même, même si vous êtes seuls au monde. Accrochez-vous à cette aventure passionnante, aussi riche qu’utile et exaltante ».