AccueilDroitÉchec des référés contre la dissolution de l'Association des musulmans de Lagny-sur-Marne

Échec des référés contre la dissolution de l'Association des musulmans de Lagny-sur-Marne

Le juge des référés du Conseil d'État vient de rejeter les deux demandes de suspension du décret prononçant la dissolution de l'« Association des musulmans de Lagny-sur-Marne ». Le juge de l'urgence de la Cour suprême de l'ordre administratif valide ainsi la dissolution de cette association islamiste faisant l'apologie du djihad.
Échec des référés contre la dissolution de l'Association des musulmans de Lagny-sur-Marne
© Conseil d'Etat

Droit Publié le ,

Le président de la République avait, par un décret du 14 janvier, prononcé la dissolution de l'Association des musulmans de Lagny-sur-Marne. Mais, le 30 mars, le juge des référés du Conseil d'État avait suspendu cette dissolution, en raison du caractère non contradictoire de la procédure suivie.

François Hollande a donc pris un nouveau décret, le 6 mai dernier, afin de prononcer à nouveau la dissolution de cette association.

L'association a alors demandé au Conseil d'État d'annuler ce nouveau décret. En parallèle de sa demande d'annulation, elle a saisi le juge des référés du Conseil d'État de deux référés visant à suspendre à titre provisoire ce décret, le temps qu'il soit définitivement statué sur sa légalité.

Dans les ordonnances qu'il a rendues le 26 juillet, le juge des référés relève que l'Association des musulmans de Lagny a contribué à propager l'idéologie de l'ancien imam de la mosquée de Lagny (fermée par un arrêté du ministère de l'Intérieur en décembre 2015), qui prônait un islamisme radical, appelant au rejet des valeurs de la République et faisant l'apologie du djihad armé ainsi que de la mort en martyr. Le juge indique aussi que des membres de l'association ont activement participé à des filières de recrutement et d'acheminement vers la zone irako-syrienne. Enfin, il souligne que, même si les perquisitions administratives effectuées au domicile du président de l'association n'ont pas révélé d'éléments probants sur des activités à caractère terroriste, elles ont permis de découvrir qu'un des dirigeants de fait de l'association avait installé à son domicile une école coranique clandestine qui diffusait des messages appelant au djihad.

Dès lors, le décret de dissolution apparaît suffisamment motivé. Le juge des référés estime que les critiques formulées contre ce décret ne font pas sérieusement douter de sa légalité et que la dissolution n'a pas porté d'atteinte grave et manifestement illégale aux libertés de religion, de conscience et d'association. Le décret de dissolution du 6 mai reste par conséquent applicable.

Toutefois, la position du juge des référés, dans le cadre des procédures d'urgence, ne préjuge pas de la décision que prendra le Conseil d'État lorsqu'il se prononcera définitivement sur la légalité du décret. Mais il paraît peu probable que le Conseil d'État ne valide pas la dissolution d'une association propageant « un islam radical faisant l'apologie du djihad armé ainsi que de la mort en martyr ».

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