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ECF : Un congrès qui se veut pratique

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ECF : Un congrès qui se veut pratique
© Georges Majolet - Le congrès ECF s'est déroulé les 27 et 28 juin derniers au palais Pharo, à Marseille.

La gestion de patrimoine avait déjà fait l'objet d'un congrès ECF (Experts-comptables et commissaires aux comptes de France) il y a quelques années. C'était à nouveau le cas à Marseille les 27 et 28 juin. La preuve que ce thème intéresse au plus haut rang les hommes du chiffre soucieux de développer leurs missions.

«Avant, j'étais juste expert-comptable, mais ça, c'était avant », lancent en cœur Maud Saccucci et Laurent Benoudiz, co-rapporteurs du Congrès national ECF (Experts-comptables et commissaires aux comptes de France) qui s'est tenu les 27 et 28 juin à Marseille. À l'heure où les nouvelles technologies banalisent la tenue comptable, l'expert-comptable - qui ne peut plus se contenter d'établir des comptes - doit se positionner sur d'autres missions. L'exercice de la gestion de patrimoine est une source de diversification pour les cabinets. Qui plus est, pour le praticien aguerri, cela permet un revenu complémentaire non négligeable.

Pour la deuxième année, le syndicat ECF a donc décidé de plancher sur ce thème. Il ne s'agit pas seulement d'une activité d'appoint. S'intéresser à la gestion du patrimoine du chef d'entreprise, c'est s'intéresser à toutes les composantes du patrimoine de son client. Un avantage lorsque l'on sait que bien souvent le patrimoine professionnel et le patrimoine privé sont indissociables pour un patron. C'est aussi un moyen efficace de fidéliser son client.

Connaissance de la situation financière du dirigeant

La force de l'expert-comptable dans la pratique de la gestion de patrimoine, c'est sa connaissance de la situation financière du dirigeant et de son entreprise. Ce congrès marseillais, qui a rencontré un vif succès, a offert l'occasion aux hommes du chiffre d'acquérir ou d'approfondir leurs compétences pour sécuriser, optimiser, anticiper et développer leurs missions. En matière de gestion de patrimoine, les thèmes sont variés : immobilier, passif social, rémunération, épargne salariale, transmission d'entreprise, fiscalité, optimisation de la trésorerie…

Des sujets qui touchent un jour ou l'autre la vie de l'entreprise et/ou de son dirigeant. « Le choix des thèmes du congrès a été mené afin d'offrir aux confrères un maximum de matière pour pouvoir mettre en place des missions avec un minimum d'investissement personnel. Des outils pratiques sont là pour appréhender facilement chaque mission et l'adapter à la situation personnelle du client », précisent les co-rapporteurs du congrès. Il s'agit par exemple de lettres de mission, ou de kits utiles. « Ce congrès est adapté à tous les experts-comptables, à toutes les typologies de cabinets », insiste Maud Saccucci.

Sept propositions en matière patrimoniale
Le syndicat ECF réuni en congrès à Marseille sur la thématique de la gestion et de l'ingénierie patrimoniale, a élaboré les propositions suivantes.
• Proposition n° 1 : Consacrer le principe de sécurité juridique.
« (…) Construire et transmettre un patrimoine, créer, développer et transmettre une entreprise sont le vœu de tout chef d'entreprise, et sont de sa seule responsabilité. Il doit pouvoir le faire dans un environnement législatif et réglementaire sécurisé et pérenne. (…) La responsabilité du législateur devrait uniquement consister à organiser une libre et saine concurrence avec des règles clairement établies. Nous proposons que les situations et schémas organisationnels arrêtés sur la base d'une législation en vigueur ne puissent être remis en cause par des réglementations ultérieures. »
• Proposition n° 2 : Permettre au dirigeant de choisir son statut fiscal et social et ce, quelle que soit la forme juridique de son entreprise.
« Nous proposons que le choix du statut juridique de l'entreprise ne soit plus dicté par le régime fiscal ou social du dirigeant. »
• Proposition n° 3 : Simplifier et réduire la CSG en instaurant un taux global net.
« Actuellement, la CSG (Contribution sociale généralisée, NDLR) représente un prélèvement de 15,5 % comprenant 5,1 % de CSG déductible. Nous proposons de simplifier les prélèvements sociaux applicables en instaurant un taux global net de 13 % sans CSG déductible. »
• Proposition n° 4 : Simplifier le régime d'imposition des cessions de valeurs mobilières.
« Les réformes successives ont rendu l'imposition des plus-values sur cessions de valeurs mobilières particulièrement complexe. (…) Il est devenu indispensable de remettre à plat l'imposition des plus-values sur cessions de valeurs mobilières en revenant à un taux d'imposition forfaitaire, ouvrant la possibilité à un versement de l'impôt concomitant à la perception du prix de vente. Nous proposons en complément de la proposition n° 3 de mettre en place un taux forfaitaire d'imposition de 10 % de telle sorte que le taux global d'imposition de 24 %, prélèvements sociaux inclus, puisse s'inscrire dans la moyenne des pays de l'OCDE en matière de taxation des plus-values sur cessions de valeurs mobilières. »
• Proposition n° 5 : Rendre le prélèvement de l'impôt concomitant du revenu et des charges.
« Le gouvernement souhaite rendre l'impôt sur le revenu concomitant du revenu notamment en généralisant le prélèvement à la source. (…) Nous proposons d'accompagner l'objectif d'une plus grande simultanéité entre l'événement générateur et son impact sur l'impôt, à l'identique de ce qui existe déjà dans de nombreux pays européens, par la consécration pour notre profession de sa qualité de tiers de confiance, afin de permettre notamment le remboursement accéléré et simplifié au contribuable de ses excédents de paiement. »
• Proposition n° 6 : Permettre la déduction intégrale des rémunérations des employés à domicile et lutter ainsi contre le travail dissimulé.
« Nous proposons de relancer l'emploi en encourageant le particulier employeur : par la déduction intégrale des rémunérations des employés à domicile ; par l'incitation à recourir à un expert-comptable en permettant la déduction de ses honoraires en vue de sécuriser les obligations déclaratives des particuliers employeurs. »
• Proposition n° 7 : Assouplir le passage de la vie active à la retraite.
« Nous proposons, afin d'assouplir le passage de la vie active à la retraite : de permettre à chacun de choisir une retraite non réversible ou une retraite réversible, au titre de son régime obligatoire (…) d'accorder plus de souplesse dans le choix de l'âge de départ en retraite, de libérer et simplifier le cumul emploi/retraite inutilement sanctionné par la réforme de 2013 (…). »



Emilie BOUSQUET
Journaliste

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