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ECF contredit la Cour des comptes

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ECF contredit la Cour des comptes
© ECF

Julien Tokarz, président du syndicat des Experts-comptables et commissaires aux comptes de France, vient d'adresser une lettre ouverte à Didier Migaud, président de la Cour des comptes, dans laquelle il dénonce plusieurs contresens du rapport de l'institution sur la collecte des impôts sur les entreprises, publié le 20 juillet dernier.

Voici, en substance, les grandes lignes de ce courrier. « Plusieurs constats sont dressés à commencer par la multiplicité et le poids des taxes et des prélèvements sociaux sur les entreprises, en passant par le coût des différents modes de collecte et des nombreux organismes qui en ont la charge.
La complexité qui en résulte amène les entrepreneurs à recourir à des professionnels spécialisés en matière comptable, fiscale, sociale. La Cour estime que « le recours obligé aux experts-comptables conduit à faire supporter aux entreprises une charge supplémentaire pour leur permettre de s'acquitter de leurs obligations fiscales et sociales ».

Des honoraires surestimés
Malheureusement, la Cour des comptes se base sur des données erronées et les calculs qu'elle avance sont faux. Le montant moyen de 4 700 euros d'honoraires par entreprise n'est pas exact ; les honoraires moyens par entreprise étant de l'ordre de 3 000 euros, ce qui présente un écart de 40 % entre le chiffre retenu par la cour et le montant réel pratiqué par les cabinets.
Pour une petite entreprise, le recours à un expert-comptable est la solution la moins coûteuse pour remplir l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales.

Le bulletin de paie gratuit n'est pas la solution miracle
La Cour des comptes vante le dispositif TESE qui permet aux chefs d'entreprise d'établir un bulletin de salaire automatiquement et gratuitement par le biais des services de l'Etat. Mais les risques pour l'employeur sont réels, car la complexité liée à l'établissement des paies exige l'accompagnement de prestataires spécialisés qui, contrairement à l'administration, assurent un contrôle, un suivi, donnent des conseils et engagent leur responsabilité en cas d'erreur.
La difficulté n'est pas le calcul du net et des cotisations sociales, mais la détermination du salaire brut : comment gérer les congés payés, maintenir le salaire en cas de maladie, gérer un accident du travail, accorder des RTT, décompter des absences, respecter les centaines de conventions collectives, etc. Croire que le TESE peut gérer automatiquement cette complexité est un leurre.
De plus, le dispositif promu dans le rapport de la Cour des comptes est loin d'être gratuit puisqu'il mobilise d'importants moyens publics financés par les impôts.
L'allégement du coût des obligations en matière sociale ne passera pas par l'élargissement du TESE mais par une véritable simplification des 3 700 pages du code du travail et des 1 000 conventions collectives !

Les cabinets d'expertise comptable souffrent aussi de la complexité
Non, les experts-comptables ne gagnent pas leur vie sur la complexité administrative, fiscale et sociale ! La profession subit le poids écrasant de la complexité administrative sans pouvoir la répercuter sur les entreprises clientes qui ne veulent pas supporter des honoraires sans aucune valeur ajoutée ! Le montant des honoraires est en baisse de 16 % et de 17 % par rapport à 2002, en euros constants, traduisant ainsi la baisse de rentabilité des cabinets (en tenant compte de l'inflation, il faudrait rajouter 20 % de baisse de rentabilité). »




Jean-Paul VIART
Journaliste

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