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ENERGIE VERTE

DS Avocats conseille le Groupe Menissez sur la signature d’un corporate PPA solaire auprès de Voltalia

DS Avocats accompagne Menissez, fournisseur français en boulangerie industrielle, dans la signature, aux côtés de 9 autres industriels, d’un contrat d’achat d’électricité (PPA) pour une centrale solaire développée par Voltalia.
DS Avocats conseille le Groupe Menissez sur la signature d’un corporate PPA solaire auprès de Voltalia
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Ce contrat est l’un des premiers Green PPA solaires multi-acheteurs en Europe.

Les dix entreprises ayant souscrit à l’accord d’achat, incluant Air France, Bonduelle, Daco Bello, Fournier, Gerflor, Isigny Sainte-Mère, la Laiterie de Saint-Denis de l’Hotel, LCL, Menissez, le groupe Paprec et Serge Ferrari, se voient garantir, durant 20 ans, l’accès à une électricité verte pour un tarif protégé de la volatilité des prix. Elles se partageront ainsi 100% de la production de la future centrale solaire qui sera construite dans le sud de la France spécifiquement pour leurs besoins.

La présence dans le montage de la banque LCL a permis d'apporter les garanties de solvabilité nécessaires à ce projet qui aboutira à la construction d'une nouvelle centrale photovoltaïque de 56 mégawatts en région Occitanie.

L’équipe de DS Avocats était composée de Véronique Fröding et Grégory Gutierrez, associés.

DS Avocats a développé une expertise de premier plan dans le secteur des énergies renouvelables (éolien, solaire photovoltaïque et thermique, énergies marines et hydraulique, réseaux de chaleur, biomasse et valorisation énergétique), mais aussi de l’électricité, du gaz, du pétrole, du nucléaire. Ses équipes offrent à leurs clients, en France et dans le monde, un service élargi allant du conseil lors de la structuration juridique, financière et fiscale des projets, jusqu’à la défense de leurs intérêts devant les autorités administratives et judiciaires.

Le cabinet d'avocats conseille des opérateurs historiques, grands groupes industriels ou PME-PMI, collectivités publiques, banques et fonds d’investissement ainsi que des nouveaux acteurs en France et/ou à l’étranger sur l’ensemble de la chaîne de valorisation de l’énergie.

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