Droit

2895 articles

Publication du guide de l’AFA sur la prévention des conflits d’intérêts

Après une consultation publique en septembre dernier, l’Agence française anticorruption (AFA) vient de publier la version définitive de son guide pratique 2021 relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise.

CAMPUS AFJE

En marche vers la dématérialisation des directions juridiques

Allié principal des directions juridiques, l’éditeur Wolters Kluwer a profité du Campus AFJE pour tenir l'atelier ‘Dématérialiser toute la vie juridique de votre entreprise’ présentant des cas d’usages de Legisway et EasyQuorum.

PROTECTION DES DONNEES

La CNIL sort un guide pratique RGPD pour les DPO

S’adressant aux professionnels, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie un guide du délégué à la protection des données pour accompagner les organismes et les DPO déjà en poste.

COMPLIANCE ANTICORRUPTION

Data Legal Drive et Vigo créent un logiciel unique de conformité anti-corruption

Grâce à l'alliance de leurs expertises juridiques et technologiques, Data Legal Drive et Vigo accélèrent la transformation des entreprises dans la gouvernance de leurs dispositifs anticorruption requis par la loi Sapin 2.

MARCHÉS FINANCIERS

SPACs : l’heure est à la régulation

Till Gourvil et Cyril Mabileau, étudiants au sein du LLM Law & Tax Management, EDHEC Business School

LE NUMÉRIQUE AU SERVICE DES PROFESSIONS JURIDIQUES

Le Cercle Montesquieu, en partenariat avec Droit comme un H ! et Microsoft France, lance l’appel à projet : Handicap et Droit

Au lendemain de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées, le Cercle Montesquieu lance un appel à projet Handicap et Droit - Le numérique au service des professions juridiques.

LES RDV TRANSFORMATIONS DU DROIT

Le legal design en plein essor

Salle comble pour "La grande conférence du Legal Design" qui a permis de découvrir 6 retours d’expériences d’acteurs de cette nouvelle approche pluridisciplinaire qui facilite l’accès au droit en le rendant plus intelligible.

LES RDV TRANSFORMATIONS DU DROIT

Le marché de la legaltech arrive à maturité

Pour sa 5e édition, le Village de la Legaltech a pris de l’ampleur et a tenu sa nouvelle formule au Palais des Congrès de Paris afin de réunir les juristes innovants pour 2 journées d’échanges et de débats.

NOTAIRES DU GRAND PARIS

Accès au droit : les Notaires du Grand Paris répondront en direct à toutes les questions du grand public le 9 décembre à 18h

Vous avez des interrogations en droit de l’Immobilier, de la famille, ou encore de l’entreprise ? Les Notaires du Grand Paris donneront des réponses à toutes les questions du grand public le jeudi 9 décembre prochain à 18h.

Lancement du Guide de la justice des mineurs

A l’occasion du 32e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice publie le Guide de la justice des mineurs.

3e Rencontres internationales de l’EFB Vers la création d'un réseau européen de centres de formation d'avocats

Gilles Accomando et Laurent Martinet, respectivement directeur et président délégué de l'EFB, présentent la 3e édition des Rencontres internationales de l’EFB, organisée le 24 novembre.

ETATS GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE

L’Administration pénitentiaire organise des consultations en région

Dans le cadre des Etats généraux de la Justice, l’administration pénitentiaire met en place une large consultation, jusqu’au 3 décembre, au sein d’établissements et de services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).

Le barreau des Hauts-de-Seine s’est jumelé avec celui de Port-au-Prince

Le bâtonnier Michel Guichard, à la tête du barreau des Hauts-de-Seine, et les membres de l’ordre des avocats du 92 étaient ravis de recevoir leur consœur Marie Suzy Legros, bâtonnière du barreau de Port-au-Prince, le 18 novembre.

DROIT PENAL

Réforme de la responsabilité pénale : accord des parlementaires

Députés et sénateurs sont parvenus hier à un compromis sur le projet de réforme de la responsabilité pénale, en lien avec l'affaire Sarah Halimi, ce qui va permettre une adoption définitive du texte dans les plus brefs délais.

Conformité : quel cadre juridique afin de favoriser les échanges et l'investissement en Afrique ?

En partenariat avec Meridiam et Actualité OHADA, le cabinet d’avocats August Debouzy a récemment organisé une table ronde consacrée à la conformité dans les affaires internationales.

La Justice recrute 675 greffiers

Avec un budget 2022 en hausse de 8%, le ministère de la Justice poursuit ses efforts de recrutement en renforçant le corps des greffiers avec 389 postes à pourvoir via un concours national en externe et 286 en interne.

ADOPTION DU PJL CONFIANCE

Le projet de loi "Confiance dans l'institution judiciaire" définitivement adopté

Satisfait, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti salue l’adoption définitive du projet de loi qu'il a porté pour améliorer la confiance dans l'institution judiciaire et restaurer le lien entre les Français et leur justice.

Jean-François Laigneau devient associé chez jasper avocats

Jasper avocats annonce la promotion de Jean-François Laigneau en qualité d'associé dans l'équipe « santé / sciences de la vie ».

AG DU CNB

Injustice, divorce par consentement mutuel, Afghanistan: l'assemblée générale du Conseil national des barreaux se réunit aujourd'hui

L'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a lieu vendredi 19 novembre pour discuter de la dématérialisation du divorce par consentement mutuel, du diagnostic IN/Justice et de la situation afghane.

ÉLECTIONS DU CONSEIL DE L’ORDRE DU BARREAU DE PARIS

Laëtitia Marchand et Matthieu Hy, le binôme d’avocats engagé pour défendre les avocats

Leatitia Marchand et Matthieu Hy sont avocats au barreau de Paris. Tous deux sont candidats aux élections du Conseil de l’Ordre, avec l’ambition première de s’investir dans tous les aspects de l’exercice.

Le ministère de la Justice recrute plus de 300 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Après avoir annoncé l’ouverture de 700 postes au concours de surveillant pénitentiaire, le ministère de la Justice crée 330 postes de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) à pourvoir aujourd'hui.

PROJET DE LOI "CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE"

Secret professionnel : les avocats n'obtiennent pas la suppression de l'article 3 du PJL

Après plusieurs heures de tractations, la CMP conclusive a finalement adopté mardi 16 novembre le projet de loi "Confiance", sans retenir l'option voulue par les avocats, à savoir la suppression de l'article 3 dans son entièreté.

Alexandre Koenig crée la pratique Restructuring & Insolvency de Stephenson Harwood à Paris

Le cabinet d’avocats international Stephenson Harwood annonce la création au sein de son bureau parisien d’une pratique Restructuring & Insolvency qui sera animée par Alexandre Koenig, en tant qu’Of counsel.

"CHEZ ORATIO AVOCATS, TOUT N'EST PAS QUE DROIT"

Le cabinet Oratio Avocats dévoile sa marque employeur

Oratio Avocats, cabinet spécialiste en droit des affaires, conseil et contentieux, a vu son nombre de collaborateurs se multiplier par trois depuis 10 ans dans un marché du droit concurrentiel et en pleine mutation.

SECRET PROFESSIONNEL DES AVOCATS

Vivement opposée au démantèlement de son secret professionnel la profession d'avocat répond au ministre

Répondant à la mise en garde du garde des Sceaux offrant 3 propositions d’amendements concernant le texte issu de la CMP en matière de secret professionnel vendredi dernier, le CNB opte pour la suppression totale de l'article.

DS Avocats et Hamzi Law Firm s'allient au Maroc

DS Avocats annonce que Hamzi Law Firm (HLF), installé à Casablanca, rejoint le Groupe DS afin de renforcer sa présence sur le continent africain et s’ouvrir au Moyen-Orient. Le Cabinet prendra désormais la dénomination DS HLF.

Etats généraux de la Justice : la PJJ ouvre ses portes mercredi 17 novembre

Le ministère de la Justice organise, dans le cadre des Etats généraux de la Justice, une journée d’évènements et de rencontres en simultané dans chacune des 9 directions interrégionales de la Protection judiciaire de la jeunesse.

START-UP

La plateforme Doctrine dans le Top 10 des start-ups françaises

A l’occasion de son salon France is AI, France Digitale a dévoilé le top 10 des start-ups plébiscitées par les experts de l’IA. Parmi elles, Doctrine, site spécialisé dans la recherche d’information juridique.

SECRET PROFESSIONNEL DES AVOCATS

Pour la profession, qui se mobilise contre le PJL “Confiance dans l’institution judiciaire“, il est indispensable de parler d’une même voix

Réunis au colloque “Secrets, confidences, et transparence“ organisé par l’ACE, les avocats ont insisté sur la nécessité de se mobiliser contre la version actuelle de l’article 3 du PJL qui pourrait être adoptée le 16 novembre.

Devoir de vigilance 2.0: quels enjeux, quels outils pour les entreprises ?

Une enquête pour « recel de crime contre l’humanité » a été ouverte à l’été 2021 contre plusieurs marques de textile dont les fournisseurs auraient exploité des travailleurs Ouïghours.

SÉBASTIEN BARDOU, DIRECTEUR DE LA STRATÉGIE DE LEXISNEXIS

“L’intelligence artificielle est un outil d’aide à la décision, elle ne décide pas pour nous”

Les récents États Généraux de la Justice ont évoqué le numérique comme solution pour une juridiction plus accessible, rapide, et performante.

ASSURANCE

L’incendie, risque principal pour l’entreprise

Organisé à la Maison de l’Amérique latine, le colloque annuel du cabinet PHPG Avocats a traité le thème “incendie : origine et enjeux assurantiels”, en présence de deux juges consulaires du Tribunal de commerce de Paris.

Le cabinet nouvelle génération DJS Avocats poursuit son développement

DJS Avocats se développe avec une nouvelle identité visuelle, un nouveau site et l'arrivée de nouveaux talents : Emma Hanoun, Baya Bouzid et Alexandra Jerusalmi Ben Soussan, ainsi qu'Eden Bensimon, juriste.

POLITIQUE CARCERALE

Ouverture du centre pénitentiaire de Lutterbach : Eric Dupond-Moretti annonce la fin du transfèrement des prisonniers

Tout juste entré en service, ce nouvel établissement d’une capacité de 520 places illustre la mise en œuvre concrète du programme de construction de 15 000 places de prison supplémentaires porté par le garde des Sceaux.

PARUTION

État des lieux et perspectives de la lutte contre le blanchimentde capitaux et le financement du terrorisme, sous la direction de Solène Borlant-Clément

Avocate et présidente de l’Observatoire de la lutte contre le blanchiment (OLAB), Solène Borlant-Clément propose une lecture contextualisée autour du fonctionnement de la règlementation de prévention de ces actes illicites.

Laurent Martinet rejoint le cabinet Paul Hastings

L'ancien vice-bâtonnier de Paris Laurent Martinet rejoint le cabinet Paul Hastings en tant que partner afin d’y développer la pratique du contentieux et du droit pénal.

DÉCRYPTAGE DE JACQUES GOYET ET LOUIS VALLET, AVOCATS BIGNON LEBRAY

Les cessions de sociétés dans le secteur agricole : l’impact de la proposition de loi Sempastous

Une proposition de loi déposée par M. Sempastous "portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires" est en discussion au Sénat, après son adoption par l’AN.

Jean-Michel Blanquer dresse le bilan de son action face aux sénateurs

Le ministre de l’Education nationale faisait dernièrement face aux sénateurs, pour défendre son bilan, entendant garder le cap. Il était accompagné de Sarah El Haïry, sa secrétaire d’Etat en charge de la Jeunesse.

La DILA présente aux rendez-vous des transformations du droit

La Direction de l’information légale et administrative (DILA) participera aux Rendez-Vous des Transformations du Droit, les 18 et 19 novembre au Palais des Congrès de Paris, organisé par Open Law et le Village de la Justice.

Droit des assurances : limitation du champ de la globalisation des sinistres

Lors du récent colloque annuel PHPG, une table ronde intitulée “Cause technique unique et globalisation des sinistres” a ouvert les débats sur les positions discordantes de la jurisprudence et de la doctrine en la matière.

ÉVENEMENT

Paris Legal Makers : le droit, levier de développement économique, de transition écologique, de révolution numérique et d’accompagnement de transformation de nos sociétés

Cet événement international pour le droit se déroulera le 6 décembre prochain, au Palais Brongniard, place de la Bourse, à Paris.

Justice : le bureau de déontologie saisi après les propos d'un magistrat lors d'un procès

Le garde des Sceaux a saisi le bureau de déontologie de la Chancellerie du cas d'un avocat général pour des propos abusifs tenus pendant un procès pour viol par surprise.

ADOPTION DU PROJET DE LOI VIGILANCE SANITAIRE

Pass sanitaire, sortie de l'urgence, secret médical dans les écoles : ce que contient la loi

Pass sanitaire possible jusqu'au 31 juillet 2022, régime de sortie de l'état d'urgence prolongé, accès au statut vaccinal des élèves sont les principales dispositions du projet de loi de "vigilance sanitaire" adopté aujourd'hui.

CONDAMNATION

Pratiques commerciales trompeuses : SFR condamné à verser un million d’euros à Free pour l’utilisation du mot “fibre”

Accusé par son concurrent Free d'avoir proposé à ses clients des offres “fibre” abusives qui ne l’étaient pas dans leur intégralité, SFR a vu sa condamnation confirmée par la cour d’appel de Paris le 15 octobre dernier.

VIDEO

Le CNB remet les trophées du Concours Projets innovants

Récemment, le Conseil national des barreaux (CNB) a dévoilé les résultats du concours Projets innovants. Ce dernier récompense les projets entreprenariat, d’étudiants avocats. Deux prix ont été remis lors de cette cérémonie.

RGPD : Data Legal Drive lance son outil de diagnostic

La legaltech française Data Legal Drive vient de lancer un Diagnostic RGPD en libre d'accès pour accompagner les organisations dans la mise en place de dispositifs de gestion et de protection des données personnelles.

Hervé Chemouli nouveau président de l’Union Internationale des Avocats

Hervé Chemouli, avocat associé, co-fondateur et co-gérant de Chemouli Professions Libérales à Paris, a pris la présidence de l'Union internationale des avocats (UIA) le 30 octobre dernier à l’issue de son congrès hybride à Madrid.

Quatre associés rejoignent l’équipe Corporate de Shearman & Sterling à Paris

Shearman & Sterling annonce l’arrivée de Xavier Norlain, Jeremy Scemama, Maud Manon et Matthieu Lampel en qualité d’associés au sein de son bureau de Paris.

SECRET PROFESSIONNEL DES AVOCATS

L'AG du CNB a voté une proposition de modification de l’article 3 du PJL “Confiance dans l’institution judiciaire”

Réuni vendredi 29 en assemblée générale à distance, le Conseil national des barreaux a voté à l’unanimité une proposition sur le secret professionnel des avocats et donné mandat au bureau de la porter devant les Pouvoirs publics.

UGGC Africa : le nouvel acteur du conseil en droit des affaires en Afrique

UGGC Law Firm, cabinet de conseil en droit des affaires à Casablanca depuis plus de 20 ans, devient UGGC Africa.