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Après cinq années d'application, le ministère de la Justice vient de publier une enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d'installation des notaires. Des enseignements à ajouter à ceux...
Saisie par La Quadrature du Net, la haute juridiction administrative vient d'exiger que la préfecture de police de Paris cesse sa surveillance par drones des manifestations dans une décision rendue mardi 22 décembre.
Cinémas, théâtres et salles de spectacles : le CE ne suspend pas leur fermeture en raison d'une situation sanitaire dégradée et incertaine.
Tout juste un an après la première édition des rencontres européennes du Défenseur des droits sur le statut des lanceurs d'alerte, Claire Hédon, qui a succédé à Jacques Toubon cet été, confirme les objectifs ambitieux de l'Institution dans un avis...
Après avoir entendu la semaine précédente le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, la commission des lois du Sénat a examiné fin novembre les crédits dévolus à la justice judiciaire et à l'accès au droit par le projet de loi de finances pour 2021....
Engagé dans un virage numérique sans précédent ces dix dernières années, le Conseil d'État fête les deux ans de son application Télérecours Citoyens, qui permet à tous les justiciables de saisir la justice administrative en ligne. À l'occasion de...
Lors de leur dernière assemblée générale, le 19 décembre dernier, les membres du Conseil national des barreaux ont voté voté la publication de la première édition d'un guide pratique sur la représentation d'intérêts à destination des avocats.
Des huissiers dépêchés pour saisir des documents aux sièges de Veolia, Engie et Meridiam, des sommations interpellatives, une décision de référé du Tribunal de commerce de Nanterre suspendant la cession de la filiale Eau France de Suez à une...
L'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB), réunie le 19 décembre, a élu Jérôme Gavaudan président de l'institution représentative des 70 000 avocats de France pour les années 2021 à 2023.
La CPME IDF a organisé le 9 décembre dernier un webinaire de présentation des outils juridiques efficaces à la portée des entreprises pour les aider à gérer les difficultés organisationnelles et économiques engendrées par la crise sanitaire et...
Le Club des juristes publiait récemment un rapport intitulé « Pour un droit européen de la compliance ». Son président, l'ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve, voit un « devoir » pour l'Union européenne que de se saisir des questions de...
En introduisant l'obligation pour les entreprises de « prendre en considération les enjeux environnementaux et sociétaux » en modifiant l'article 1833 du code civil et en leur offrant la possibilité d'établir leur raison d'être, la loi Pacte a...
En matière de contentieux d'entreprise « la période de crise sanitaire change vraiment la donne » selon la professeure de droit Soraya Amrani-Mekki, qui préconise aux juristes d'entreprises de se tourner vers les modes amiables de résolutions des...
Dans sa décision du 11 décembre 2020, le Conseil d'État a jugé que les repas différenciés servis dans les cantines scolaires, que les collectivités territoriales ont la faculté de proposer pour permettre aux élèves de ne pas consommer des aliments...
Le dernier e-débat du CNB s'est penché sur la très actuelle question de l'innovation médicale dans le contexte de la nouvelle pandémie de SARS-CoV-2 et plus particulièrement de celle du régime juridique entourant l'arrivée de nouveaux vaccins.
Le Conseil national des barreaux (CNB) a organisé son avant-dernier e-débat de l'année sur le thème de l'accès au droit, une question d'autant plus prégnante dans un contexte d'augmentation préoccupante de la pauvreté en France.
L'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) vient d'annoncer la création d'une nouvelle commission experte, la commission Legal Ops (Legal Operations) qui traitera de l'optimisation du fonctionnement de la direction juridique.
L'étude LEXFAIR Notaires annonce la nomination d'Annamaria Brogna en qualité d'associée.
Le ministre de l'Intérieur s'est montré conciliant durant son audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale le 30 novembre dernier, tout en précisant vouloir préserver l'esprit de l'article 24 tant décrié.
La publication en septembre 2020 de la première édition du Code de la compliance , qui rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, lanceur d'alerte, etc.), témoigne de l'essor...