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Contrairement au souhait du Gouvernement de proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021, le Sénat a décidé de l'étendre jusqu'au 31 janvier et a supprimé la prolongation jusqu'au 1er avril de son régime de sortie.
Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a affirmé le 30 octobre dernier, premier jour du reconfinement, que les tribunaux resteraient ouverts et continueraient de fonctionner, permettant ainsi le maintien des audiences.
Le Parlement vient d'adopter définitivement le projet de loi de "simplification de l'action publique" et sa kyrielle de mesures pour faciliter les démarches des entreprises, des particuliers ou de l'administration, dont un nouveau dispositif...
En ouverture du Grand atelier 2020 des avocats, le Conseil national des barreaux a proposé une semaine de webinaires dédiés aux sujets internationaux et notamment à l'avenir de la profession d'avocats.
Christiane Feral-Schuhl, présidente du CNB, est intervenue pour clôturer le Grand atelier des avocats. Elle a tenu à rappeler au Gouvernement l'importance à accorder au service public de la justice, peu considéré durant le premier confinement selon...
Le ministère de la Justice lance une campagne de recrutement de 850 surveillants pénitentiaires, des postes accessibles pour la première fois via un concours en Ile-de-France
Sur le modèle du « nutriscore », destiné à informer le consommateur de la valeur nutritionnelle des produits alimentaires, un « cyberscore » pourrait voir le jour afin de mieux informer les utilisateurs d'outils numériques sur la sécurisation de...
Le 22 octobre dernier, David Ambrosiano, récemment élu président du Conseil supérieur du notaria, a tenu son premier point presse aux côtés de Sophie Sabot-Barcet, 1ère vice-présidente du bureau, au cours duquel il a présenté son Bureau, les...
« Compte tenu de l'incidence potentiellement considérable de l'IA sur notre société et de la nécessité d'instaurer la confiance, il est capital que l'IA européenne soit fondée sur nos valeurs et nos droits fondamentaux », indique la Commission...
Lancée en novembre 2015 par Frank Gentin, alors président du tribunal de commerce de Paris, Stéphanie Fougou, à la tête de l'AFJE, et Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris, l'association Paris Place de Droit se dote aujourd'hui de sept nouveaux...
Lors de son assemblée générale du 20 octobre dernier, le Conseil supérieur du notariat (CSN) s'est renouvelé et a élu David Ambrosiano, notaire à Fontaine en Isère, comme nouveau président.
Le juge des référés du Conseil d'Etat suspend les dispositions du décret du 29 août dernier qui ont restreint les critères de vulnérabilité au Covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel. Le juge estime que le choix des...
Pour la 17ème édition du Prix Juridique et Fiscal, organisé en partenariat avec HEC Paris 2020, le cabinet Allen & Overy a récompensé deux lauréats : Nevyn Fournel et Claude Dao.
Le Congrès ACE 2020, qui s'est tenu les 15 et 16 octobre derniers en digital, avait pour thème « La force est en nous », une force plus que nécessaire en cette période de crise économique et sanitaire et que les professionnels du droit puisent dans...
L'ancien président Nicolas Sarkozy a été mis en examen une quatrième fois, pour "association de malfaiteurs", dans l'enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne en 2007, aggravant sa situation judiciaire alors qu'il doit déjà être...
Le thème central du 132e Congrès des greffiers des tribunaux de commerce, qui s'est tenu mardi 13 octobre dernier sous format entièrement digital, était l'accompagnement des entreprises. Une mission au cœur du métier des greffiers qui font preuve...
Cette automne, en commençant par le 15 octobre, les avocats du Barreau de Paris proposent aux dirigeants de TPE-PME en difficulté des ateliers pratiques spécialisés pour répondre à toutes leurs préoccupations liées à l'impact de la crise :...
Le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris a annoncé mercredi son intention d'assigner l'Etat pour « faute lourde » après l'enquête préliminaire décriée du Parquet national financier (PNF) pour trouver la « taupe » dans l'affaire des "écoutes" de...
Les associés du groupe Cheuvreux viennent d'annoncer l'arrivée de Jean-Luc Tixier en tant que Notaire Associé, dont la nomination est en cours.
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil des notaires du Liban (CNL) ont reconduit le 9 octobre, à Paris, leur convention de partenariat bilatérale signée en 2018, en marge du 116e Congrès des Notaires de France.