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Parler de quadrature du cercle revient le plus souvent à évoquer quelque chose d'impossible ou d'irréalisable. En géométrie, la quadrature est l'opération pour construire un carré de surface rigoureusement équivalente à celle d'un cercle. Or, dans...
Lors de l'audition par visioconférence de la secrétaire d'État, Brune Poirson devant la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, les sénateurs ont appelé le Gouvernement à ne pas renoncer aux objectifs de la loi...
A l'aube de cette décennie naissante, les réseaux sociaux constituent une partie colossale de notre vie digitale et nous incitent à une utilisation toujours plus poussée de leurs outils. Pourtant, si nous sommes confrontés en permanence aux...
A la veille des débats parlementaires sur l'application StopCovid, le Conseil national des barreaux (CNB) a organisé une visioconférence sur les différents risques d'atteinte aux droits fondamentaux qu'engendre l'utilisation d'une telle appli de...
A la veille du débat sur l'appli StopCovid à l'Assemblée nationale, le cabinet d'avocats Bird & Bird publie son Livre blanc européen sur les options possibles en protection des données personnelles pour le déploiement d'applications mobiles de lutte...
Comme les cabinets d'avocats, les directions juridiques et les assureurs, le secteur de la franchise est très intéressé par ce qu'on peut appeler la justice prédictive. En signant un partenariat avec la legaltech nantaise portée par un ancien...
Dans sa décision du 24 avril, la cour d'appel de Versailles a confirmé celle qui avait ordonné de restreindre ses activités aux produits jugés essentiels.
Justice.cool, première plateforme de résolution de litiges assistée par intelligence artificielle, met sa technologie au profit des justiciables pour leur permettre de résoudre les petits litiges qui ont pu être provoqués par les mesures de lutte...
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce se veut rassurant quant à la continuité de la mission de service public des greffiers des tribunaux de commerce, s'agissant notamment du traitement des formalités des créateurs et des chefs...
C'est un moment privilégié pour vous professionnels du droit (avocats, notaires….) pour faire ce que vous n'arrivez pas à faire en temps normal
L'ensemble des services judiciaires d'Île-de-France traversent, eux aussi, la crise provoquée par le Covid-19. Jean-Michel Hayat, Premier président de la Cour d'appel de Paris depuis octobre 2019, fait le point sur la mise en place du plan de...
Qu'ont en commun la découverte de la vapeur, l'utilisation domestique de l'électricité, et le développement de l'informatique ? Le changement. Ces avancées technologiques ont provoqué de profonds bouleversements au sein de nos sociétés. Aujourd'hui,...
Les résultats du sondage « Avocats dans la crise du Covid-19 » ont été présentés aux participants et commentés par Jean-Michel Calvar, bâtonnier de Nantes.
Rupture conventionnelle pendant l'épidémie de Covid-19 : l'ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 ne lève pas les incertitudes sur la suspension des délais.
Le Conseil d'Etat a rejeté hier un recours des barreaux de Marseille et Paris qui demandaient à l'État de fournir aux avocats du matériel de protection contre le coronavirus, notamment lors des gardes à vue et des audiences en comparution immédiate.
Soutenue par l'association Coronavictimes, l'obligation du port d'un masque de protection imposée dans la ville de Sceaux était toutefois contestée par la Ligue des droits de l'Homme. Le juge des référés du Conseil d'État a finalement tranché...
Après l'opération spéciale « Covid-19/Avocats Solidaires », une initiative pour venir en aide aux particuliers et professionnels, le Conseil national des barreaux poursuit sa mobilisation et crée un numéro spécial d'urgence pour conseiller et...
La possibilité d'interagir par la voix avec des interfaces numériques se normalise. La première version de Siri, l'application qui comprend les instructions verbales d'Apple, date déjà de 2012. Aujourd'hui, “Dis Siri” se mêle à “Ok Google”, “Hey...
Alors que nous traversons une période particulière de restriction de nos libertés fondamentales, le greffe de la Cour européenne des Droits de l'homme communiquait ce 15 avril sur le fonctionnement de la juridiction pendant la période de...
Alors que deux avocats aux barreaux de Paris signaient la semaine passée dans les colonnes du Monde une tribune regrettant que « le Conseil d'Etat se dévitalise alors qu'il devrait être l'ultime bastion des libertés », la juridiction suprême de...