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Il y a 1207 articles dans cette catégorie

Covid et perte d'exploitation : le SDI assigne l'assureur Axa

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Aux côtés de son avocat Maître Guillaume Aksil, le Syndicat des Indépendants (SDI) lance pour le compte de ses adhérents des actions judiciaires afin de faire reconnaître leur droit aux pertes d'exploitation contre l'assureur Axa. « Le but est...


Intelligence artificielle et fiscalité

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Selon Klaus Schwab, l'essor des nouvelles technologies qui a débuté dans les années 2000 est de nature à constituer une « 4ème Révolution Industrielle » . Les technologies, telles que l'intelligence artificielle, le machine learning ou encore le...


Concurrence, “cookies” et consommateurs, rien ne va plus

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En matière de droit de la concurrence, la fin de l'année 2020 a été marquée par deux événements majeurs à une semaine d'intervalle à peine, les 7 et 15 décembre : d'une part la Cnil française a sanctionné les géants d'internet Google et Amazon à €35...


Contrôle des investissements directs étrangers et Covid-19

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Chaque année, en France, sur les plus de 1200 investissements réalisés par des investisseurs étrangers, plus de 200 font l'objet d'un contrôle avant de pouvoir être autorisés[1]. En 2020, malgré la pandémie de la Covid-19, 1215 investissements...




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