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Le Conseil d'Etat vient de rejeter la suspension du décret réduisant la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central (muret ou glissière). Cette suspension était demandée par de nombreux députés.
Cela fait déjà deux mois que leRèglement général européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel – le RGPD - est entré en application. Et pourtant, la grande majorité des organisations n'est toujours pas en conformité.
L'ordonnance réformant le droit des contrats a plutôt représenté une révolution culturelle qu'une véritable révolution.
Le professeur Denis Mazeaud, est intervenu lors d'une des journées de formation des avocats à la Maison de la Chimie.
Par Denis Raynal, président national, Jacques Taquet et Eva Aubry, co-présidents de la commission droit fiscal, et Jean-François Desbuquois, président de la commission droit.
L'UIA, a fêté son 91e anniversaire. Autant d'années passées au service de la profession pour rassembler les avocats du monde, faire avancer le droit, développer un réseau d'expertise international.
MOOC, ateliers techniques… Dans le cadre de sa mission d'aide à la prévention et à la détection des faits de corruption, l'Agence française anticorruption (AFA) multiplie les actions.
Cette tribune conjointe vient d'être publiée par l'association Open Law* - le Droit Ouvert, l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE), L'Union nationale des huissiers de justice (UNHJ), le réseau interprofessionnel Eurojuris,...
l'Ifec – Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes – a consacré son 29e Congrès à la thématique : “Réinventons le cabinet ; nouvelles pratiques, nouveaux clients : quels modèles économiques ?”
Magnolia.fr a identifié et évalué les économies réalisées par ceux qui ont renégocier leur assurance-emprunteur.
La 12e édition du Campus des avocats s'est achevée sur une conférence de clôture sur les nouvelles chambres internationales.
La Commission européenne inflige à Google une amende de 4,34 milliards d'euros pour pratiques illégales sur les mobiles Android.
Le cabinet Cornet Vincent Segurel, membre du réseau Eurojuris, a décidé d'accueillir le lauréat de la meilleure plaidoirie Matthieu Beauné.
Le CNB et le Conseil d'État ont récemment débattu du ”Droit à l'erreur, régularisation et office du juge”.
Sortir du brouillard, au regard des transpositions successives des directives européennes.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, s'est rendue à l'ouverture du Campus des avocats qui s'est déroulé la semaine dernière à l'EFB.
Frédéric Perrin vient d'être élu président de l'Union des jeunes avocats de Paris. Son mandat et celui du nouveau bureau s'exercera jusqu'au 30 juin 2019.
Une partie de la huitième Journée du management juridique était consacrée à la loi Sapin 2.
« Les choses ont beaucoup avancé au cours de cette année. L'AFA commence à exercer ses missions et les entreprises peuvent commencer à utiliser la CJIP », a souligné l'ancien ministre Michel Sapin
L'après-midi, dix acteurs du droit se sont réunis dans la salle Clémenceau du Sénat, afin de débattre sur l'enjeu « éthique et régulation ».