TechNot 2019 : le Notariat poursuit sa transition numérique
Le jeudi 17 octobre se déroulera la troisième édition du Forum Technologie et Notariat, organisée par la Chambre des notaires de Paris, au Pavillon Cambon Capucines.
Actualité du droit
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GPA et filiation : fin d'une Saga judiciaire de plus de 16 ans
Alors que la loi bioéthique est en discussion au Parlement, la Cour de cassation vient de rendre un arrêt important sur la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger, mettant un point final à une bataille judiciaire entamée il y a plus de 16 ans...
Delphine Gallin – Présidente de l'ACE
Delphine Gallin, 41 ans, avocate au barreau de Marseille, a pris la présidence de l'ACE – Avocats conseils d'entreprises – il y a tout juste un an. Première femme élue à la tête de cette association, elle fait notamment de l'interprofessionnalité...
Un data protection officer de la langue
Par le décret du 31 août dernier, le lexique juridique français s'est enrichi de nouvelles définitions et traductions officielles. Un décret qui n'est donc pas « data protection officer » mais « délégué à la protection des données » de la langue...
Eduquer ou punir ? Le code de la justice pénale des mineurs en question
Par ordonnance, le Gouvernement est venu instaurer en droit français un code de la justice pénale des mineurs. Evolution majeure, ce texte ne manque pas de faire réagir.
Bioéthique : enfin le meilleur des mondes ?
Les Etats généraux de la bioéthique ont, entre autres, fait ressortir un besoin d'information et de formation sur les questions de bioéthique exprimé par la société. Retour sur une réunion publique organisée à Maisons-Laffitte par Yaël Braun-Pivet,...
Un VAR pour l'arbitrage juridique ?
L'Association française d'arbitrage organisait le 18 septembre sa traditionnelle conférence annuelle. Son président, Marc Henry, recevait le professeur Jean-Baptiste Racine pour parler arbitrage et intelligence artificielle, un thème « qui donne le...
Si le pacte d'associés était un contrat de mariage…
« La foudre, pour l'attirer, il faut une substance propice », écrivait Joseph Kessel dans sa biographie de Mermoz. Si le pacte d'associé était un contrat de mariage, il semble bien que l'heureux et durable coup de foudre entre un entrepreneur et un...
Le préjudice d'anxiété concerne désormais l'exposition à tous les produits toxiques
Alors que l'application du préjudice d'anxiété était réservée aux potentielles victimes de l'amiante, la Cour de Cassation est venue l'étendre à tout travailleur exposé à des substances toxiques quelle qu'en soit la nature. Cette évolution...
SOS Retraites : « non cette réforme-là ne passera pas »
À l'appel du Conseil national des barreaux (CNB) et du collectif SOS Retraites, avocats et autres professionnels libéraux étaient rassemblés ce lundi 16 septembre pour défendre leur retraite contre le rapport Delevoye. Leurs revendications se sont...
Une superbe deuxième place pour l'équipage Barreau de Paris - Affiches Parisiennes
L'équipage du Barreau de Paris soutenu par Affiches Parisiennes remporte une belle deuxième place dans la catégorie reine des monotypes Grands Surprises. Nous avons interviewé le skipper Henri de la Motte Rouge, avocat au barreau de Paris et membre...
La médiation, un processus adapté à l'entreprise
Très courante en droit de la famille, la médiation commence à se faire un nom dans le monde des affaires. Pourtant, ce processus amiable et confidentiel de résolution des différends permet aux parties de préserver leurs relations en trouvant...
L'INPI sous contrôle budgétaire
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) est épinglé par la Cour des Comptes qui vient de rendre public un référé. Adressé le 27 mai dernier au ministre de l'Economie et des Finances et au ministre de l'Action et des comptes publics,...
« La réforme des retraites va créer de graves inégalités »
En marge de l'Université d'été de la Conférence des Bâtonniers, organisée dernièrement à Cannes, entretien avec son président, Jérôme Gavaudan.
Manifestation du 16 septembre, SOS Retraite « en mode avertissement »
Quelques jours avant la manifestation prévue ce lundi 16 septembre entre Opéra et Nation, les principaux représentants du collectif SOS Retraite s'exprimaient devant la presse au Conseil national des barreaux (CNB). C'est un message d'avertissement...
L'exemple du lanceur d'alerte des Lux-Leaks
« L'exercice citoyen du lanceur d'alerte est absolument nécessaire à notre démocratie », a lancé l'invité d'honneur de cette université d'été, Antoine Deltour, qui a révélé le scandale des Lux-Leaks. Poursuivi au Luxembourg pour violation du secret...
Secret des sources VS Secret des affaires : télescopage entre démocratie et compétitivité
Entre les défenseurs de la liberté d'information et ceux de l'entreprise le débat est vif.
La CJUE va juger le recours contre la loi Renseignement
Le 9 septembre prochain se tiendra à Luxembourg, devant la Grande chambre de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), l'audience sur la loi Renseignement française et l'obligation de conservation généralisée des données de connexion.
« Le Camembert va-t-il céder à la pression américaine ? »
Le Camembert est une icône et un symbole de la France aux yeux du monde entier au même titre que la baguette, le vin rouge et le béret gascon. Toutefois, ce fromage frais de lait caillé écrémé et égoutté avec sa boite ronde si typique,...
Comment contrer le déclin de la justice prud'homale ?
Avec une baisse constante des saisines - près de 41 % d'affaires en moins entre 2005 et 2018 – et un allongement des délais de jugement, la justice prud'homale française va de mal en pis. Afin d'endiguer ce phénomène délétère pour les justiciables,...