Île-de-France : Rencontres notariales les 29 et 30 septembre
Les rencontres notariales 2016 se dérouleront du 29 au 30 septembre dans les locaux de la Chambre des notaires.
Actualité du droit
Il y a 1064 articles dans cette catégorie
Top départ pour le programme 5 Open "case" law
En collaboration avec la DILA, l'association Open law le droit ouvert a lancé le programme 5 open « case » law.
Notaires : réaction à la publication de la carte des futures installations
Le Conseil supérieur du notariat prend acte de la publication, ce jour, de l'arrêté concernant la carte des installations des futurs notaires.
Notaires : publication de la carte des zones d'installation
Michel Sapin et Jean-Jacques Urvoas ont signé l'arrêté fixant la carte et les recommandations relatives aux créations d'offices.
Aide judirictionnelle : le barreau de Paris écarté des négociations
Le barreau de Paris a été écarté, durant l'été, des négociations concernant l'aide juridictionnelle.
Eurojuris France et eJust signent un partenariat inédit
Eurojuris France et eJust annoncent la signature d'un partenariat visant à faciliter l'accès au droit à toutes les entreprises.
Simplification de la procédure pénale
Un décret modifiant le code de procédure pénale « pour davantage de simplification des procédures » est entré en vigueur le 9 septembre dernier. Une partie de ces mesures résulte des travaux menés conjointement par le ministère de la Justice et le...
Le juge administratif et l'entreprise : les inconnus dans la maison
Par Didier Israël, Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Réforme du droit de la responsabilité civile : l'AFJE répond
L'AFJE répond à la consultation publique du ministère de la Justice sur l'avant-projet de loi sur la réforme du droit de la responsabilité civile.
L'expertise-comptable et la protection de l'ordre public économique
Par maîtres Vanessa Bousardo et Bernard Sansot, avocats au barreau de Paris.
De l'avocat réactif à l'avocat proactif
Les évolutions actuelles impliquent une remise en cause du rôle de l'avocat dans la protection des entreprises
Congrès des avocats le 14 octobre 2016
La deuxième édition du Congrès des avocats organisée par le CNB se déroulera le 14 octobre à l'Espace Grande Arche de La Défense.
La loi Macron: une véritable « révolution professionnelle » pour les avocats
La "loi Macron" à l'épreuve de Me Hervé Chemouli et Jack Demaison, formateurs au barreau entrepreneurial.
La compliance : un nouveau défi pour les avocats et les entreprises
La compliance, entre loi Sapin II, déontologie et nouvelles obligations à la charge des entreprises.
Un nouveau record pour Vélib'
Vélib' vient de dépasser le cap de 300 000 abonnés longue durée, devenant « un marqueur fort de l'identité parisienne ».
Conférence sur le conseil dans l'arbitrage
Me Matthieu de Boisséson abordera le rôle de l'avocat dans la procédure d'arbitrage le 20 septembre à la Maison du barreau.
Protection des magistrats : Pascal Eydoux a rencontré Jean-Jacques Urvoas
Pascal Eydoux a rencontré le garde des Sceaux, à la suite de la publication du rapport sur la protection des magistrats.
Le secret professionnel réduit à peau de chagrin ?
Voyage au cœur de l'histoire du secret professionnel, de la révolution à nos jours, par Jean-Yves Le Borgne.
La symbolique du futur “Tribunal de Paris”
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre la Justice, vient de recevoir un rapport sur « la symbolique du futur Tribunal de Paris ».
Création d'un examen national d'entrée au barreau
Le ministère de la Justice annonce la réforme de l'examen d'accès aux centres régionaux de formation à la profession d'avocats (CRFPA).