
Île-de-France : Rencontres notariales les 29 et 30 septembre
Les rencontres notariales 2016 se dérouleront du 29 au 30 septembre dans les locaux de la Chambre des notaires.
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En collaboration avec la DILA, l'association Open law le droit ouvert a lancé le programme 5 open « case » law.
Le Conseil supérieur du notariat prend acte de la publication, ce jour, de l'arrêté concernant la carte des installations des futurs notaires.
Michel Sapin et Jean-Jacques Urvoas ont signé l'arrêté fixant la carte et les recommandations relatives aux créations d'offices.
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Un décret modifiant le code de procédure pénale « pour davantage de simplification des procédures » est entré en vigueur le 9 septembre dernier. Une partie de ces mesures résulte des travaux menés conjointement par le ministère de la Justice et le...
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