Résolution du Conseil de l'Ordre des Hauts-de-Seine concernant l'avocat en entreprise
Résolution adoptée par le Conseil de l'Ordre du barreau des Hauts-de-Seine en séance du 11 février.
Actualité du droit
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Le garde des Sceaux fait le "pari" de réduire les délais de jugement
Le ministre de la Justice a annoncé avoir installé un groupe de travail destiné à apurer le stock considérable de dossiers non jugés.
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L'association Paris Place de Droit, dans une motion votée le 27 janvier dernier à l'unanimité de ses membres fondateurs, le Tribunal de Commerce de Paris, le Barreau de Paris, la CCI Paris, l'ICC, l'AFJE, Paris Arbitration, l'Université Paris 1...
La conférence des bâtonniers « s'oppose catégoriquement » à l'avocat en entreprise
La Conférence des Bâtonniers était ravie d'accueillir le garde des Sceau lors de son assemblée générale statutaire qui s'est tenue vendredi 29 janvier dernier. À cette occasion, l'institution représentante des différents barreaux de France a rappelé...
Vote à distance pour les élections régionales et départementales de 2021
La commission des lois du sénat, qui s'est intéressée à l'applicabilité du vote à distance, propose d'élargir le vote par procuration pour les élections régionales et départementales 2021, relevant que les conditions pour un vote par correspondance...
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Liberté d'expression sur les réseaux sociaux et contrôle du contenu
Début janvier, les comptes Twitter et Facebook du président américain Donald Trump ont été suspendus pour respectivement 12 heures et 2 semaines jusqu'à l'investiture de Joe Biden. Cela fait suite à l'invasion du Capitole par des partisans de Donald...
PwC France et Maghreb coopte 21 associés et accueille un nouvel associé
Le cabinet de conseil international PwC confirme son dynamisme et sa confiance en l'avenir, malgré la crise économique, en annonçant la cooptation de 21 associés et l'accueil d'un nouveau dans leurs structures française et maghrébine.
La protection des données personnelles à l'ère de la Covid-19
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Avocats en entreprise : pour Marc Mossé, le temps est au dialogue
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L'Etat a manqué au respect de ses objectifs dans la lutte contre le réchauffement climatique
Dans son jugement du 3 février qu'il nomme l'Affaire du Siècle, le tribunal administratif de Paris a jugé l'Etat responsable d'un préjudice écologique.
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Après une année de travaux consacrés à la pollution numérique, le Sénat a adopté le mardi 12 janvier, à la quasi-unanimité, une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Co-signée par plus...
L'impact de l'intelligence artificielle sur le droit des brevets
Dans l'histoire, chaque changement majeur dans les modes de production de valeur a apporté son lot de transformations sur le terrain juridique ; l'intelligence artificielle n'échappe pas à la règle. Le monde des brevets, fortement touché par...
Regroupement familial : les visas peuvent de nouveau être délivrés
Le juge des référés du Conseil d'Etat, a récemment suspendu l'interruption, décidée par le Gouvernement en raison de la pandémie, de délivrance des visas de regroupement familial aux conjoints et enfants d'étrangers non-européens résidant en France,...
L'unité du Conseil national des barreaux mise à mal
Mis au défi par une offensive de la Chancellerie, les avocats tomberaient-ils dans l'écueil de la désunion ? Retour sur l'AG du 22 janvier.
Alerte sur la gestion des données des assureurs
Le gendarme de la banque et de l'assurance, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), vient de publier un fascicule consacré à l'auto-évaluation des organismes d'assurance portant sur la gestion, la piste d'audit et la mesure de la...
L'avocat en entreprise, le droit au service de la souveraineté économique
Les bonnes nouvelles sont trop rares ces temps-ci pour ne pas saluer comme elle le mérite l'annonce que la France s'engage enfin vers la reconnaissance d'un statut d'avocat en entreprise.
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