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Actualité du droit

Il y a 584 articles dans cette catégorie

GPA et filiation : fin d'une Saga judiciaire  de plus de 16 ans

GPA et filiation : fin d'une Saga judiciaire de plus de 16 ans

Alors que la loi bioéthique est en discussion au Parlement, la Cour de cassation vient de rendre un arrêt important sur la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger, mettant un point final à une bataille judiciaire entamée il y a plus de 16 ans...


Delphine Gallin – Présidente de l'ACE

Delphine Gallin – Présidente de l'ACE

Delphine Gallin, 41 ans, avocate au barreau de Marseille, a pris la présidence de l'ACE – Avocats conseils d'entreprises – il y a tout juste un an. Première femme élue à la tête de cette association, elle fait notamment de l'interprofessionnalité...


Un data protection officer de la langue

Un data protection officer de la langue

Par le décret du 31 août dernier, le lexique juridique français s'est enrichi de nouvelles définitions et traductions officielles. Un décret qui n'est donc pas « data protection officer » mais « délégué à la protection des données » de la langue...


Bioéthique : enfin le meilleur des mondes ?

Bioéthique : enfin le meilleur des mondes ?

Les Etats généraux de la bioéthique ont, entre autres, fait ressortir un besoin d'information et de formation sur les questions de bioéthique exprimé par la société. Retour sur une réunion publique organisée à Maisons-Laffitte par Yaël Braun-Pivet,...


Un VAR pour l'arbitrage juridique ?

Un VAR pour l'arbitrage juridique ?

L'Association française d'arbitrage organisait le 18 septembre sa traditionnelle conférence annuelle. Son président, Marc Henry, recevait le professeur Jean-Baptiste Racine pour parler arbitrage et intelligence artificielle, un thème « qui donne le...


Si le pacte d'associés était un contrat de mariage…

Si le pacte d'associés était un contrat de mariage…

« La foudre, pour l'attirer, il faut une substance propice », écrivait Joseph Kessel dans sa biographie de Mermoz. Si le pacte d'associé était un contrat de mariage, il semble bien que l'heureux et durable coup de foudre entre un entrepreneur et un...


SOS Retraites : « non cette réforme-là ne passera pas »

SOS Retraites : « non cette réforme-là ne passera pas »

À l'appel du Conseil national des barreaux (CNB) et du collectif SOS Retraites, avocats et autres professionnels libéraux étaient rassemblés ce lundi 16 septembre pour défendre leur retraite contre le rapport Delevoye. Leurs revendications se sont...


La médiation,  un processus adapté à l'entreprise

La médiation, un processus adapté à l'entreprise

Très courante en droit de la famille, la médiation commence à se faire un nom dans le monde des affaires. Pourtant, ce processus amiable et confidentiel de résolution des différends permet aux parties de préserver leurs relations en trouvant...


L'INPI sous contrôle budgétaire

L'INPI sous contrôle budgétaire

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) est épinglé par la Cour des Comptes qui vient de rendre public un référé. Adressé le 27 mai dernier au ministre de l'Economie et des Finances et au ministre de l'Action et des comptes publics,...


L'exemple du lanceur d'alerte des Lux-Leaks

L'exemple du lanceur d'alerte des Lux-Leaks

« L'exercice citoyen du lanceur d'alerte est absolument nécessaire à notre démocratie », a lancé l'invité d'honneur de cette université d'été, Antoine Deltour, qui a révélé le scandale des Lux-Leaks. Poursuivi au Luxembourg pour violation du secret...


La CJUE va juger le recours  contre la loi Renseignement

La CJUE va juger le recours contre la loi Renseignement

Le 9 septembre prochain se tiendra à Luxembourg, devant la Grande chambre de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), l'audience sur la loi Renseignement française et l'obligation de conservation généralisée des données de connexion.


Comment contrer le déclin de la justice prud'homale ?

Comment contrer le déclin de la justice prud'homale ?

Avec une baisse constante des saisines - près de 41 % d'affaires en moins entre 2005 et 2018 – et un allongement des délais de jugement, la justice prud'homale française va de mal en pis. Afin d'endiguer ce phénomène délétère pour les justiciables,...




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