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Par une décision du 17 mai la Cour nationale du droit d'asile a exclu du bénéfice de la protection subsidiaire un ressortissant albanais condamné pour violences.
Le garde des Sceaux vient de proposer le nom du procureur de Paris, Rémy Heitz, au poste de procureur général de Paris en remplacement de Catherine Champrenault.
Une centaine d'avocats viennent de signaler à la justice un tract du Rassemblement national qui « stigmatise », selon eux, les mineurs isolés étrangers « comme des délinquants ». Elle a demandé à plusieurs parquets franciliens d'agir contre «...
A l'occasion de sa dernière assemblée générale le CNB a voté à l'unanimité une résolution alertant sur l'instrumentalisation de la justice.
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Chambre des notaires de Mongolie ont signé le 2 juin dernier, à Paris, la reconduction de leur accord de coopération signée en 2013 et renouvelé en 2016 et 2018.
Outil de « veille législative pour les citoyens » et de « veille citoyenne pour les parlementaires » : c'est l'ambition d'une toute jeune application NosLois.
La pandémie n'aura pas freiné son activité. Bien au contraire, dans son rapport d'activité 2020 publié mardi 18 mai, la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) révèle que l'année dernière a été marquée par un nombre de plaintes toujours...
La crise sanitaire a mis en lumière l'enjeu de la protection des données. Pour preuve, aujourd'hui 7 salariés sur 10 y sont attentifs au sein de leur entreprise. Une information intéressante donnée par le dernier baromètre RGPD de Data Legal Drive,...
L'engagement des greffiers des tribunaux de commerce a été souligné par les ministres Bruno Le Maire et Eric Dupond-Moretti.
L'École de Droit de Sciences Po, Clifford Chance, Bredin Prat et White & Case viennent de décerner quatre prix de la 16ème édition du Concours d'Arbitrage International de Paris (CAIP).
Oxygen+, en partenariat avec l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) et le Cercle Montesquieu, vient de publier le 1er Baromètre national sur la satisfaction des juristes d'entreprise.
Fidal et Luther, deux cabinets d'avocats indépendants de premier plan en France et en Allemagne, viennent d'annoncer la création de unyer.
Olivier Herrnberger, président du 117e Congrès des Notaires de France, accompagné du rapporteur général Olivier Boudeville et de la professeure Manuella Bourassin, a récemment présenté cet évènement qui aura lieu du 23 au 25 septembre prochain, à...
En cette période d'assemblées générales qui débute, les gérants de sociétés seront bien avisés de prendre quelques précautions concernant leur rémunération. Conseils par Julien Gasbaoui, avocat consacrant son activité au droit pénal des affaires.
Incubé notamment dans la structure dédiée du barreau de Lyon, Legal Pilot monte en puissance avec le prochain lancement de sa version 4. La start-up prépare également une première levée de fonds.
Le Conseil constitutionnel a été saisi par Le Premier ministre, plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs pour se prononcer sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Le Conseil constitutionnel a censuré totalement ou...
Les députés viennent de voter la généralisation des cours criminelles départementales, sans jury populaire, afin de désengorger les cours d'assises.
S'intéresser au droit du numérique implique d'examiner son champ d'application. S'il inclut classiquement tous les sites web et fonctionnalités reliées aux nouvelles technologies, la face cachée du web, le « darknet », est fréquemment oubliée.
Le Conseil national des barreaux a décidé de devenir l'un des partenaires officiels de la première édition de Go Entrepreneurs (ex-Salon des Entrepreneurs).
19 associations et organisations intervenant dans le champ prison-justice ont adressé leurs observations concernant la détention et à l'exécution des peines.