Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Actualité du droit

Il y a 633 articles dans cette catégorie

Emmanuel Macron à la rencontre du CSN

Emmanuel Macron à la rencontre du CSN

Pierre-Luc Vogel, président de Conseil supérieur du notariat (CSN), et l'ensemble des élus de la profession des cours d'appel et présidents de conseils régionaux et de chambre départementales, viennent de recevoir Emmanuel Macron, ministre de...


Avocats de Paris : le droit dans les classes

Avocats de Paris : le droit dans les classes

Dans ces temps où il est de bon ton de rappeler les valeurs républicaines, Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris et Laurent Martinet, vice-bâtonnier de Paris, proposent d'intégrer le droit dans les programmes du secondaire.


8e journée régionale de la cession-reprise d'entreprise

8e journée régionale de la cession-reprise d'entreprise

La 8e journée régionale de la cession-reprise d'entreprise, organisée dernièrement par le réseau la CCI Paris Ile-de-France, avec le réseau Transentreprise et en partenariat avec la Chambre des notaires et l'Ordre des experts-comptables, était...


L'AFJE à l'offensive pour 2014

L'AFJE à l'offensive pour 2014

Les mondes du droit et de l'entreprise étaient récemment réunis pour la 44e Assemblée générale de l'Association Française des Juristes d'Entreprise. Cet événement a permis à son Président, Hervé Delannoy de réaffirmer la vision du métier de juriste...


L'ordinateur personnel peut être insaisissable

L'ordinateur personnel peut être insaisissable

L'ordinateur personnel ne peut pas être un saisi par un créancier s'il est un instrument de travail ou s'il sert à chercher du travail. "Un ordinateur utilisé pour la recherche d'un emploi doit être assimilé à un instrument nécessaire à l'exercice...


Un propriétaire indivis peut faire expulser un squatteur

Un propriétaire indivis peut faire expulser un squatteur

En indivision, un propriétaire peut faire expulser d'un logement un occupant sans droit de sa seule initiative et sans l'avis des autres. Il s'agit d'un acte destiné à conserver le bien, a expliqué la Cour de cassation, et dans ce cas, un...


L'assureur répond de son mandataire malhonnête

L'assureur répond de son mandataire malhonnête

Une société d'assurance ne peut pas nier la validité d'un contrat signé par l'un de ses représentants, même si celui-ci s'est ensuite révélé malhonnête et a détourné l'argent. Pour la Cour de cassation, un particulier qui s'adresse à un...


Boursicoter à découvert : la justice devient stricte

Boursicoter à découvert : la justice devient stricte

La justice ne permet plus de s'arranger avec son banquier ou son prestataire de services et d'investissements (PSI) pour écarter l'application de la loi en matière d'investissement boursier, notamment dans les ventes à découvert. La Cour de...


Pour le remboursement du taxi, il faut une facture Cerfa

Pour le remboursement du taxi, il faut une facture Cerfa

Si le chauffeur de taxi conventionné ne remplit pas une facture sur un modèle d'imprimé Cerfa, le transport n'est pas remboursable par la Sécurité sociale. La Cour de cassation a donné raison à une caisse d'assurance maladie qui posait cette...


L'allocation de chômage indue doit être restituée

L'allocation de chômage indue doit être restituée

Qu'elle ait été obtenue de bonne foi ou non, par erreur ou par fraude, l'allocation de chômage indue doit toujours être restituée. La restitution est obligatoire, même si c'est par l'erreur d'un autre -d'un employeur par exemple- qu'elle a été...


A l'hôtel, il faut utiliser le coffre de la réception

A l'hôtel, il faut utiliser le coffre de la réception

Lorsque le règlement de l'hôtel prévoit que les objets d'une certaine valeur doivent être déposés au coffre de la réception, les clients doivent s'y conformer. Pour la Cour de cassation, laisser de tels objets dans la chambre, y compris dans le...


Avant de se plaindre de la justice, il faut exercer les recours

Avant de se plaindre de la justice, il faut exercer les recours

Pour être en droit de se plaindre d'un dysfonctionnement de la justice et réclamer une indemnisation, il faut commencer par exercer les recours offerts par la loi. Il ne s'agit pas seulement, a précisé la Cour de cassation, de saisir la juridiction...


La Cour de cassation juge irréguliers des actes notariés

La Cour de cassation juge irréguliers des actes notariés

La Cour de cassation a jugé irréguliers des actes notariés servant de fondement à des saisies immobilières dans le cadre de l'affaire Apollonia, vaste escroquerie aux investissements défiscalisants. En conséquence de quoi, la Cour a estimé que les...




Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer