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Journal d'information juridique et d'annonces légales

Actualité du droit

Il y a 1025 articles dans cette catégorie

L'AFJE lance la Commission Legal Ops

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L'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) vient d'annoncer la création d'une nouvelle commission experte, la commission Legal Ops (Legal Operations) qui traitera de l'optimisation du fonctionnement de la direction juridique.


Loi de sécurité globale :  Gérald Darmanin calme le jeu

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Le ministre de l'Intérieur s'est montré conciliant durant son audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale le 30 novembre dernier, tout en précisant vouloir préserver l'esprit de l'article 24 tant décrié.


Elections CNB 2020 : publication des résultats

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Le 30 novembre dernier, l'actuelle présidente du CNB Catherine Féral-Schuhl a proclamé les résultats des élections en vue du renouvellement des membres du collège général et ordinal, pour la mandature 2021-2023.




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