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Il y a 1017 articles dans cette catégorie

Le Conseil d'État  poursuit sa transformation numérique

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Engagé dans un virage numérique sans précédent ces dix dernières années, le Conseil d'État fête les deux ans de son application Télérecours Citoyens, qui permet à tous les justiciables de saisir la justice administrative en ligne. À l'occasion de...


Entreprises en difficulté :  la médiation de crédit

Entreprises en difficulté : la médiation de crédit

Mise en place au moment de la crise financière de 2008, la médiation de crédit a permis d'apporter des solutions pragmatiques aux entreprises confrontées à des refus de financement par les établissements de crédit.


Premier bilan de la libre installation des notaires

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Après cinq années d'application, le ministère de la Justice vient de publier une enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d'installation des notaires. Des enseignements à ajouter à ceux...


Justice judiciaire : un budget "de rattrapage" selon le Sénat

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Après avoir entendu la semaine précédente le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, la commission des lois du Sénat a examiné fin novembre les crédits dévolus à la justice judiciaire et à l'accès au droit par le projet de loi de finances pour 2021....


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Lobbying : publication d'un guide pour les avocats

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Lors de leur dernière assemblée générale, le 19 décembre dernier, les membres du Conseil national des barreaux ont voté voté la publication de la première édition d'un guide pratique sur la représentation d'intérêts à destination des avocats.


L'AFJE lance la Commission Legal Ops

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L'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) vient d'annoncer la création d'une nouvelle commission experte, la commission Legal Ops (Legal Operations) qui traitera de l'optimisation du fonctionnement de la direction juridique.




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