Analyse des questions tranchées par le Tribunal des conflits
Cette année, l'étude des jurisprudences rendues par le Tribunal des conflits fait état de deux décisions ‘à mentionner aux Tables'.
Actualité du droit
Il y a 898 articles dans cette catégorie
Violences conjugales : nouveau guide pratique
Cette nouvelle édition du guide pratique de l'ordonnance de protection, de 106 pages rédigées par la Direction des Affaires Civiles et du Sceau (DACS), s'adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales, notamment...
Colloque ‘Gouvernance et régulation des données' au Conseil d'Etat
Souvent présentées comme la clé de la création de valeur et porteuses de nouvelles dynamiques de croissance, les données ont une importance capitale dans de nombreux domaines (informatique, statistique, économie…). Leur exploitation invite toutefois...
PJJ : inscriptions à la prépa "Egalité des chances"
L'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) du ministère de la Justice lance la 13e édition de sa classe préparatoire intégrée au concours d'éducateur de la PJJ.
Presque 500 000 signatures pour libérer Nasrin Sotoudeh en grève de la faim
Incarcérée depuis juin 2018, l'avocate iranienne Nasrin Sotoudeh vient d'entamer une grève de la fin. Le barreau français soutient toujours sa consœur. Le 12 août dernier, pas moins de 457 525 personnes avaient signé la pétition mise en ligne par le...
Haro de la Quadrature du Net contre la reconnaissance faciale
La Quadrature du Net vient de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre la reconnaissance faciale pour identifier les personnes fichées dans le TAJ.
La CNIL sanctionne Spartoo pour non-conformité au RGPD
C'est en qualité de “chef de file” des autres autorités européennes que la CNIL a infligé une amende de 250 000 euros au vendeur de chaussures en ligne Spartoo et l'a enjoint, sous astreinte, de se conformer au RGPD.
UiPath lance une Task Force dédiée au domaine juridique
L'expert américain des logiciels d'automatisation robotisée des processus (RPA) UiPath, annonce la création d'une Task Force dédiée à l'automatisation du droit qui dirigera le développement et la mise en œuvre de solutions spécifiques aux services...
L'Insee rappelle que les statistiques ethniques sont bien encadrées
Les statistiques ethniques existent bel et bien en France, mais de façon « strictement encadrée », a souligné l'Insee vendredi dernier, alors que le sujet est récemment revenu dans l'actualité avec des prises de position divergentes au sein même de...
Publication de la loi protégeant les victimes de violences conjugales
La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, transcription législatives des travaux effectués lors du Grenelle des violences conjugales, a été publiée au Journal officiel (JO) du 31 juillet.
Vers l'aboutissement de la réforme de la responsabilité civile ?
Attendue depuis des années, la réforme de la responsabilité civile est un cheval de bataille des praticiens civilistes qui doivent composer avec des règles éditées il y a plus de deux siècles et une jurisprudence foisonnante. Afin qu'elle soit enfin...
Le barreau de Paris lance un concours d'illustration pour son code de déontologie
Cet été, le bâtonnier et la vice-bâtonnière de Paris ont souhaité marquer le coup en faisant appel à leurs confrères pour illustrer la couverture de l'édition 2021.
Interop, solution de digitalisation du processus notarial
La plateforme digitale Quai des notaires, soutien de la transformation numérique du notariat et labellisée par le Conseil supérieur du notariat (CSN), vient de lancer “Interop”, le premier module interopérable du secteur notarial.
Haine en ligne : après YouTube, Dieudonné banni de Facebook et Instagram
Ses saillies antisémites ne trouveront plus le même écho sur les réseaux sociaux: le polémiste Dieudonné M'Bala M'Bala, habitué des tribunaux, a été définitivement banni de Facebook et Instagram lundi 3 août, dans le sillage de la suppression de sa...
Nouvelle étape pour la PMA pour toutes
Dernièrement, les députés ont adopté en deuxième lecture le projet de loi bioéthique visant notamment à légaliser la PMA pour les couples lesbiens et les femmes seules.
La French LegalTech souffle sa première bougie
Le mouvement qui réunit les jeunes pousses de la legaltech française a accueilli depuis sa création, il y a déjà un an, 10 nouvelles start-ups et en compte aujourd'hui 33.
La nouvelle Défenseure des droits incite les Français à saisir l'institution
La nouvelle Défenseure des droits Claire Hédon convie les Français à s'adresser à son institution, qu'elle souhaite « faire connaître » pour garantir « l'effectivité des droits » de chacun, a-t-elle expliqué lors d'un premier déplacement en...
LPA-CGR : lancement des « Offres Résilience, Agiles Ensemble »
Soucieux de poursuivre leur mobilisation pour soutenir les entreprises face aux problématiques auxquelles elles doivent faire face dans ce contexte de crise, les avocats de LPA-GR lancent les Offres Résilience, Agiles Ensemble, adaptées aux...
Le barreau de Paris met Vincent Nioré hors de cause
Un point pour les avocats dans le match qui les opposent aux magistrats. Le conseil de discipline de l'Ordre des Avocats de Paris a rendu sa décision mercredi 22 juillet dans l'affaire opposant la procureure générale près la Cour d'appel de Paris,...
Le CSA lance son Observatoire de la haine en ligne
L'Observatoire de la haine en ligne placé sous l'égide du CSA a réuni jeudi 23 juillet pour la première fois des chercheurs, des représentants des réseaux sociaux, d'associations et de l'Etat.