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Actualité du droit

Il y a 827 articles dans cette catégorie

Vers un droit à la numérisation des entreprises ?

Vers un droit à la numérisation des entreprises ?

La présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, Élisabeth Lamure, et le président du groupe Numérique du Sénat, Patrick Chaize, viennent de déposer une proposition de loi pour garantir aux TPE-PME un accès à la fibre qui soit effectif,...


Le Conseil d'Etat, conseiller de longue date du Parlement

Le Conseil d'Etat, conseiller de longue date du Parlement

Depuis une dizaine d'années, les juges de la Haute juridiction administrative ne conseillent pas que le Gouvernement mais également le Parlement, comme l'illustrent les nombreux avis rendus sur les propositions de lois au titre desquelles il a été...


Un collectif d'avocats défend les victimes du Covid-19

Un collectif d'avocats défend les victimes du Covid-19

Mobilisés pour la défense des victimes du coronavirus, cinq avocats du barreau de Paris ont créé le collectif ADV Covid-19 afin d'allier leurs forces pour mener une action en responsabilité de l'Etat devant les juridictions administratives et...


Adoption du premier Code civil chinois

Adoption du premier Code civil chinois

Le 28 mai dernier, les législateurs chinois ont voté en faveur de l'adoption du premier Code civil de l'empire du milieu. Ce texte voté lors de la 3e session de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), la plus haute législature de Chine, entrera...


Fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19

Fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19

Une proposition de loi prévoyant l'indemnisation des préjudices de toutes les victimes du Covid-19, sans distinction, a été présentée mercredi 10 juin par Christian Hutin, Régis Juanico et les députés du groupe socialistes et apparentés à...


La place des juristes en sortie de crise

La place des juristes en sortie de crise

Lors d'une nouvelle édition du webinar Juri Covid-19, organisée par Le Club des Juristes, en partenariat avec LexisNexis, Katia Chassagne, sa directrice de rédaction, et Marc Mossé, président de l'AFJE était l'invité, ont abordé la place des...


Covid-19: le Parquet lance une enquête controversée

Covid-19: le Parquet lance une enquête controversée

Le Parquet de Paris vient d'annoncer à l'AFP avoir lancé une vaste enquête préliminaire sur la gestion de la crise du Covid-19. Un simple camouflet pour certains qui soulèvent la dépendance du Parquet et demandent à ce qu'un juge d'instruction...


Lancement de l'AFJE x GED Summer Task Force

Lancement de l'AFJE x GED Summer Task Force

L'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) et la Grande Ecole du Droit (GED) de l'Université Paris-Saclay s'associent pour créer la Summer Task Force. Cette initiative, illustrant la solidarité de la communauté des juristes, propose...




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