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La présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, Élisabeth Lamure, et le président du groupe Numérique du Sénat, Patrick Chaize, viennent de déposer une proposition de loi pour garantir aux TPE-PME un accès à la fibre qui soit effectif,...
Depuis une dizaine d'années, les juges de la Haute juridiction administrative ne conseillent pas que le Gouvernement mais également le Parlement, comme l'illustrent les nombreux avis rendus sur les propositions de lois au titre desquelles il a été...
Dans le cadre du plan de soutien à la consommation, un décret du 11 juin autorise, dès le 12 juin, l'utilisation quotidienne de tickets-restaurant à hauteur de 38 euros par jour, afin d'encourager leur utilisation et de répondre aux difficultés...
Mardi 9 juin 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi, visant à mieux reconnaître les violences conjugales et leurs différentes formes ainsi qu'à renforcer davantage les dispositifs de prévention et de protection des victimes.
Mobilisés pour la défense des victimes du coronavirus, cinq avocats du barreau de Paris ont créé le collectif ADV Covid-19 afin d'allier leurs forces pour mener une action en responsabilité de l'Etat devant les juridictions administratives et...
Le 28 mai dernier, les législateurs chinois ont voté en faveur de l'adoption du premier Code civil de l'empire du milieu. Ce texte voté lors de la 3e session de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), la plus haute législature de Chine, entrera...
Une proposition de loi prévoyant l'indemnisation des préjudices de toutes les victimes du Covid-19, sans distinction, a été présentée mercredi 10 juin par Christian Hutin, Régis Juanico et les députés du groupe socialistes et apparentés à...
Le Conseil d'Etat a suspendu mardi 9 juin dernier des dispositions dérogatoires permettant des audiences à juge unique devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, une procédure critiquée par les...
L'appel à candidatures pour les Trophées Pro Bono du Fonds de dotation Barreau de Paris Solidarité est lancé, toujours afin de promouvoir et mettre en lumière les actions bénévoles des avocats du barreau de Paris.
Lors d'une nouvelle édition du webinar Juri Covid-19, organisée par Le Club des Juristes, en partenariat avec LexisNexis, Katia Chassagne, sa directrice de rédaction, et Marc Mossé, président de l'AFJE était l'invité, ont abordé la place des...
En raison de l'épidémie de covid-19, la Ligue de football professionnel a, le 30 avril, décidé de mettre fin à la saison 2019-2020. Elle a enregistré le classement des championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 en tenant compte du nombre de points...
Après six années de collaboration au sein du cabinet PHPG, Romain Bruillard a été nommé associé avec effet au 1er juillet 2020.
Le Parquet de Paris vient d'annoncer à l'AFP avoir lancé une vaste enquête préliminaire sur la gestion de la crise du Covid-19. Un simple camouflet pour certains qui soulèvent la dépendance du Parquet et demandent à ce qu'un juge d'instruction...
L'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) et la Grande Ecole du Droit (GED) de l'Université Paris-Saclay s'associent pour créer la Summer Task Force. Cette initiative, illustrant la solidarité de la communauté des juristes, propose...
Depuis maintenant deux mois, et ce à cause de la crise sanitaire actuelle, les plateformes de visioconférence se multiplient pour permettre le télétravail, l'école à distance ou encore les réunions familiales et apéros entre amis. Dans quelle mesure...
L'ACPR a mis à jour ses lignes directrices et rappelé ses exigences relatives à la LCB/FT dans le domaine de la gestion de fortune, s'appuyant sur sa jurisprudence récente et les évolutions législatives et réglementaires en la matière.
Le Défenseur des droits alerte lundi dans son rapport annuel sur l'aggravation des inégalités pendant le confinement, dans un pays toujours miné par l'effacement des services publics et les rapports tendus entre police et population.
Les Notaires du Grand Paris lancent un nouveau cycle de conférences en ligne, E-Conf-Not. Animées par deux notaires et un journalistes, ces conférences, gratuites, auront pour thématique les questions fréquentes que se pose le public.
Marie Sanchez, avocate au Barreau de Paris et du Québec, vient d'annoncer la création de NOOA Avocats, une nouvelle offre de services sur-mesures exclusivement dédiée au secteur des sciences de la vie et aux produits et services hautement...
Mediator, LuxLeaks, Cambridge analytica ou encore sang contaminé et amiante… tous ces scandales sanitaires et financiers n'auraient jamais vu le jour sans le courage de lanceurs d'alerte. À l'heure où tous les pays membres de l'Union sont appelés à...