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Il y a 615 articles dans cette catégorie

Assises nationales de la médiation administrative

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Bruno Lasserre a annoncé « le début d'une nouvelle aire sur le règlement amiable des litiges administratifs » lors des premières Assises nationales de la médiation administrative, organisées récemment par le Conseil d'État. Cet événement, qui a...


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à Marseille, en novembre 2018, des immeubles se sont effondrés et huit personnes ont été tuées. En France, près de 3 millions de personnes vivent dans des logements en très mauvais état. Pour savoir ce qu'il est possible de faire, il faut au...


Un scooter responsable, mais pas coupable...

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Hadrien Muller, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel, commente l'arrêt de la Cour de cassation* concernant un accident de la circulation impliquant un scooter.




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