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Alors que toutes les enquêtes sur les conséquences de la crise sanitaire prédisent un impact économique et social important au cours des prochains semestres, un certain nombre de garde-fous sociaux sont à disposition des entreprises et des...
En lisant cet article sur le site des Affiches Parisiennes vous avez accepté - ou pas – qu'il collecte des données sur vous et votre utilisation d'internet. Il en est de même quel que soit le site sur lequel vous allez. Ces données ont une...
Des biens confisqués donnés aux démunis, des ateliers de "coparentalité" pour séparations conflictuelles, des "placements extérieurs" de maris violents... le ministère de la Justice a lancé jeudi un site intranet, un "Google de bonnes pratiques",...
Le Groupe SEB et son cabinet d'avocats chinois WanHuida ont reçu l'Unifab Award 2021 dans la catégorie « Plus belle décision de justice » à l'occasion de la 25e édition du Forum européen de la propriété intellectuelle. Ce prix récompense des années...
La principale évolution visible dans le droit familial en cette année 2021 concerne la réforme des divorces.
Alors que la loi Climat et Résilience est discutée en ce moment à l'Assemblée Nationale, il est bon de se rappeler des mots du philosophe Jean-Jacques Rousseau : « Jamais la Nature ne nous trompe ».
La récente vente aux enchères de Bitcoins saisis par l'Agrasc – Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués – a mis au cœur de l'actualité judiciaire le débat sur les crypto-monnaies et leur saisissabilité, qui n'est...
S'il est vrai que les Grecs nous racontent notre époque, eux qui savaient si bien intégrer les concepts philosophiques dans vie de la cité devraient pouvoir nous expliquer, par leurs grands auteurs, quelle était la mission de leur
Intitulée « pas de secret professionnel au rabais », une tribune conjointe de l'ACE, l'ABF, la CNA, la FNUJA, le MAC et le SAF s'oppose au projet de loi.
Par une décision du 5 mars dernier, le Conseil d'Etat a censuré la possibilité d'imposer la visioconférence devant les juridictions pénales.
La deuxième version du baromètre des maisons départementales des personnes handicapées note des améliorations visibles en termes d'accès aux droits.
À l'occasion de la deuxième édition de la Semaine de la francophonie qui se tient actuellement l'ensemble des barreaux et des avocats francophones célèbrent le Droit et les Libertés à travers le monde.
L'institut de recherche et de formation en droit augmenté de l'EDHEC Business School et LexisNexis signent un partenariat éditorial.
Secret professionnel, incident d'audience, droits de la défense, généralisation des cours criminelles, discipline du barreau… L'ordre du jour de la dernière assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB), tenue dernièrement à la Maison de...
La dernière assemblée générale du CNB s'est ouverte sur un discours engagé de son président réagissant à un incident d'audience « inadmissible » survenu la veille.
En 1999, Milton Friedman, prix Nobel d'économie, parle de l'Internet encore naissant et prédit « la seule chose qui manque mais qui sera bientôt développée est une e-monnaie fiable, une méthode par laquelle, sur Internet, vous pouvez transférer des...
La grand-messe des avocats civilistes organisée par le Conseil national des barreaux (CNB) fin janvier, sur trois jours et entièrement dématérialisée, a montré que le droit de la famille fait face à des évolutions notables. Qu'il s'agisse de la...
Depuis la fin du XXème siècle, le consommateur, quand il achète un produit ou un service, s'intéresse non seulement aux caractéristiques de ce dernier mais également de plus en plus à son impact social et environnemental.
Chaque commune dispose au moins d'un bien immobilier. Pour en assurer la gestion les collectivités sont confrontées à un manque de connaissances dans le domaine immobilier (très encadré par la loi et en constante évolution) et à un manque de temps,...
Saisi par l'Ordre des avocats de Montpellier, le juge des référés estime que les déplacements chez un avocat doivent être autorisés après 18h.