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Actualité du droit

Il y a 782 articles dans cette catégorie

Le CSN initie une action en justice contre la FNAIM

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Une action en justice a été initiée par le Conseil supérieur du Notariat à l'encontre de la FNAIM ayant refusé de cesser son exploitation de marques générant une confusion, auprès du public, avec le sceau et le panonceau des notaires.


Ouverture du Tribunal Digital en outre-mer

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Après l'ouverture d'Infogreffe en octobre 2019 en France métropolitaine, les entrepreneurs des départements et régions d'outre-mer (DROM) peuvent désormais accéder au Tribunal Digital, depuis le 12 mai dernier.


Covid et blocage des juridictions : bienvenu en médiation

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Aujourd'hui plus que jamais, saisir la justice est un processus coûteux et surtout très long. Les actions judiciaires en première instance prennent souvent des mois, voire des années, et ces délais vont ne faire que s'allonger avec la crise du Covid...


La reconnaissance faciale : entre risques et opportunités

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Le 1er décembre 2019, la Chine a franchi un nouveau cap en rendant obligatoire l'utilisation de la reconnaissance faciale. Entre autres, ce sont des millions de caméras qui sont installées dans tout le pays à cet effet d'identifier les individus....


L'arbitrage, une procédure efficace face au Covid-19

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Souvent loué pour sa célérité et son adaptabilité, l'arbitrage peut offrir le terreau d'expérimentation idéale d'une nouvelle option de justice numérique pour les justiciables. Très utilisé en contentieux commercial international, il pourrait se...


Le droit du travail à l'épreuve de la crise du COVID-19

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Un e-débat du CNB, présenté par Christiane FÉRAL-SCHUHL, sa présidente, a été organisé autour des questions, nombreuses, relatives au droit du travail et à la responsabilité de l'employeur dans le cadre de la crise sanitaire, en cette période de...




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