Les "Sages" jugent le "plaider-coupable" conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme la CRPC, procédure de "plaider-coupable" à la française, dont un aspect était contesté par des pénalistes.

Remise de la Bourse d'études "Jim Hurlock - White & Case" des Juristes d'Affaires à 6 lauréats

Le cabinet d'avocats White & Case a remis sa 27e Bourse d'études « Jim Hurlock » des Juristes d'Affaires d'un montant de 60 000 euros à six lauréats.

La crise met en lumière le rôle du Conseil d'Etat

« 2020 était une année exceptionnelle à beaucoup de titres, riche d'avis et de décisions qui ont impacté la vie quotidienne des Français », résume Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat, en dévoilant le bilan annuel d'activité et le...

Baromètre de l'accès au droit : "Des résultats pas forcément très optimistes mais très intéressants"

C'est l'air soucieux que Jérôme Gavaudan, président du CNB, a présenté ce jeudi les résultats de la 2e édition du Baromètre de l'accès au droit.

Le GIE Agridroit et LexisNexis lancent un portail juridique dédié au monde rural et agricole

Le GIE Agridroit et l'éditeur juridique français LexisNexis ont récemment lancé, au cours d'une visioconférence de presse, leur nouveau site documentaire entièrement dédié au droit des activités agricoles et agroalimentaires, destiné à l'ensemble...

« L'Etat nous protège, protégeons-le »

Dans une tribune, Yaël Braun-Pivet, présidente de la Commission des lois à l'Assemblée nationale, députée des Yvelines, revient sur la discussion en séance publique du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.

Sortants de prison, algorithmes : la nouvelle loi antiterroriste devant l'Assemblée

Le projet de nouvelle loi antiterroriste et renseignement examiné à partir de mardi par l'Assemblée fait le pari de mesures supplémentaires pour faire face à la menace des sortants de prison condamnés pour terrorisme ou radicalisés, sur fond de...

Que faire face aux nouvelles formes de harcèlement au travail?

Elise Chaumon, psychologue du travail, aborde la problématique des nouvelles formes de harcèlement sexuel et moral nées de la crise.

Quels droits des enseignants et des élèves à l'heure de la généralisation des cours à distance ?

Léa Fiorenza et Matthieu Siossian, étudiants en dernière année à l'EDHEC Business School, LL.M Law & Tax Management, élèves avocats

Cryptomonnaies : le blanchiment 2.0 ?

Depuis plusieurs années, et particulièrement depuis le début de la crise sanitaire, les cryptomonnaies connaissent un réel essor. La plateforme d'échange ‘'Coinbase'' est sur le point d'être introduite en bourse, des levées de fonds en cryptomonnaie...

Manifestations : le Conseil d'État annule plusieurs points du schéma du maintien de l'ordre

Manœuvre d'encerclement, accréditation des journalistes…saisi par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d'État les juge ces dispositifs illégaux.

Un ressortissant albanais perd son statut de réfugié après sa condamnation pour violences conjugales

Par une décision du 17 mai la Cour nationale du droit d'asile a exclu du bénéfice de la protection subsidiaire un ressortissant albanais condamné pour violences.

Rémy Heitz proposé au poste de procureur général de Paris

Le garde des Sceaux vient de proposer le nom du procureur de Paris, Rémy Heitz, au poste de procureur général de Paris en remplacement de Catherine Champrenault.

Des avocats signalent un tract du RN qui “stigmatise” les mineurs isolés

Une centaine d'avocats viennent de signaler à la justice un tract du Rassemblement national qui « stigmatise », selon eux, les mineurs isolés étrangers « comme des délinquants ». Elle a demandé à plusieurs parquets franciliens d'agir contre «...

Les avocats appellent les citoyens à protéger la Justice, rendue en leur nom

A l'occasion de sa dernière assemblée générale le CNB a voté à l'unanimité une résolution alertant sur l'instrumentalisation de la justice.

Le CSN et les notaires de Mongolie reconduisent leur accord de coopération

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Chambre des notaires de Mongolie ont signé le 2 juin dernier, à Paris, la reconduction de leur accord de coopération signée en 2013 et renouvelé en 2016 et 2018.

Une appli pour suivre l'actualité législative

Outil de « veille législative pour les citoyens » et de « veille citoyenne pour les parlementaires » : c'est l'ambition d'une toute jeune application NosLois.

La CNIL alerte sur l'augmentation des violations de données

La pandémie n'aura pas freiné son activité. Bien au contraire, dans son rapport d'activité 2020 publié mardi 18 mai, la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) révèle que l'année dernière a été marquée par un nombre de plaintes toujours...

Enquête RGPD : un bilan positif après 3 ans

La crise sanitaire a mis en lumière l'enjeu de la protection des données. Pour preuve, aujourd'hui 7 salariés sur 10 y sont attentifs au sein de leur entreprise. Une information intéressante donnée par le dernier baromètre RGPD de Data Legal Drive,...

Plan d'action sur l'accompagnement des entreprises : les greffiers mobilisés

L'engagement des greffiers des tribunaux de commerce a été souligné par les ministres Bruno Le Maire et Eric Dupond-Moretti.