Avocat en entreprise : enfin un pré-projet de loi
Le Cercle Montesquieu a pris connaissance avec une grande satisfaction du pré-projet de loi évoquant « L'avocat salarié d'une entreprise ».
Actualité du droit
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Le Conseil constitutionnel valide la réforme du CESE
Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Michel Guichard nouveau bâtonnier des Hauts-de-Seine
Michel Guichard, du cabinet TAJ société d'avocats (réseau Deloitte) est devenu bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine le 1er janvier 2021.
RSE : du devoir de vigilance au devoir de diligence
Un projet de directive sur le devoir de diligence inspiré de la loi française sur le devoir de vigilance sera soumis au Parlement européen bientôt.
Lancement de la plateforme de médiation en ligne Justeo
Comme ses concurrentes Madecision.com, Justice.cool.fr ou encore Medicys-consommation.fr, Justeo fait de la médiation en ligne.
Intelligence artificielle et processus de recrutement
La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 a obligé les départements de Ressources Humaines des entreprises à revoir leur processus de recrutement. Dans un tel contexte, les recruteurs ont dû recourir à des processus en ligne utilisant...
Covid-19 ou la marche forcée vers la numérisation des métiers du droit
Depuis janvier 2020, le coronavirus a considérablement impacté nos vies et nos métiers. Les métiers du droit, en particulier, connaissent une vraie révolution. Confrontés à de nouveaux impératifs, ces métiers encore très traditionnels et attachés au...
Conseil d'Etat : l'élargissement des fichiers de renseignement validé
Dans sa décision du 4 janvier 2021, le Conseil d'Etat a validé les décrets élargissant les possibilités de fichage, contestés par plusieurs organisations syndicales, au motif qu'ils ne portent pas une atteinte disproportionnée à la liberté...
Propriétaires d'une chose dangereuse, restez sur vos gardes !
Hadrien Muller, avocat spécialiste du dommage corporel, fait le point sur la responsabilité du fait des choses suite à l'arrêt du 26 novembre.
La réforme de l'AJ entre en vigueur
L'aide juridictionnelle (AJ) devient plus accessible grâce à une procédure simplifiée et allégée entrée en vigueur le 1er janvier. France à partir du printemps.
Publication d'un recueil de jurisprudence du droit de la fonction publique
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un recueil de commentaires des décisions de justice.
Reconnaissance des professions juridiques en entreprise
Laure Lavorel, présidente du Cercle Montesquieu, vient d'être élevée au grade de Chevalier de la Légion d'honneur.
Entrée en vigueur de la réforme des aides au logement
Depuis le 1er janvier 2021, les aides personnelles au logement ont évolué pour mieux s'adapter à la situation de chaque Français.
13e bourse d'excellence Clifford Chance | École de droit de Sciences Po
La lauréate 2021 est Bogyung Hwang, jeune étudiante de nationalité sud-coréenne.
Fichiers de police : le Conseil d'État valide leur élargissement tout en les recadrant
Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté le 4 janvier dernier les recours visant à suspendre l'exécution de trois décrets sur le renseignement.
Rentrée solennelle de l'EFB : démission de Pierre Berlioz remplacé par Gilles Accomando
La rentrée solennelle de l'EFB a sonné cette année comme la fin d'un cycle après l'annonce de la démission de son directeur.
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution : précision de l'étendu du contrôle de légalité
Dans sa décision du 16 décembre 2020, le Conseil d'Etat a précisé le « mode d'emploi » du contrôle qu'il continuera d'exercer sur leur légalité, avant leur ratification par le Parlement.
Le Sénat vote une loi pour réduire l'empreinte environnementale du numérique
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté le 16 décembre dernier une proposition de loi inédite pour faire converger les transitions numérique et écologique.
Wingate aux côtés de l'ISP dans une opération d'OBO
La banque d'affaires Wingate a accompagné l'institut de formation ISP, leader de la préparation aux concours juridiques et administratifs, dans le cadre d'un OBO sponsorisé par SOCADIF
PCH : élargissement aux besoins liés à la parentalité dès le 1er janvier
Le 23 décembre dernier, le secrétariat d'état chargé des Personnes handicapées a annoncé l'entrée en vigueur au 1er janvier de l'élargissement de la prestation de compensation du handicap (PCH) aux besoins d'aide humaine et technique aux actes liés...