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Depuis la fin du XXème siècle, le consommateur, quand il achète un produit ou un service, s'intéresse non seulement aux caractéristiques de ce dernier mais également de plus en plus à son impact social et environnemental.
Chaque commune dispose au moins d'un bien immobilier. Pour en assurer la gestion les collectivités sont confrontées à un manque de connaissances dans le domaine immobilier (très encadré par la loi et en constante évolution) et à un manque de temps,...
Saisi par l'Ordre des avocats de Montpellier, le juge des référés estime que les déplacements chez un avocat doivent être autorisés après 18h.
Le cabinet d'avocats international Dechert publie DAMITT (Dechert Antitrust Merger Investigation Timing Tracker), un rapport unique sur les tendances du contrôle des concentrations par les autorités antitrust à travers le monde. Cette édition 2020...
"L'autorité judiciaire est gardienne des libertés individuelles" énonce l'article 66 de la Constitution. Le juge des libertés et de la détention (JLD) est un juge spécialisé qui possède plusieurs attributions en matière d'atteinte à la liberté...
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) met en place 2 dispositifs de solidarité pour aider les étudiants à faire face aux conséquences de la crise.
Membre fondatrice de l'association AvoTech, Maître Alexandra Sabbe-Ferri, avocate en droit social a créé la plateforme mesindemnités.com. Né de sa pratique professionnelle, cet outil en ligne permet aux justiciables, salariés comme entreprises, de...
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a participé au dernier e-club LexisNexis consacré à l'actualité juridique et plus précisément aux discriminations indirectes. Des dispositifs pourraient être introduits dès la conception des algorithmes pour...
Avec près de 1,8 milliard d'euros d'amendes infligées dans le cadre de la lutte antitrust, la France a été, au niveau mondial, le pays le plus sévère en la matière en 2020, selon un récent rapport international publié par le cabinet Allen & Overy.
L'Association Nationale des Avocats et élèves-Avocats Docteurs en droit revient sur la passerelle vers le barreau pour les docteurs en droit.
Alors que le projet de loi bioéthique est toujours discuté par les parlementaires, le Conseil national des barreaux (CNB) a consacré un atelier aux hypothèses retenues par les députés lors des Etats généraux de la famille et du patrimoine.
Les prisons françaises comptaient au 1er janvier 62 673 détenus, un nombre stable par rapport au mois précédent, selon les données statistiques du ministère de la Justice publiées récemment.
Extension de l'assistance médicale à la procréation (AMP) à toutes les femmes, conséquences de la levée de l'anonymat pour les donneurs de gamètes, quid de la filiation des enfants nés de mère porteuse, encadrement de la recherche génomique,...
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti et Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux (CNB), ont signé deux nouvelles conventions qui renforcent la dématérialisation des échanges entres les juridictions et les avocats
Le 16 février dernier, l'Assemblée nationale a voté dans la journée, tout comme le Sénat le soir, en faveur du texte réformant la justice pénale des mineurs, qui n'entrera en vigueur qu'au 30 septembre 2021, à la volonté des sénateurs, laissant...
Un peu plus de la moitié des députés LREM ont manifesté leur soutien à une proposition de loi de leur collègue Jean-Louis Touraine.
Débat vidéo entre David Van Der Vlist, secrétaire général du Syndicat des Avocats de France (SAF), et Martial Houlle, secrétaire général du Cercle Montesquieu, l'association des directeurs juridiques
Des organisations professionnelles d'avocats ont demandé au Conseil d'État de suspendre en urgence les dispositions imposant la visioconférence devant les juridictions pénales.
La jeune legaltech Lupl a été créée par les trois cabinets d'avocats internationaux CMS Francis Lefebvre Avocats, Cooley et Rajah & Tann.
La legaltech française Predictice est déterminée à créer un véritable coffre-fort numérique pour les professionnels du droit.