Il y a 672 articles dans cette catégorie
Franklin poursuit sa forte croissance entamée depuis le début de l'année avec plusieurs arrivées grâce au recrutement d'Hélène Lebon en qualité d'associée, afin d'y fonder un département protection des données personnelles et de renforcer l'activité...
Lyon, Nantes, Dijon, Bordeaux, Montpellier... Ces villes font partie des plus grandes agglomérations urbaines en France, et constituent aujourd'hui les premiers exemples de Smart Cities. On parle de ville intelligente, connectée à ses usagers et...
La gérante d'une agence de voyages sera jugée en avril devant le tribunal correctionnel de Paris pour vente illégale de plus de 20 000 masques, en dépit des réquisitions du Gouvernement.
Si le tribunal de Paris a fermé pour contenir la propagation du Covid-19, son activité ne s'est pas pour autant arrêtée.
La défense des intérêts de leurs clients passe avant toute autre chose pour les robes noires et leurs instances représentatives, mobilisées pour assurer la continuité de leurs missions.
Le Parlement a adopté le projet de loi instaurant un « état d'urgence sanitaire » d'une durée de deux mois, permettant d'encadrer légalement les mesures gouvernementales prises pour faire face à l'épidémie de coronavirus.
Faut-il encore enfermer les gens ? Les droits de la défense seront-ils respectés au temps du coronavirus ? Les avocats, qui doivent, comme les magistrats, continuer à gérer les "contentieux essentiels", s'organisent "dans l'urgence" et encore "dans...
La garde des Sceaux a présenté plusieurs mesures d'exception pour la Justice dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, afin de « simplifier » les procédures, dont la libération de « 5 000 à 6 000 » détenus des prisons françaises.
Le décret du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle, d'application immédiate, vient de paraître au Journal officiel du 26 mars, mettant ainsi en place les récentes annonces gouvernementales faites en la matière.
Dans un contexte inédit de confinement lié aux impératifs de sécurité sanitaire actuels, les avocats du barreau de Paris se mobilisent et proposent, à compter du 26 mars, des consultations juridiques en ligne et des permanences téléphoniques...
Deux audiences de référé se tiendront au Conseil d‘État le jeudi 26 mars, en lien avec l'épidémie de Covid-19.
Nous vivons une période jamais vue, affectant potentiellement nos vies mais également nos activités. Et il est impossible de mesurer l'ampleur de la crise qui s'annonce.
Si le tribunal de Paris a fermé pour contenir la propagation du Covid-19, son activité ne s'est pas pour autant arrêtée.
Le bâtonnier de Paris Olivier Cousi et la vice-bâtonnière Nathalie Roret ont adressé un courrier aux chefs de juridictions.
Nicolas Richard et Corentin Traxel, étudiants en dernière année à l'EDHEC Business School, LLM Law & Tax Management
Le procès en correctionnelle à Paris de l'affaire du Mediator a été renvoyé au 2 juin en raison de la crise du coronavirus, conformément à la demande de la ministre de la Justice de réduite l'activité des juridictions.
Au lendemain des élections municipales, certains employeurs ont la surprise de devoir appeler leur salarié « Madame ou Monsieur le Maire ». Mais si l'élection d'un salarié comme conseiller municipal peut éventuellement être l'occasion d'un moment de...
La France ne fléchit pas dans l'application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II. »(1). Cet, article de Laurent Martinet...
En raison des risques sanitaires liés au coronavirus, Nicole Belloubet, garde de Sceaux, a suspendu pour « les 15 prochains jours », les parloirs des prisons françaises pour les familles.
Olivier Cousi, bâtonnier de Paris, a adressé à la ministre de la Justice, au président du Tribunal de Paris et au procureur de la République son refus de continuer à désigner les avocats pour l'urgence pénale en raison de l'insuffisance sanitaires...