Actualité du droit

1430 articles

Validation du passe vaccinal par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé la plupart des dispositions concernant la présentation d'un « passe vaccinal » en imposant qu'il y soit mis fin dès lors qu'elle ne sera plus nécessaire.

Actualité du droit

Michel-Edouard Leclerc : « On a décidé de bloquer des prix marqueurs car tout le mur du fond rayon va augmenter. »

L’homme d’affaires et patron du groupe E.Leclerc a récemment été auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat. Il est notamment revenu sur l’inflation.

Actualité du droit

Intelligence artificielle et contrat : vers un bouleversement des vices du consentement ?

L’avènement annoncé de l’intelligence artificielle inquiète à de nombreux égards.

Actualité du droit

Le CNB plus que jamais mobilisé dans l’actualité juridique et politique 2022

Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux (CNB), a récemment présenté à la presse ses vœux pour la nouvelle année lors d’une conférence au cours de laquelle il a abordé l’actualité de la profession, ses engagements et ses combats.

Actualité du droit

PARIS

La Cour d'appel a besoin de « 20 % d'effectifs supplémentaires », selon son Premier président

Jean-Michel Hayat a estimé que ces effectifs lui « permettraient de fonctionner » correctement, selon une évaluation entreprise pour « répondre au cri d'alarme » lancé, fin novembre, par les magistrats

Actualité du droit

Olivier Dussopt dresse le bilan des mesures fiscales du quinquennat et aborde celles à venir

Invité de Jurem, Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, a répondu aux questions de ses membres dans le cadre d’un débat « fiscalité bilan et perspectives ».

CONSULTATION EN LIGNE

Redynamiser la culture citoyenne : le Sénat consulte les élus locaux

Le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux, jusqu’au 11 février 2022, dans le cadre des travaux de la mission commune d’information « Comment redynamiser la culture citoyenne ? ».

COVID-19

Covid-19 : le Sénat se prononce en faveur de la création d’une plateforme destinée aux malades chroniques

La proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 a été définitivement adoptée par le Sénat le 13 janvier dernier.

LOYERS

L’Assemblée nationale relance le dossier encadrement des loyers

Dans le cadre de l'examen du projet de loi dit "3DS" relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, l’Assemblée nationale vient de prolonger l’expérimentation de l’encadrement des loyers.

EFB

Julie Couturier, présidente de l’EFB : « Les premiers effets de la réforme de l’examen d’entrée se font sentir »

La bâtonnier de Paris a répondu aux questions de la Semaine de l’Île-de-France, en marge de la rentrée de l'école parisienne de formation au métier d'avocat.

EFB

Gilles Accomando, directeur de l’EFB : « Nous essayons de prendre le maximum de précautions »

Le magistrat a répondu aux questions de la Semaine de l’Île-de-France, en marge de la rentrée cet école qui forme les élèves-avocats.

EFB

Ecole de formation des barreaux : " Vous serez souvent les derniers remparts des libertés"

La cérémonie du premier serment des élèves-avocats de l’EFB, dont certains Essonniens, s’est tenue au Palais des Congrès de Paris, en présence des 1 558 professionnels en herbe.

COVID-19

L’arrêté rendant obligatoire le port du masque en extérieur à Paris suspendu par la justice

Après les Yvelines, c’est à Paris que l’obligation de porter un masque en extérieur a été suspendue par le tribunal administratif.

Droit de propriété des objets virtuels : de l’éditeur de jeu vidéo au citoyen du Web 3.0

Les utilisateurs des métavers sont-ils vraiment propriétaires des biens virtuels pour lesquels ils sont prêts à casser leurs tirelires ?

DROIT

Conseil d’Etat : obligation du masque en extérieur sous conditions

Le Conseil d’Etat a récemment estimé que le masque ne peut être imposé en extérieur que s’il est limité aux lieux et heures de forte circulation de population sans distanciation physique possible et au regard de la situation épidémiologique locale.

ACCÈS AU DROIT

Projet In/Justice : la consultation citoyenne du CNB démarre fort

Ouverte le 4 janvier dernier, la consultation "Comment favoriser l'accès au droit pour lutter contre les injustices" du Conseil national des barreaux (CNB) lancée sur Make.org recense déjà 3420 participants, 198 propositions et plus de 13 180 votes.

CAMPUS AFJE 2021

Comment se prémunir face au cyber-risque en entreprise

A l’occasion d’une session de formation dédiée aux juristes d’entreprise, Myriam Quéméner, avocat général à la Cour d’appel de Paris, a évoqué les bons réflexes à acquérir pour prendre à bras-le-corps le cyber-risque.

Frédéric Abitbol élu président du CNAJMJ

Succédant à son confrère Christophe Basse, Frédéric Abitbol vient d'être élu à la présidence du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) après en avoir été le vice-président pendant deux années.

DROIT

Ecole de formation des barreaux : une rentrée solennelle 2022 « à nulle autre pareille » pour les élèves-avocats

La cérémonie du premier serment des élèves-avocats de l’EFB s’est tenue au Palais des Congrès de Paris, en présence des 1 558 professionnels en herbe. Gel, distanciation, et masques étaient de rigueur.

ETAT DE DROIT

Les sénateurs planchent sur la judiciarisation de la vie publique

La mission d’information du Sénat sur la judiciarisation de la vie publique lance ses premières auditions avec les constitutionnalistes Pierre Steinmetz et Jean-Éric Schoettl pour décrypter ce phénomène bousculant l'Etat de droit.

La Chambre des Notaires de Paris engage une nouvelle directrice de com

Axelle de Chaillé rejoint la Chambre des Notaires de Paris en qualité de directrice de la communication. A 45 ans, elle bénéficie d’une expérience solide, le fil rouge de son parcours étant l’intérêt général.

JUSTICE

Les procureurs présentent leurs pistes pour une "meilleure justice"

La conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) a présenté 10 propositions pour une "meilleure justice", quelques semaines après une rare mobilisation de magistrats symptomatique du malaise du système judiciaire.

Derniers jours pour s'inscrire aux concours de greffier

Les inscriptions aux concours de greffier sont ouvertes jusqu’au 10 janvier sachant que 675 postes sont à pourvoir par le ministère de la Justice.

Justice pénale environnementale et gestion de crise : les écueils éviter

Avec l’essor du droit de l’environnement et de sa pénalisation croissante, le cabinet LPA-CGR avocats a organisé une conférence pour décrypter les impacts des nouveaux délits comme l’écocide sur les entreprises.

Didier-Roland Tabuteau nommé à la tête du Conseil d'Etat

Didier-Roland Tabuteau a été nommé aujourd'hui, mercredi 5 janvier, en Conseil des ministres à la tête du Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, où il doit succéder à Bruno Lasserre.

Les avocats lancent un débat citoyen autour des injustices

Le Conseil national des barreaux, avec le concours de Make.org, a donné le coup d’envoi mardi 4 janvier d’une consultation citoyenne intitulée "Comment favoriser l'accès au droit pour lutter contre les injustices".

LUTTE CONTRE LA PANDEMIE

Prisons : les nombreux foyers de contamination Covid inquiètent les syndicats

La nouvelle flambée épidémique causé par le variant Omicron a provoqué plusieurs foyers de contamination dans les prisons selon des statistiques communiquées par la Chancellerie, qualifiées d'"inquiétantes" par des syndicats.

Le Conseil d'Etat, un hyperactif en attente d'un nouveau patron ou patronne

Avis de vacance à la plus haute juridiction administrative de France : le Conseil d'Etat voit son dirigeant, Bruno Lasserre, partir à la retraite sans successeur nommé à un poste aussi politique que stratégique en temps de crise.

CBD : le Gouvernement interdit la vente de fleurs et de feuilles

Les fleurs et les feuilles brutes de CBD, ou cannabidiol, la molécule non psychotrope du cannabis à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes, sont désormais interdites à la vente en France.

LUTTE CONTRE LES ARNAQUES

Escroqueries financières : le Parquet de Paris, l’AMF, l’ACPR et la DGCCRF coopèrent contre ce fléau

Les quatre institutions juridiques et financières font le point sur l’augmentation du phénomène d’arnaques financières, les actions engagées, les moyens de prévention et les sanctions.

Télétravail : jusqu'à 50 000 euros d'amende pour les entreprises rétives

Les employeurs récalcitrants au télétravail pourront être sanctionnés plus rapidement : une amende administrative allant jusqu'à 1 000 euros par salarié concerné, dans la limite de 50 000 euros, va être introduite.

LOI DE FINANCES

Budget 2022 : le Conseil constitutionnel censure dix "cavaliers budgétaires"

Le Conseil constitutionnel a censuré mardi dix dispositions de la loi de finances pour 2022 qu'il a qualifiées de "cavaliers budgétaires", estimant que leur objet ne relevait pas du domaine du budget de l’État.

Paris : l’enquête sur l’explosion de la rue de Trévise est close

Presque trois ans après les faits, trois juges d’instruction ont mis fin aux investigations sur l’explosion mortelle de la rue de Trévise, à Paris… Une « décision incompréhensible » pour les deux parties.

CAVALIER LEGISLATIF

Derrière le pass vaccinal, nouveau repêchage pour une mesure psychiatrique 3 fois retoquée

Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal comporte également un article encadrant l'isolement et la contention des malades psychiatriques, objet de trois censures du Conseil constitutionnel en 18 mois.

LUTTE ANTICORRUPTION

Le garde des Sceaux salue la publication du rapport de l'OCDE sur la corruption

Le groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, qui comprend 44 pays membres, a publié un rapport indiquant que la France a réalisé des avancées majeures dans la lutte contre la corruption transnationale depuis 2012.

Pass vaccinal : le Conseil d'Etat prudent, le projet de loi arrive en commission

Le Conseil d'Etat se montre prudent sur la "nécessité et la proportionnalité" du pass vaccinal, alors que le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal arrive mercredi en commission à l'Assemblée nationale.

MARD

Campagne du CNB pour "remettre les avocats au centre" des résolutions amiables

Le Conseil national des barreaux (CNB) a déployé récemment une vaste campagne nationale de promotion des modes amiables et alternatifs de règlement des différends (MARD).

BLOCKCHAIN

Capsules temporelles : réflexions sur le potentiel de leur utilisation dans des opérations complexes

L’actuel Garde des Sceaux affirmait le 26 septembre dernier que « c’est la société qui fait évoluer le droit et non le contraire ». Au-delà du débat sur l’influence réciproque entre le droit et la société , il y a en effet le constat que les normes juridiques actuelles s’adaptent difficilement à de nouvelles avancées technologiques. Il est actuellement à cet égard beaucoup question du cadre juridique à donner à l’utilisation de la blockchain.

PROTECTION DES DONNEES

L'AFCDP dévoile les préoccupations des DPO liées aux outils collaboratifs

L'usage massif des outils collaboratifs, favorisé par la crise sanitaire, pose de multiples préoccupations aux DPO dans leur quotidien. Décryptage de l'association française des délégués à la protection des données (AFCDP).

DIRECTION JURIDIQUE

Ouverture des candidatures du Prix du Cercle Montesquieu 2022

Tous les ans depuis 1997, le Prix du Cercle Montesquieu récompense les meilleurs ouvrages en droit des affaires ou sur la gestion des fonctions juridiques. Les candidatures pour le prix 2022 sont ouvertes jusqu’au 31 janvier.

FORMATION

L’EDHEC Augmented Law Institute lance le premier parcours certifiant pour former les professionnels du droit et de la tech à l’éthique numérique.

Après le succès de la “Masterclass Digital Human Rights – Digital Ethics Officer” portée par Seraphin.legal en janvier 2021, l’EDHEC Augmented Law Institute lance le Parcours certifiant “Digital Ethics Officer* (DEO) : Management des enjeux éthiques et juridiques de l’IA et des données » en partenariat avec la legaltech, l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), le cabinet GOVERN&LAW et l’association IDFRights.

PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Classe Prépa Talents ENPJJ : inscriptions ouvertes jusqu’au 15 janvier

L’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), en lien avec l’Université de Lille, organise une classe préparatoire au concours de directeur des services de la PJJ, adossée à un diplôme universitaire.

La requête d’un gendarme contestant l’organisation du temps de travail rejetée par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat vient de rejeter la requête d’un sous‐officier demandant d’annuler le refus de transposer à la gendarmerie départementale une directive européenne fixant un plafond de temps de travail de 48 heures par semaine.

LEGALTECH

Predictice remporte le Prix de l’Innovation de l’Incubateur du barreau de Paris

La legaltech française Predictice a été désignée grand vainqueur du Prix de l'Innovation de l'Incubateur du Barreau de Paris à l’occasion du Paris Legal Makers le 6 décembre dernier.

ETAT CIVIL

Le garde des Sceaux soutient une proposition de loi permettant de choisir son nom de famille

Dans une interview publiée par le magazine Elle dimanche, le ministre de la Justice a annoncé qu'il soutenait une proposition de loi permettant de pouvoir opter pour le nom de sa mère, de son père, ou les deux.

Affaire Squarcini : LVMH paie 10 millions d'euros d'amende et évite des poursuites

La justice a validé un accord permettant au groupe LVMH d'éviter des poursuites dans l'enquête d'espionnage dans laquelle serait impliqué l'ancien patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini, en échange de 10M d'euros.

Paris Legal Makers, un moment d’échanges pour la scène juridique internationale

Le 6 décembre dernier, au Palais Brongniart, la 1ère édition de cet évènement international organisé par le barreau de Paris, dédié au développement économique par le droit, a réuni plus de 1 000 décideurs.

Le Gouvernement durcit les mesures pour lutter contre les violences dans les stades

Suite à leur réunion ministérielle, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, et Roxana Maracineanu, ministre chargée des Sports, renforcent les mesures contre les violences dans les stades.

JUSTICE

Déplacement de Jean Castex pour les Etats généraux de la Justice

Le Premier ministre et le garde des Sceaux ont fait un déplacement prévu de longue date à Toulouse hier pour inaugurer la nouvelle cour administrative d’appel et participer à une séquence des Etats généraux de la Justice.

MOBILISATION JUSTICE MALADE

La gronde des professions judiciaires face à une justice en souffrance

Des milliers de magistrats, greffiers et avocats demandant des "moyens dignes" pour la Justice se sont réunis mercredi sur les pavés répondant à un appel à la mobilisation générale lancé par 17 organisations en début de semaine.