Actualité du droit

1273 articles

Adrien Taquet présente le projet de loi relatif à la protection de l’enfance

Adrien Taquet a présenté le projet de loi relatif à la protection de l’enfance. Il était accompagné de Bénédicte Pételle, députée de la deuxième circonscription des Hauts-de-Seine et co-rapporteuse du projet de loi.

JUSTICE

Etats Généraux de la Justice : 120 jours de débats citoyens pour la moderniser

Le 18 octobre dernier, à Poitiers, Emmanuel Macron a lancé les Etats généraux de la Justice, avec la volonté de garantir l’efficacité du service public de la justice et de restaurer le pacte civique entre celle-ci et la Nation.

JUSTICE

Pour les avocats il est "toujours bon d’ouvrir des Etats généraux de la Justice"

Après l’alimentation et la santé, c’est au tour de la Justice d’avoir droit à ses Etats généraux dont le coup d’envoi a été donné par le Président en personne et commenté par le président du Conseil national des barreaux (CNB).

JUSTICE

Lancement des Etats généraux de la Justice : Emmanuel Macron s’exprime de Poitiers

Le Président de la République, accompagné du garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, lance les Etats généraux de la Justice ce lundi 18 octobre, en direct du Palais des congrès de Poitiers.

Remise du rapport sur la présomption d’innocence

Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Elisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par Eric Dupond-Moretti, actuel garde des Sceaux, lui a remis son rapport le 14 octobre.

Une nouvelle présidente pour la cour administrative d’appel de Paris

Pascale Fombeur vient d'être nommée présidente de la cour administrative d’appel de Paris à compter du 15 octobre.

SÉNAT

Egalité professionnelle : le quota, nouvelle mesure pour féminiser les instances dirigeantes ?

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté l'instauration d'un quota de représentation de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises d’au moins mille salariés.

PJL activité professionnelle indépendante : renforcement des garanties apportées à l’entrepreneur individuel et aux tiers

La commission des lois a adopté le 13 octobre, avec modifications, sur le rapport de Christophe-André Frassa (Les Républicains - Français établis hors de France), le projet de loi relatif à l’activité professionnelle indépendante.

INDÉPENDANT

PJL activité professionnelle indépendante : renforcement des garanties apportées à l’entrepreneur individuel et aux tiers

Les avocats commémorent le 40e anniversaire de l'abolition ce samedi 16 octobre au Panthéon

Les avocats poursuivent la commémoration du 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort le 16 octobre prochain au Panthéon, dans la continuité de la cérémonie survenue le 9 octobre.

ÉLECTIONS AU CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE PARIS

Le binôme surprise qui bouscule les pronostics

Louise Tiry-Hesse et Romain Dupeyré sont les candidats à s'être le plus récemment déclarés pour les élections au Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris qui auront lieu les 30 novembre et 1er décembre prochains.

PRIX

Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : le palmarès 2021 dévoilé

La délégation aux droits des femmes du Sénat a désigné le 7 octobre dernier, les quatre lauréates de son prix pour 2021, trois femmes et une association. Il leur sera remis le mardi 26 octobre prochain, au Palais du Luxembourg.

SERVICE

Les notaires lancent un service d'information téléphonique

Mobilisé pour l'accès au droit, le Conseil supérieur du notariat (CSN) vient de lancer "Notaires Infos", son nouveau service d’information juridique accessible partout en France, du lundi au vendredi, au 0892 011 012.

CONTESTATION

Mouvement de contestation des avocats en droit des étrangers

Dénonçant le fonctionnement actuel de la Cour nationale du droit d’asile, le Syndicat des Avocats de France et deux associations d’avocats pour la défense des droits des étrangers poursuivent leur mouvement de contestation.

CONGRÈS NATIONAL DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

Éric Dupond-Moretti : « les greffiers des tribunaux de commerce sont des acteurs indispensables et incontournables de nos juridictions »

A l’occasion du 133e Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a salué la profession pour sa « grande réactivité » et son engagement durant la crise sanitaire.

NUIT DU DROIT

Nuit du droit : haine en ligne, quelles solutions et quels leviers juridiques ?

Partout en France, des événements se sont tenus, lors de la Nuit du Droit, pour évoquer des questions liées à la législation et à l’évolution du droit. Avocats, journalistes et législateurs ont débattu sur la haine en ligne.

EDHEC

Confidentialité et RGPD – le cas du Royaume-Uni

Principal droit et devoir éthique d'un avocat, la confidentialité de ses échanges est un privilège pour ses clients qui peut parfois subir des atteintes. Focus sur le cas spécifique de la protection de la confidentialité par le no

CLIMAT & RÉSILIENCE

Syndicats et CSE : nouveaux rôles dans l'environnement et la transition écologique

Le cabinet Flichy Grangé Avocats, spécialisé en droit du travail, a organisé récemment une conférence sur l’impact de la loi dite "Climat & Résilience" en matière de dialogue social.

JOURNÉE DU DROIT

4e édition de la journée du droit : 500 avocats mobilisés dans 300 collèges

A l’occasion de la journée du droit dans les collèges sur le thème de l’Injustice, qui a eu lieu le 4 octobre dernier, plusieurs centaines d’avocats ont échangé avec des collégiens dans 300 établissements scolaires.

JUSTICE

TIG 360° : lancement de la plateforme le 4 octobre 2021

A partir du lundi 4 octobre 2021, les avocats peuvent accéder à la plateforme TIG 360° en se connectant via e-dentitas, pour connaître tous les travaux d'intérêt général (TIG) disponibles en France.

JUSTICE

Prise en charge des violences conjugales : la France deux fois primée en 24h

Le travail innovant du ministère de la Justice français en matière de lutte contre les violences conjugales a été doublement récompensé en moins de 24h, avec le prix des Villages Awards 2021 et le Prix « Balance de cristal ».

FORMATION

Ifrac : présentation de la formation aux futurs avocats aux Conseils

L'Institut de formation et de recherche des avocats aux Conseils (Ifrac), a organisé, sur l'île de la Cité, une réunion d’information sur la profession d’avocat aux Conseils et sur la formation nécessaire pour y parvenir.

DIRECTIONS JURIDIQUES

Cartographie 2021 des Directions juridiques : un rôle stratégique au sein de l’entreprise

Résultats de la 7e édition de la Cartographie des directions juridiques, réalisée par LEXqi Conseil, en partenariat avec le Cercle Montesquieu et l’AFJE.

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

4e édition de la Journée du droit dans les collèges

Le lundi 4 octobre, le Conseil national des barreaux organise une nouvelle édition de cet événement sur le thème de l’injustice.

JUSTICE

Condamné à un an de prison ferme, Nicolas Sarkozy fait appel

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict dans le procès de l’affaire Bygmalion. Nicolas Sarkozy a été condamné à deux ans de prison, dont un ferme. L’ancien avocat a décidé de faire appel de cette décision.

UNIVERSITÉS D’ÉTÉ DES EXPERTS-COMPTABLES

117e Congrès des notaires : échanges entre le président du CSN et le garde des Sceaux en séance d’ouverture

Organisé en présentiel, à Nice, et en digital du 23 au 25 septembre dernier, le 117e Congrès des notaires avait pour thème « le numérique, l’Homme et le droit : accompagner et sécuriser la révolution digitale ».

JUSTICE

Budget du ministère de la Justice : un « doublé historique »

Alors même que le Gouvernement a récemment annoncé la fin du « quoi qu’il en coûte », l’enveloppe budgétaire destinée au ministère de la Justice est en hausse, de 8 %.

JUSTICE

Un "avertissement pénal probatoire" pour remplacer le rappel à la loi

Le rappel à la loi a été supprimé à l’occasion de la première lecture du projet de loi “confiance en l’institution judicaire”. Le ministre de la Justice vient de présenter le nouveau dispositif au Tribunal judiciaire de Nanterre.

SEINE-SAINT-DENIS

La justice administrative suspend les travaux d'une piscine d'entraînement

Premiers remous juridiques pour la future piscine d'Aubervilliers : un juge administratif a suspendu lundi le permis de construire de ce futur bassin d'entraînement pour les Jeux olympiques de Paris-2024.

JOURNÉE DU NUMÉRIQUE

Legaltechs : après la crainte des «braconniers» du droit, les avocats se disent désormais «décomplexés»

La Journée du numérique du Barreau de Paris, organisée à la Maison des Avocats, a affiché complet lors de sa première édition. Durant la plénière d'ouverture, les intervenants ont relevé la bonne acculturation des professionnels.

DROIT

Loi Sapin 2 et justice négociée : les ajustements proposés par les députés Gauvain et Marleix

Près de cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2, quel avenir pour la justice pénale négociée ?

PROFESSIONS JURIDIQUES

La Juris’cup, l’édition anniversaire

Le rendez-vous des professions juridiques et judiciaires vient de fêter ses 30 ans. Cette Juris’cup s’est déroulée sur le Vieux Port de Marseille.

PARIS ARBITRATION WEEK 2021

Réunion au sommet de la communauté de l’arbitrage

La Paris Arbitration Week (PAW) s'est tenue cette semaine dans la capitale française, qui revendique son rôle de première place d’arbitrage.

AVOCAT ASSOCIÉ, RESPONSABLE DE L’ARBITRAGE AU SEIN DU CABINET LINKLATERS

Roland Ziadé, président du comité ICC France de sélection des arbitres : « Il n’y a aucun doute que l'arbitrage a un bel avenir »

Roland Ziadé, président du comité ICC France de sélection et de nomination des arbitres, a participé à la Paris Arbitration Week. L’occasion d’aborder, avec lui, cette matière internationale en plein essor.

ARBITRAGE

Présentation du nouveau règlement d'arbitrage du CMAP

A l’occasion de la Paris Arbitration Week, le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) a présenté son nouveau règlement d’arbitrage qui s’appliquera à toutes les procédures introduites à compter du 1er janvier 2022.

Réforme Serafin-PH : cadre simplifié pour les prestations liées au handicap

Le Gouvernement met le cap vers la mise en œuvre de la réforme Serafin-PH (Services et établissements, pour une adéquation des financements aux parcours des Personnes Handicapées) pour faciliter la vie aux personnes en situation d

Alerte sur le secret professionnel des avocats

Lors de la dernière assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB), qui s'est tenue à Marseille vendredi 17 septembre, les avocats ont voté une motion demandant au législateur la suppression de l'amendement qui supprime le secret professionnel en matière de conseil et qui a soulevé la gronde des robes noires mercredi dernier.

Le cabinet italien Pirola Pennuto Zei & Associati rejoint unyer

Quatre mois après sa création et l'intégration du cabinet d'avocats français Fidal, la nouvelle organisation internationale créée en mai dernier unyer s'ouvre à l'Italie et accueille Pirola Pennuto Zei & Associati (Pirola), cabinet italien indépendant de premier plan. La structure unyer compte désormais 2 500 avocats, juristes et consultants présents en Europe et en Asie.

Raphaël Gauvain : l'urgence de donner un nouvel élan à la politique de lutte contre la corruption

La 9e édition des Débats du Cercle a été l'occasion de faire le bilan de la lutte contre la corruption issue de la loi Sapin 2 et des pistes d'amélioration envisagée par Raphaël Gauvain, député LREM coauteur d'un rapport sur le sujet, et Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre, avocat et président du Club des juristes.

AG décentralisée du CNB à Marseille : les avocats se prononceront sur l'irresponsabilité pénale

A l'occasion de la Juris'cup, le Conseil national des barreaux (CNB) organisera son assemblée générale (AG) à Marseille demain, vendredi 17 septembre, à l'hôtel de Région, 27 Place Jules Guesde. Parmi les sujets à l'ordre du jour, seront évoqués le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ainsi que les propositions de la DACS relatives à la structuration des écritures et des pièces en procédure civile.

Robert Badinter témoigne à l'occasion du 40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort

« J'ai l'honneur (…) de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France ». Tels furent les mots prononcés par Robert Badinter le 17 septembre 1981 alors qu'il présentait son projet de loi portant abolition de la peine de mort. 40 ans après, il témoigne lors d'un colloque international organisé à l'Assemblée nationale.

Réunion des barreaux francophones à Bordeaux

Les élus du Conseil national des barreaux (CNB) se sont rendus lundi 13 septembre à Bordeaux pour la réunion annuelle des barreaux francophones d'Europe (CCBE).

ADVANT, la nouvelle association de cabinets d'avocats créée apr Altana, Beiten Burkhardt et Nctm

Ces trois cabinets européens de premier plan viennent d'annoncer leur association pour créer ADVANT, une nouvelle alliance européenne de cabinets d'avocats qui a pour vocation d'être le partenaire incontournable des groupes internationaux souhaitant s'implanter ou de se développer en Europe.

Le Groupe Cheuvreux annonce l'ouverture de l'étude Cheuvreux Rennes

Le groupe notarial Cheuvreux s'implante en région Bretagne, à Rennes, et nomme Gary Contin en tant que notaire associé de cette nouvelle étude. Déjà présent à Paris, Reims, Bordeaux, Lyon, Tours et Nice, le groupe poursuit son développement national et se rapproche ainsi toujours plus de ses clients.

Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle

La Chancellerie lance l'expérimentation de deux nouvelles amendes forfaitaires délictuelles (AFD) à partir du 19 octobre prochain dans les ressorts des tribunaux de Marseille, Lille, Créteil, Reims, Rennes et Foix, avant de les généraliser début 2022. Après la forfaitisation de l'usage de stupéfiant, l'AFD concernera l'occupation illicite des parties communes et l'installation sur le terrain d'autrui.

L'ouvrage “L'intelligence artificielle en procès” remporte le Prix du Cercle Montesquieu

Un plaidoyer pour une réglementation internationale et européenne, de Yannick Meneceur, paru aux éditions Bruylant (Larcier group).

Nouvelle opération « Les avocats prennent La Défense »

Cette année encore, les 30 septembre et 1er octobre 2021, au Centre Cœur Défense, les avocats du barreau des Hauts-de-Seine se réunissent pour offrir des ateliers juridiques et consultations gratuites aux chefs d'entreprise, artisans, commerçants, professions libérales et futurs entrepreneurs. Deux journées qui mettront à l'honneur le rôle de l'avocat en tant que partenaire incontournable de l'entreprise.

Le “Concours Innovation” d'Avocats Lab 92

Passionné d'innovation, Maître Yann Leclerc, membre du conseil de l'Ordre du barreau des Hauts-de-Seine et secrétaire général de son incubateur, Avocats Lab 92, présente les actions menées par l'institution pour moderniser et améliorer l'exercice de la profession, notamment via le lancement du “Concours Innovation” et de ces deux prix dont les candidatures sont ouvertes jusqu'au 8 octobre.

Réunion d'information de l'Ordre des avocats aux Conseils le 27 septembre

Une réunion d'information sur l'actualité de la profession d'avocat aux Conseils et la première année de l'Institut de formation et de recherche des avocats aux conseils (IFRAC) se tiendra le lundi 27 septembre prochain, à 16h, dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, sur l'île de la Cité.

L'impact de l'intelligence artificielle sur le processus de diligence raisonnable

L'impact de la pandémie de coronavirus a poussé les entreprises à reconsidérer leur méthode d'évaluation des opportunités et des risques liés aux opérations de fusions-acquisitions. En effet, d'après un récent article de Forbes[1], l'effet n'a pas été que purement financier mais inclus également d'autres paramètres, tels que le temps attribué aux procédés de diligence raisonnable. Ce dernier est de plus en plus restreint notamment face à un intérêt accru des entreprises à engager des processus de transaction en un cours laps de temps. Cet article a pour but de sensibiliser sur les potentiels avantages des outils de l'IA sur les opérations de diligence raisonnable ainsi que les méthodes utilisées afin de garantir leur applicabilité et efficacité sur le long terme.