Actualité du droit

1787 articles

La vente aux enchères publiques des NFT et ses enjeux

Le 10 mars 2022, la première vente aux enchères publiques NFT de crypto-art s’est déroulée à Paris, dans un contexte controversé en raison de l'imprécision juridique relative à ces ventes.

Actualité du droit

Annulation en appel des autorisations de l’Agence de la biomédecine de recherches sur l’embryon

Par des arrêts du 30 janvier 2023, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé deux autorisations délivrées le 15 juillet 2019 par l’Agence de la biomédecine à l’Inserm pour la mise en œuvre de protocoles de recherche sur l'embryon humain.

Actualité du droit

August Debouzy lance sa legatech, Angelaw

La nouvelle legaltech Angelaw, née du triple actionnariat composé de Pierre Marchès, CEO d’Angelaw, du cabinet August Debouzy, et de 321founded, corporate startup studio, permet aux startups et PME de se délester de toute leur gestion contractuelle.

Actualité du droit

Cornet Vincent Ségurel et Ziplo sur un système de preuve numérique par blockchain

Le cabinet d’avocats Cornet Vincent Ségurel a conclu un partenariat avec la Legal Tech innovante Ziplo pour la mise à disposition sur son site internet d’un service de preuve numérique.

Actualité du droit

Recrutement des magistrats : 353 postes à pourvoir

La nouvelle campagne de recrutements des magistrats est ouverte jusqu’au 10 mars prochain, avec trois concours d’accès à l’École national de la magistrature, et propose 353 postes.

Actualité du droit

Avis juridiques : la nécessité d’un legal privilege pour les entreprises

L’Association nationale des juristes de banque (ANJB) a organisé une rencontre entre directeurs juridiques et avocats, forts de leur expérience française et internationale, autour de la nécessité pour la France de se doter d’un legal privilege.

Accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales : validation du Conseil de l’UE

Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a indiqué se féliciter de la validation d’un accord par le Conseil de l’UE sur l’accès aux preuves électroniques.

Le député et avocat Emmanuel Pellerin n’est pas au-dessus des lois

Ce qui devient, à petits pas, une nouvelle affaire politique - alors qu’il s’agit à la base d’une triste histoire de consommation de drogue liée à des difficultés personnelles et familiales -, n’est pas totalement désamorcée.

Voitures autonomes et connectées : embouteillage juridique

Les avancées et développements en matière de circulation automobile interrogent les régimes de responsabilité.

Fidal Notaires, le projet commun de Fidal et de l’ONM

La société d’avocats Fidal et l’Office Notarial de La Madeleine (ONM) créent Fidal Notaires, l’aboutissement de près de 30 ans de collaboration, au cours desquels les deux entités ont pu affiner leur approche conjointe et en démontrer l’efficience

Le tribunal de Bobigny « pas en état » de gérer les JOP-2024 ?

La justice en Seine-Saint-Denis n'est « pas aujourd'hui en état » d'absorber le surcroît d'activité lié aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris-2024, qui commence déjà à se faire sentir dans cette juridiction saturée.

Publication du « référencement statistiques justice » pour 2021

La sous-direction de la statistique et des études (SDSE) du ministère de la Justice vient de publier la 8ème édition de son ouvrage qui établit une description statistique complète des activités judiciaires pour l’année 2021.

Où en est l’open data des entreprises, des sûretés mobilières et des décisions de justice ?

Le 4e Grenelle du droit a accueilli un atelier sur l’open data, en présence notamment de Thomas Denfer, président du CNGTC, et Guillaume Carrère, CEO de Doctrine.

Le CEF de Mayotte sera créé en gestion publique

Le ministre de la Justice a récemment précisé que la construction et la gestion du centre éducatif fermé (CEF) de Mayotte seront confiées au service public de la Justice.

Justice : un signal fort donné par le garde des Sceaux

Tribune de soutien au plan d'action pour la Justice par le collectif JUREM

La procédure participative : un outil amiable au bénéfice des justiciables

Trois tables rondes ont réuni des professionnels du droit et des professeurs d’Université autour des différents outils amiables, le premier étant la procédure participative de mise en état.

Installer l’amiable au cœur judiciaire, la nécessité de gérer les conflits autrement

Françoise Housty médiatrice et Présidente de FH Médiation & Associés, et Marie-Laure Vanlerberghe, Associée, et également huissier de justice qualifiée et commissaire de justice honoraire, étaient présentes au lancement de la politique de l’amiable.

Komon Avocats : une nouvelle voie entre la France et le Japon

Wissam Mghazli et Olivier Fachin, associés fondateurs du cabinet Komon Avocats et de l’Association des Avocats Japonophiles (AAJ), sont allés à Tokyo et à Osaka pour renforcer leur lien avec le Japon et développer davantage leur réseau d’affaires.

Guichet unique : “Nous demandons de rouvrir les services d'Infogreffe”

Le président de l’Ifec a soulevé le « fiasco » du lancement du guichet unique, sujet à de trop nombreux dysfonctionnements, et demandé à nouveau la réouverture du site Infogreffe, dans l’attente d’améliorations.

Nouvelle politique de l’amiable : allier judiciaire et amiable dans l’intérêt du justiciable

Hirbod Dehghani-Azar, membre du Conseil national des barreaux (CNB) et responsable de sa commission ad hoc MARD, dont l’objectif est de désengorger la justice, afin de la rendre plus accessible, plus proche des citoyens et plus rapide.

Œuvre générée par une intelligence artificielle : quelle alternative à la protection par le droit d’auteur ?

Elodie Dusch et Naline Souryadhay, étudiantes en dernière année à l’EDHEC Business School, LLM Law & Tax Management

Bignon Lebray : Matthieu Bultel nommé associé

Le Cabinet annonce la nomination de Matthieu Bultel en qualité d’associé au sein de l’équipe droit fiscal.

SAXE.LAW le nouveau réseau d’avocats pour répondre aux problématiques des entreprises

Cinetic Avocats et Oren Avocats, cabinets d’avocats, annoncent la création de SAXE.LAW réseau d’avocats d’affaires aux compétences complémentaires, au service des entreprises.

Politique de l’amiable : travaux interprofessionnels de diffusion de la culture amiable

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a ouvert les travaux de sa politique de l’amiable dans la procédure civile, en présence de tous les acteurs de la justice civile et des magistrats étrangers présents pour l’occasion.

Nouveau plan d’action pour la Justice : oui, avec de l’audace

L'AFJE, le Cercle Montesquieu et Paris Place de Droit, se félicitent de la reprise d’un certain nombre de leurs propositions dans le plan d’action issu des Etats généraux de la justice.

Octo avocats : arrivée de Stéphanie Marinetti en tant qu’associée

En 2023, l’équipe octo avocats s’agrandit en accueillant Stéphanie Marinetti en qualité d’associée.

Grenelle du droit. Comment décloisonner les professionnels via la formation ?

Après deux ans d’absence, le Grenelle du droit, organisé par l’AFJE et le Cercle Montesquieu, a réuni des professionnels d’horizons variés, avec l’objectif de les « décloisonner ».

États Généraux : un plan d’action global pour « restaurer la place de la justice »

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté dernièrement le plan d’action issu des États généraux de la Justice, via une soixantaine de mesures.

Barreau des Hauts-de-Seine : Isabelle Clanet dit Lamanit et Fabien Arakelian, premier ticket Bâtonnier | Vice- Bâtonnier

Depuis le 1er janvier 2023, Isabelle Clanet dit Lamanit et Fabien Arakelian forment le premier binôme Bâtonnier | Vice-Bâtonnier de l'histoire du Barreau des Hauts-de-Seine.

Grenelle du droit : l’importance des professionnels du droit dans les transformations de notre société

À l’occasion du Grenelle du droit, plusieurs experts du monde du droit et de l’entreprise se sont réunis autour de la question du rôle des professionnels du droit dans les transformations de notre société et les défis futurs qui l’attendent.

L’instrument multilatéral est-il venu répondre efficacement aux difficultés de mise en œuvre de la notion d’Etablissement stable face aux activités numériques ?

Les règles fiscales internationales actuelles ont été élaborées il y a plus de 60 ans afin de correspondre à la réalité économique de l'époque.

Réforme des retraites : le régime des avocats préservé

L’Ordre des Avocats de Paris prend acte du projet de réforme des retraites annoncé hier par la Première ministre Elisabeth Borne et de la préservation du régime autonome des avocats.

EFB : rentrée des 1 566 élèves de la promotion Dominique Simonnot

Organisée dernièrement au Palais des Congrès, la rentrée solennelle de l’EFB, a été l’occasion pour les 1 566 élèves-avocats de prêter leur "petit serment", devant leur marraine de promotion.

Deliveroo dans le collimateur de la justice

Deliveroo ferait l’objet d’une double procédure menée, d’une part, par la justice, et, d'autre part, par l’Urssaf selon Médiapart.

Dominique Simonnot : « Les prisons sont dans un état catastrophique, parce que tout y est contraint ! »

Dominique Simonnot est depuis 2020 la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. L’EFB lui a fait l’honneur de la nommer marraine de la promotion 2023.

Stéphanie Chabauty, bâtonnier de Seine-Saint-Denis, a entamé son mandat

Le Barreau de Seine-Saint-Denis a annoncé la prise de fonction de Me Stéphanie Chabauty, en tant que bâtonnier.

Aliénor Kamara-Cavarroc « La formation de l’EFB, pratique, professionnalisante, est utile à tous »

Avocate au barreau de Paris depuis 2004, Aliénor Kamara-Cavarroc a dirigé la pédagogie de l’École de formation des barreaux du ressort de la Cour d’appel de Paris (EFB) pendant plus de quatre ans.

Plan d’action justice : l’augmentation de budget saluée par le Barreau de Paris, qui restera « vigilant »

La réaction de l’Ordre des avocats de Paris au plan d’action issu des États généraux de la Justice ne s’est pas faite attendre, entre assentiment et inquiétudes.

Les points saillants du plan d’action issu des États Généraux de la justice

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté récemment le plan d’action issu des Etats Généraux de la Justice. Il prévoit une soixantaine de mesures.

L’avertissement pénal probatoire a définitivement remplacé le rappel à la loi

Le 1er janvier 2023, l’avertissement pénal probatoire est entré en vigueur, supprimant ainsi totalement la mesure de rappel à la loi, afin de lutter efficacement contre la primo-délinquance.

Le Conseil d’Etat autorise la vente des fleurs et feuilles de CBD

Le Conseil d'État a annulé l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de CBD, du cannabis au taux de THC (tétrahydrocannabinol) inférieur à 0,3 %, faute de risque avéré pour la santé publique lié à sa commercialisation.

Validation de la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2023

Le Conseil constitutionnel a validé, le 29 décembre dernier, l’essentiel du projet de loi de finances du Gouvernement pour 2023.

L’ACE Paris, attachée à l’ADN de l’avocat, moderne et progressiste

Nathalie Attias est la présidente sortante de l’Association des Avocats conseils d’entreprises (ACE) de Paris et membre du bureau du Conseil national des barreaux (CNB).

Épandage de pesticides : le Gouvernement va devoir fixer des distances de sécurité élargies

Le Conseil d’État a récemment réordonné au Gouvernement de fixer des distances de sécurité élargies à proximité des habitations pour l’épandage de certains pesticides.

La généralisation des cours criminelles fait débat

Après avoir été expérimentées dans quelques départements, les cours criminelles seront généralisées en France le 1er janvier, afin de traiter plus vite certains crimes auparavant réservés aux assises. Mais cela divise les professionnels.

Sondage Ifop : le droit au cœur de la vie des Français

Dans un récent sondage dévoilé par l’Ifop, 60 % des personnes sondées sont confrontées à des questions juridiques de manière régulière. Il en ressort aussi que le droit occupe une place importante dans le quotidien des Français.

Projet de loi olympique : intelligence artificielle et ouverture des magasins le dimanche

Le projet de loi olympique a été présenté en Conseil des ministres. Il comprend des mesures de sécurité, ou encore la possibilité d'ouvrir le dimanche pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Interdiction des emballages : 25 fruits et légumes pourraient être exemptés

Vingt-cinq fruits et légumes pourraient être définitivement exemptés de l'interdiction des emballages plastiques. C’est la proposition formulée dans le nouveau projet de décret soumis à consultation publique par le Gouvernement.

La digitalisation de la lutte anti-contrefaçon

Blockchain, NFTs, Métavers, Cryptomonnaie, pas un jour ne passe sans que l’industrie de la mode ne résonne au son de ces mots.

Nombre de magistrats judiciaires : le Conseil d'Etat rejette une requête des avocats et magistrats de Nanterre

Cette requête, déposée par une association de magistrats du tribunal de Nanterre et par le barreau des Hauts-de-Seine, contestait « la circulaire de localisation des emplois » du garde des Sceaux, fixant le nombre de magistrats alloués à un tribunal.