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Journal d'information juridique et d'annonces légales

Droit

Il y a 2270 articles dans cette catégorie

Conjoncture immobilière

Conjoncture immobilière

Note de conjoncture de juillet des Notaires de France, en prix et en volume, sur les marchés de l'ancien, du neuf et du crédit.


Création de l'Ecole de la médiation

Création de l'Ecole de la médiation

Le Barreau de Paris vient de créer l'École de la médiation du barreau afin que les avocats deviennent familiers et spécialisés dans la pratique de la médiation, en qualité de conseil et de prescripteur et, le cas échéant, de médiateur.


Accord CNB/Barreau de Paris

Accord CNB/Barreau de Paris

Le Président du Conseil national des Barreaux et le Bâtonnier de Paris ont trouvé un accord sur la désignation des membres de la commission qui sera chargée de définir la méthode de conduite du projet de la réforme de la gouvernance de la profession...


Les avocats en colère…

Les avocats en colère…

Christian Charrière-Bournazel s'alarme de l'actuelle prolifération de textes dans lesquels la profession d'avocat est tenue pour suspecte dans son ensemble, évincée et attaquée. Si la situation n'évolue pas, le président du Conseil national des...


Motion du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris

Motion du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris

Le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris, connaissance prise du document intitulé « délibération sur l'accès au droit - l'office du Juge - l'organisation judiciaire et processuelle adoptée le 31 mai 2013 », à La Baule par la Conférence des...


Prix Olivier Debouzy 2013 à Christophe Jamin

Prix Olivier Debouzy 2013 à Christophe Jamin

Le cabinet August & Debouzy et le Club des Juristes ont décerné le prix Olivier Debouzy, à Christophe Jamin, professeur des Universités à Sciences Po et directeur de l'Ecole de droit. Il est récompensé pour son ouvrage, La Cuisine du droit - L'Ecole...


A la rencontre des notaires

A la rencontre des notaires

Le jeudi 17 octobre de 17h à 21h, l'école du Notariat de Paris et près d'une centaine de villes en France accueilleront les 34e Rencontres Notariales pour une soirée consacrée au thème « se (re)lancer dans la vie ».


Distribution de bénéfices

Distribution de bénéfices

« Ce qui se conçoit bien, s'énonce clairement »… Cet adage trouve sa pleine application au regard de l'ouvrage (dossier pratique) édité par les Editions Francis Lefebvre, Distribution des bénéfices et rédigé par notre éminent confrère Jean-Yves...


CAMPUS 2013

CAMPUS 2013

« Le grand rendez-vous formation des avocats du Barreau de Paris. »


Le Conseil d'Etat rejette le recours de l'AS Monaco

Le Conseil d'Etat rejette le recours de l'AS Monaco

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté pour défaut d'urgence la requête de l'association AS Monaco football club et de la société AS Monaco Football club qui lui demandaient de suspendre l'exécution de la décision du 21 mars 2013 par...


7e Semaine nationale des ventes aux enchères notariales

7e Semaine nationale des ventes aux enchères notariales

La 7e édition de la Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières notariales se déroulera du 24 au 28 juin, à Paris et dans 14 villes de France (Beauvais, Evreux, Queven, Pouance, Saint-Pierre-des-Nids, Niort, Bordeaux, Onesse et Laharie,...




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