Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Droit

Il y a 2073 articles dans cette catégorie

Baumettes : la justice ordonne une remise en état

Baumettes : la justice ordonne une remise en état

Le tribunal administratif de Marseille a ordonné le 14 décembre à l'administration pénitentiaire de contrôler que chaque cellule de la prison marseillaise des Baumettes "dispose d'un éclairage artificiel et d'une fenêtre en état de fonctionnement",...


L'association Droits des non-fumeurs déboutée

L'association Droits des non-fumeurs déboutée

La revue l'Amateur de cigare, poursuivie par l'association Droits des non-fumeurs (DNF) pour publicité ou propagande en faveur du tabac, a été relaxée le 13 décembre par le tribunal correctionnel de Paris.


L'avis du CNC concernant les actions de groupe

L'avis du CNC concernant les actions de groupe

Préparant un projet de loi sur la consommation pour le printemps 2013, le gouvernement a sollicité l'avis du Conseil national de la consommation (CNC) au sujet des actions de groupe.


Censure de l'autosaisine des tribunaux de commerce

Censure de l'autosaisine des tribunaux de commerce

Les juges des tribunaux de commerce ne pourront plus s'autosaisir pour décider de la mise en redressement judiciaire d'entreprises, en raison d'une censure prononcée le 7 décembre par le Conseil constitutionnel.


De nouvelles technologies contre les voleurs

De nouvelles technologies contre les voleurs

L'innovation technologique aura-t-elle raison des voleurs? Plusieurs industriels font ce pari, en mettant au point depuis quelques années d'ingénieux systèmes de dissuasion.


Un an de prison avec sursis pour un marchand de sommeil

Un an de prison avec sursis pour un marchand de sommeil

Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné le 7 décembre un homme de 55 ans à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende pour avoir logé des personnes en situation précaire dans un hôtel insalubre à Ivry-sur-Seine...


L'OIP demande la fermeture des Baumettes

L'OIP demande la fermeture des Baumettes

L'Observatoire international des prisons (OIP) appelle l'Etat à fermer immédiatement "la maison d'arrêt hommes du centre pénitentiaire des Baumettes" de Marseille, dont les conditions inhumaines de détention ont été dénoncées le 6 décembre par...


Des avocats dénoncent des remises en liberté trop rares

Des avocats dénoncent des remises en liberté trop rares

Une centaine d'avocats dénoncent dans une pétition "des dysfonctionnements" de la chambre de l'instruction de Paris, constatant que "la quasi-totalité" des décisions vont dans le sens du maintien en détention provisoire de leurs clients.


Rentrée solennelle du Barreau de Paris

Rentrée solennelle du Barreau de Paris

Les avocats se sont réunis dernièrement au théâtre du Châtelet, à Paris, à l'occasion de la rentrée solennelle du Barreau de Paris et de la Conférence. En présence de Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier du Barreau de Paris et de Christiane Taubira,...


Hommage du CNB  à Maître Raymonde Talbot

Hommage du CNB à Maître Raymonde Talbot

Le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, président du Conseil national des barreaux (CNB), a exprimé l'émotion de la profession devant l'assassinat d'une consoeur.




Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer