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Journal d'information juridique et d'annonces légales

Droit

Il y a 1886 articles dans cette catégorie

Le danger de la "dangerosité"

Le danger de la "dangerosité"

La "dangerosité" est "un concept juridique lui-même dangereux", selon le contrôleur général des prisons, Jean-Marie Delarue.


Bilan des plaintes contre des magistrats

Bilan des plaintes contre des magistrats

Le dernier bilan annuel du CSM indique que 421 plaintes ont été déposées en 2011 par des citoyens contre des magistrats, une seule d'entre elles ayant été déclarée recevable au 31 décembre.


Fondations exclues du droit de suite sur les œuvres

Fondations exclues du droit de suite sur les œuvres

Le Conseil constitutionnel a annoncé avoir validé la différence de traitement entre un artiste ou ses héritiers et des fondations artistiques, pour le "droit de suite" sur les ventes d'œuvre, qui est et reste réservé aux premiers.


Il est difficile d'éviter la taxe des ordures ménagères

Il est difficile d'éviter la taxe des ordures ménagères

Pour être dispensé de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, il faut, selon la Cour de cassation, non seulement prouver que l'on élimine soi-même ses déchets, mais aussi qu'ils sont éliminés dans le respect du code de l'environnement.


Les indemnités de Loïc Sécher fixées par la justice

Les indemnités de Loïc Sécher fixées par la justice

Les indemnités de Loïc Sécher, 51 ans, qui a passé sept ans et trois mois derrière les barreaux après avoir été accusé à tort de viols sur une adolescente, ont été fixées par la Cour d'appel de Rennes à 797 352 euros en compensation des préjudices...


Les Sages planchent sur la "bonne moralité" des magistrats

Les Sages planchent sur la "bonne moralité" des magistrats

Le Conseil constitutionnel, qui a récemment renvoyé le législateur à sa copie concernant le harcèlement sexuel, en fera-t-il autant pour la "bonne moralité" exigée des magistrats ? La question est posée par le biais d'une "QPC".


27 septembre : Journée des NTIC au Barreau du Val-de-Marne

27 septembre : Journée des NTIC au Barreau du Val-de-Marne

A l'occasion du lancement de son nouveau site, le Barreau du Val-de-Marne organise une grande journée autour des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, le 27 septembre, .à la Bibliothèque de l'ordre, Salle Serge Lequin, à...


Matisse présenté aux détenus de Maubeuge

Matisse présenté aux détenus de Maubeuge

Jusqu'au 27 septembre, les quelque 500 détenus de la prison de Maubeuge peuvent admirer les vingt planches issues du livre Jazz, illustré par Matisse entre 1943 et 1944, et publié par son ami et éditeur d'art Tériade en 1947.


Pas de procès en révision pour Jean-Maurice Agnelet

Pas de procès en révision pour Jean-Maurice Agnelet

La justice refuse d'ouvrir la voie à un nouveau procès pour Jean-Maurice Agnelet, condamné en 2007 à 20 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat d'Agnès Le Roux, jeune héritière d'un casino de Nice disparue en 1977.




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