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Journal d'information juridique et d'annonces légales

Droit

Il y a 2223 articles dans cette catégorie

Cas pratique de l'AFA

Cas pratique de l'AFA

L'association française d'arbitrage (AFA) organise deux journées de formation approfondie les 26 et 27 mai de 8h30 à 18h à la Maison du Barreau, 2, rue de Harlay, sous la forme interactive de résolution d'un cas pratique.


Fidal s'installe à La Défense

Fidal s'installe à La Défense

Fidal, premier cabinet d'avocats d'affaires en France implanté dans 90 villes, rassemble ses équipes parisiennes dans un site unique et s'installe à La Défense. Son ambition est de devenir le cabinet incontournable sur la place parisienne pour...


Les droits de la défense menacés

Les droits de la défense menacés

Selon William Feugère, président national de l'ACE, (Avocats conseils d'entreprises), « les avocats ne demandent aucune "impunité", ils peuvent légalement et légitimement être placés sur écoute, leur Bâtonnier en étant informé, dès lors que des...


La géolocalisation dans tous ses états

La géolocalisation dans tous ses états

Le projet de loi relatif à la géolocalisation fait débat puisqu'il met en balance le respect de la vie privée des justiciables et la lutte contre la délinquance. Pour faire le point sur la géolocalisation en France, l'ADIJ a réuni Myriam Quéméner,...


Colloque sur l'évolution du droit des données personnelles

Colloque sur l'évolution du droit des données personnelles

Le Centre d'Études Juridiques et Économiques du Multimédia (CEJEM) présentera son colloque annuel sur les données personnelles intitulé "Bilan de 1995 et réforme de 2014 ?" le jeudi 20 mars 2014 de 9h à 18h dans la salle des conseils de l'Université...


La « Master Class » d'Assas est de retour !

La « Master Class » d'Assas est de retour !

Cette année, l'association IP Assas des étudiants du Master 2 de propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Paris II Panthéon-Assas sous la direction du professeur Pierre-Yves Gautier, et l'Institut d'Etudes Judiciaires Pierre...


Les experts comptables « ne veulent pas polémiquer »

Les experts comptables « ne veulent pas polémiquer »

Concernant l'article 70 quater de la loi Alur, ayant pris connaissance du communiqué publié par le Conseil national des barreaux, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables ne souhaite pas entrer dans la polémique. Il rappelle « le...


Samaritaine : décision du Conseil d'Etat

Samaritaine : décision du Conseil d'Etat

Le Conseil d'État annule deux ordonnances par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait refusé de suspendre deux permis de construire relatifs au réaménagement de la Samaritaine, et renvoie au juge des référés le soin...


Vote d'un projet de loi protecteur des jeunes avocats parents

Vote d'un projet de loi protecteur des jeunes avocats parents

Les jeunes avocats suivent depuis des mois le parcours parlementaire du projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes dont un article relatif à la protection des collaborateurs et collaboratrices au retour de congé paternité/maternité,...


Les scénarios de réforme de la justice française

Les scénarios de réforme de la justice française

Le ministère de la Justice vient de publier les scénarios de réforme qui ont émergé du débat national sur la justice du XXIe siècle organisé les 10 et 11 janvier à la maison de l'UNESCO, à Paris. Ces scénarios, fruit des recommandations faites par...


Signature d'une convention d'aide aux victimes à Nantes

Signature d'une convention d'aide aux victimes à Nantes

Les représentants du Tribunal de grande instance de Nantes, du barreau de Nantes, et des huissiers de Justice et l'Association d'aide aux victimes (ADAVI 44) ont signé récemment une convention relative à l'aide aux victimes d'infractions à la Maison...


Conférence du stage : les avocats parisiens mécontents

Conférence du stage : les avocats parisiens mécontents

Qu'est-ce que la conférence du stage ? Concours d'éloquence et de rhétorique judiciaire né sous l'Ancien régime, la conférence du stage a pour but de reconstruire un procès ayant donné lieu à des décisions des Hautes juridictions françaises ou...


Rencontre Say on pay

Rencontre Say on pay

Le Business & Legal Forum organise un avant-dîner des affaires et du droit, le 13 mars 2014 de 18h à 20h autour d'une découverte œnologique à l'Aéro-club de France 6 rue Galilée, Paris XVIe, sur le thème du say on pay.




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