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Droit

Il y a 1851 articles dans cette catégorie

Bilan de la délinquance

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Dans son dernier bilan mensuel, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales détaille les tendances de la délinquance.


La SNCF n'est pas responsable du "service minimum"

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L'usager qui s'estime victime d'un manque de transports publics lors d'une grève ne doit pas s'en prendre à la SNCF mais à "l'autorité organisatrice de transport", a expliqué la Cour de cassation.


L'état de la prison de Nouméa "inadmissible"

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Les conditions de détention à la prison de Nouvelle-Calédonie ont été jugées "inadmissibles" par les membres de la mission envoyée sur place par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, pour proposer des pistes d'amélioration du sort des détenus,...


Journées notariales du patrimoine

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Le Conseil supérieur du notariat, son institut notarial du patrimoine et de la famille, en collaboration avec l'Université Paris-Dauphine, organisent les Journées notariales du patrimoine, les 22 et 23, à l'Université Paris-Dauphine, place du...


Soupçons de blanchiment : un avocat conteste...

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Un avocat français a contesté devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) l'obligation faite à sa profession d'alerter les autorités judiciaires en cas de "soupçons" liés à la possible activité illicite d'un client, comme le blanchiment...




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